Pensez-vous que la loi soit l'expression de la volonté générale ?

Extraits

[...] L'existence du Sénat ne s'explique en effet ni par le caractère fédéral de l'Etat, ni par la volonté d'assurer la représentation d'une partie spécifique de la population. Ce n'est pas même la permanence historique qui peut justifier cette seconde chambre, puisque depuis 1793, cinq Constitutions, dont deux républicaines, n'ont prévu qu'une seule Assemblée. En 1958, le Sénat apparaît surtout répondre à une volonté de contrebalancer le pouvoir de la chambre basse de la IVème République. La chambre haute est donc le moyen d'assagir les élans législatifs de l'Assemblée nationale, afin de se rapprocher au mieux de la volonté générale. [...]

[...] Elle ne peut donc pas correspondre à la somme des volontés individuelles, elle les transcende au contraire. Ce qu'il appelle la volonté générale correspond à quelque chose de supérieur à la somme des intérêts particuliers. Ainsi, une personne ne se reconnaissant pas dans la loi, celle-ci contredisant ses intérêts particuliers, est dans l'erreur, refusant de voir le bien commun comme son propre intérêt. Il ne peut donc pas y avoir de représentation de la souveraineté nationale en fonction des différents groupes qui la composent. [...]

[...] ) ne fait pas obstacle à ce que le Gouvernement ( . ) modifie ou complète celui-ci par les amendements de son choix, y compris lorsqu'ils prennent la forme d'articles additionnels et lorsqu'ils ont pour effet d'affecter les dispositions déjà votées dans les mêmes termes par les deux assemblées Guy Carcassonne se montre défavorable à ce pouvoir donné au gouvernement, déclarant que le Gouvernement se voit attribuer, sans que la Constitution l'ait expressément prévu, et alors au contraire qu'elle l'a implicitement interdit, des pouvoirs parfaitement exorbitants Conclusion Ainsi, la Constitution du 4 octobre 1958 a donné des moyens sans précédent à l'exécutif en matière d'initiative et de débat législatif, matières où le gouvernement tient désormais une place prédominante par rapport aux parlementaires. [...]

[...] Pensez-vous que la loi soit l'expression de la volonté générale? Introduction On reproche souvent à la loi d'être la transcription juridique des volontés particulières des élus. Dès 1913, Duguit affirme dans son ouvrage Les transformations du droit public que la loi est tout simplement l'expression de la volonté individuelle des hommes qui la font ( . En France notamment, la loi est l'expression de la volonté de 350 députés et de 200 sénateurs qui forment la majorité habituelle Le pouvoir serait ainsi confisqué par les élus, ces derniers s'isolant progressivement de la volonté des électeurs. [...]

[...] Transition Il semble donc incontestable que les parlementaires soient considérés comme les représentants de la volonté générale. La loi, qui est issue de leur vote, peut donc être comprise comme l'expression de la volonté générale Cependant, la Constitution de la Vème République crée un nouvel acteur en matière législative, qui est le Gouvernement. Son poids croissant dans le travail législatif remet en cause la loi comme expression de la volonté générale puisque le Gouvernement ne peut que difficilement se revendiquer comme représentant de la souveraineté nationale. [...]