Depuis 1958, nous pouvons que constater la régression de l'institution parlementaire. Tout d'abord cette observation n'est pas propre à la France, il y a un déclin du Parlement dans la plupart des régimes étrangers. De plus, le texte même de la Constitution de la Ve République marque dans sa forme l'abaissement du Parlement. Sous la IIIe et IVe République, le Parlement apparaissait au titre 2 de la Constitution, aujourd'hui, il figure au titre 4. Ce déclassement concerne surtout l'Assemblée nationale car elle n'a plus le monopole de la légitimité démocratique directe, la chambre des députés se trouvant en concurrence maintenant avec le Président de la République. On peut relever aussi que le Parlement, depuis 1958, ne définit plus la politique de la nation, c'est une évolution fondamentale du régime parlementaire en général.
Aujourd'hui, c'est le chef de l'Etat et/ou le premier ministre qui a cette prérogative, le centre d'impulsion s'est déplacé du Parlement au gouvernement. Le Parlement est amené à adopter des projets de loi élaborés en dehors de lui, les lois d'initiative parlementaire sont très minoritaires. On peut se demander si le Parlement est devenu une simple chambre d'enregistrement. Cependant, il faut relativiser cette vision pessimiste car il reste aux parlementaires le droit d'amendement, c'est-à-dire la capacité de modifier un texte. Ainsi, le Parlement est une institution nécessaire pour deux raisons: il vote la loi et le budget de l'Etat et permet de compenser les excès de la technocratie.
[...] Il y a donc une arythmie entre les mandats. Ainsi, la Chambre haute est en décalage politique par rapport à l'Assemblée nationale faisant existe un dualisme politique entre les deux assemblées. Ce qui justifie le bicamérisme en France, c'est le caractère décentralisé de la République situé à l'article 24 alinéa 3 de la Constitution, "le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales". Le bicamérisme est une organisation indispensable dans les Etats qui veulent reconnaître une certaine autonomie aux collectivités composantes (article 24 de la Constitution). [...]
[...] Le mode d'élection indirect de ses élus fait du Sénat une institution fermée aux changements politiques, au contraire de l'Assemblée nationale. Il est significatif qu'aucune alternance n'ait été enregistrée au Sénat sous la Ve République, le type de vote favorise les territoires ruraux et les petites communes, de tendance plutôt conservatrice qui a conduit le Sénat à s'opposer également à la politique poursuivie par le président Mitterrand. En 1969, le général de Gaulle avait voulu fusionner le Sénat et le Conseil économique et social, faisant perdre au Sénat tout pouvoir de décision puisqu'il ne devait agir qu'à titre consultatif. [...]
[...] En 1958, on choisit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans une loi organique, car les gaullistes étaient hostiles à la représentation proportionnelle favorisant le régime des partis et donc empêcher la constitution d'une majorité stable. Le scrutin majoritaire est une constante sous la Ve République à une exception près avec l'application aux élections législatives de 1986 de la proportionnelle, réforme opérée par le PS afin d'empêcher que la droite traditionnelle (RPR) ne puisse obtenir la majorité absolue des sièges à l'Assemblée nationale vu la montée du FN. Le mode de scrutin majoritaire rétabli en 1988 est considéré comme l'un des piliers de la Ve République selon G. [...]
[...] Que penser du bicamérisme parlementaire sous la Ve République? Depuis 1958, nous pouvons que constater la régression de l'institution parlementaire. Tout d'abord, cette observation n'est pas propre à la France, il y a un déclin du Parlement dans la plupart des régimes étrangers. De plus, le texte même de la Constitution de la Ve République marque dans sa forme l'abaissement du Parlement. Sous la IIIe et IVe République, le Parlement apparaissait au titre 2 de la Constitution, aujourd'hui, il figure au titre 4. [...]
[...] L'Assemblée nationale au contact du gouvernement En ce qui concerne la fonction législative, selon l'article 39, les projets de loi de finances sont toujours déposés devant l'Assemblée nationale. D'après l'article 29, la majorité des membres composant l'Assemblée nationale peut demander la réunion du Parlement en session extraordinaire. Les sénateurs se voient cet accès interdit. L'article 45, à son alinéa souligne qu'en cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur un texte de loi, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. [...]
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