Le passage du septennat au quinquennat a-t-il parachevé la présidentialisation de la Ve République ?

Emma R.

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Le passage du septennat au quinquennat a-t-il parachevé la présidentialisation de la Ve République ?

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Thèmes abordés

Quinquennat, septennat, présidentialisation du régime, Ve République, Constitution de la Ve République, cohabitation, loi du 2 octobre 2000, régime parlementaire, régime semi-présidentiel, majorité parlementaire, article 49-3 de la Constitution, motion de censure, déséquilibre des pouvoirs, contreseing ministériel, pouvoir présidentiel, pouvoirs du Premier ministre, pouvoir exécutif, pouvoir législatif

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Résumé du document

Le régime de la Ve République était à l'origine censé être parlementaire, sauf que plus tard, il a commencé à être considéré comme un régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire, puisqu'il avait tendance à reprendre des institutions contraires à un régime parlementaire. En effet, la Ve République donne beaucoup de prérogatives au chef de l'État : « parachever la présidentialisation » signifie donc rendre encore plus présidentiel ce régime, le conduire au point le plus proche de son apogée. Alors, nous constatons que le régime a beaucoup changé de nature depuis son instauration, mais quelles sont les causes de cette mutation ?

Sommaire

Les affaiblissements dans la pratique
1. Le bouleversement de l'équilibre parlementaire
2. Un président avec tous les pouvoirs et un Premier ministre affaibli
Une présidentialisation antérieure au quinquennat
1. Les pouvoirs propres du président de la République
2. Une légitimité particulière

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Extraits

[...] II. Une présidentialisation antérieure au quinquennat En effet, les pouvoirs du président de la République étaient déjà bien ancrés bien avant le passage du mandat présidentiel au quinquennat, il y avait déjà un déséquilibre entre les pouvoirs. Nous le verrons par les pouvoirs propres du président de la République puis par sa légitimité particulière A. Les pouvoirs propres du président de la République Le présidentialisme est le déséquilibre institutionnel et politique du régime de la Ve République en faveur du Président. [...]

[...] Alors, en quelque sorte, le président de la République peut aussi librement promulguer les lois (art. 10, al. 1er), demander une nouvelle délibération de la loi (art. 10, al. signer les ordonnances et les décrets en conseil des ministres (art. 13, al. 1er), nommer les hauts fonctionnaires (art. 13, al et avoir la fonction de chef des armées et la présidence des conseils et comités supérieurs de la Défense nationale (art. 15), pratiquer le droit de grâce (art. 17), négocier et la ratifier des traités (art. 52), mais aussi avoir l'initiative d'une révision constitutionnelle et convoquer le Congrès (art. 89). [...]

[...] Ensuite, la Constitution de 1968 va créer quelque chose de nouveau : les pouvoirs propres du président de la République. Tous ces actes ne sont désormais plus soumis à contreseing, il n'a plus besoin de la signature du Premier ministre, il peut librement : - nommer le Premier ministre (art. 8, al. ; - proposer un referendum (art. 11) ; - dissoudre l'Assemblée nationale (art. 12) ; - il a un droit de message devant les parlementaires (art. 18) ; - il peut avoir les pleins pouvoirs (art. 16) ; - il peut saisir le Conseil constitutionnel (art. 54 et 61) et nommer ses membres (art. 56). [...]

[...] Nous allons donc pouvoir voir si cela a été rendu possible à cause du passage du septennat au quinquennat. Nous allons donc répondre positivement à cette interrogation en deux points principaux. Nous verrons tout d'abord les affaiblissements dans la pratique puis le maintien des institutions et des contre-pouvoirs (II). I. Les affaiblissements dans la pratique Nous verrons alors quels affaiblissements ont eu lieu suite à l'adoption du quinquennat, tout d'abord par le bouleversement de l'équilibre parlementaire puis par le Président, avec tous les pouvoirs et la faiblesse du Premier ministre A. [...]

[...] En réalité, la Constitution du 4 octobre 1958 allait déjà dans le sens du Président avant le passage au quinquennat. Effectivement, l'article 5 de la Constitution fait déjà comprendre qu'il est le chef de l'État et que c'est lui qui gère tout : « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité? de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité? du territoire, du respect des accords de Communauté? et des traités. » (Art. 5). [...]

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