Citoyens, décisions politiques, Ve République, Benoit Hamon, Assemblée nationale, Claude Bartolone, John Stuart Mill, De Gaulle, constitution, référendum, démocratie semi-directe, avis populaire, démocratie représentative semi-directe, participation citoyenne à la vie politique, Constitution de la Ve République, légitimé représentative
L'effervescence médiatique provoquée par les récentes primaires et l'imminence des présidentielles soulignent l'importance des élections de représentants du peuple, et de la vie politique en général dans notre pays. Au regard du caractère démocratique représentatif de notre gouvernement, il semble important de se pencher sur la participation des citoyens à la prise de décision politique sous la Ve République. En effet, le gouvernement français actuel est organisé de telle sorte que les lois soient faites par et pour le peuple, et ce par le biais de ses représentants, qu'il élit. Ce principe démocratique a été constitutionnalisé en 1958 puisque le texte constitutionnel déclare en son article premier que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale." Cependant, il faut également faire remarquer que la Ve République met en place une démocratie modernisée, particulièrement du point de vue de la participation des citoyens aux prises de décisions politiques. S'il ne fait pas de doute que cette participation citoyenne joue un rôle essentiel du fait des diverses élections se déroulant périodiquement dans le pays, la Constitution de 1958 met en place une forme particulière de démocratie représentative, dite "semi-directe". Cela s'explique par l'importance nouvelle donnée au mécanisme du référendum, dont l'article 3 de la Constitution prévoit qu'il est, pour le peuple, un moyen d'exercice de sa souveraineté.
[...] Il s'agit là du principal mécanisme de participation des citoyens à la décision politique que l'on puisse reconnaître dans un régime démocratique. La mise en place de la seconde République marque en France un tournant concernant la participation citoyenne à la vie politique puisque par le décret du 4 mars 1848 est instauré le suffrage universel, principe qui ne sera plus jamais remis en cause : désormais, le vote ne sera plus conditionné par le versement du cens, et tout homme de plus de 21 ans se voit reconnaître le droit de vote. [...]
[...] En effet, en tant que démocratie représentative, la Ve République permet à ses citoyens une participation indirecte aux décisions politiques par le biais de l'élection de ses représentants. Il convient alors de faire remarquer que ces mandats électifs se sont multipliés sous la Ve République : si, avant 1958, il s'agissait principalement pour le peuple d'élire ses représentants à la chambre basse du Parlement, dès 1962, une révision constitutionnelle met en place l'élection du président au suffrage universel direct, appliquée pour la première fois, lors des présidentielles de 1965. [...]
[...] Son rôle référendaire se limitera à une participation négative par le biais de son droit de veto, et ce, malgré qu'il ait été élu par le peuple. Puis l'alinéa 3 du même article, ajouté par la révision de 2008, a donc mis en place un référendum d'initiative partagée, parfois appelé à tort « référendum d'initiative populaire ». Si l'idée paraît séduisante, en réalité la procédure est tellement complexe qu'elle n'a que très peu de chance d'aboutir à un référendum : l'initiative, qui appartient à un cinquième des parlementaires, prend la forme d'une proposition de loi qui, il faut le rappeler, se limite aux trois domaines législatifs énumérés à l'alinéa 1. [...]
[...] Quoi qu'il en soit, le fort écart entre le corps électoral potentiel, soit l'ensemble des citoyens majeurs en âge de voter et dotés de leurs droits civiques, et le corps électoral votant est tel qu'il peut nous amener à nous questionner sur la légitimité des représentants. En effet, plus l'abstention progresse, moins les résultats des élections expriment la volonté de la Nation et, au contraire, plus ils s'approchent de la volonté d'une minorité, comme c'est actuellement le cas pour les élections européennes. [...]
[...] La pratique du référendum sous la Ve permet, de plus, de dresser un bilan nuancé : bien que l'abstention n'ait été élevée que pour trois d'entre eux, seuls 9 référendums ont été organisés depuis la mise en place de la Constitution de 1958. Alors que 24 révisions constitutionnelles ont été réalisées depuis, seul un référendum a été réalisé sur la base de l'article 89 et, compte tenu des deux résultats négatifs de 1969 et 2005, seules 7 lois référendaires ont été promulguées depuis 1958, là où les parlementaires adoptent des dizaines de lois chaque année. Malgré la volonté des constituants de 1958 d'intensifier la participation citoyenne directe, le référendum est resté et reste encore aujourd'hui un outil relativement peu utilisé. [...]
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