Le parlementarisme rationalisé sous la quatrième République

Extraits

[...] Ce président de la République ne dispose d'aucun pouvoir propre. Cela veut dire que toutes ses décisions doivent être contresignées par les ministres. Application systématique de la règle du contreseing ministériel. Cette règle nous permet de comprendre que les pouvoirs exercés par le président de la République vont beaucoup dépendre de son charisme et de sa faculté à convaincre ses ministres de contresigner ses actes. Mais en comparaison avec a 3e république, on va cependant tenter de réhabiliter le droit de dissolution dans la constitution. [...]

[...] Le parlement va donc pouvoir démettre le gouvernement sans même respecter la constitution. Dans cette situation, on ne crée les conditions d'une crise ministérielle puisque le gouvernement n'a pas été renversé par un vote au nombre des députés et donc la dissolution va être neutralisée puisque pour dissoudre il faut 2 crises ministérielles sur une période de 18 mois. Cette pratique va créer le vote calibré, les parlementaires peuvent dans cette situation essayer de faire chuter le gouvernement à la majorité des suffrages exprimés, ce qui va emporter très probablement la démission du gouvernement sans pour autant créer les conditions d'une crise ministérielle, ils vont donc voter les motions de censure à la majorité simple pour arriver à leurs fins sans risquer la dissolution. [...]

[...] Le président du conseil quant à lui se voit officialiser, car sous la 3e république, il n'était pas prévu par les textes. Il est nommé par le président de la République, mais le président de la République n'exerce pas un pouvoir autonome, car cette nomination ne devient effective qu'après un vote d'investiture par l'Assemblée nationale. Cette confiance sera également accordée ou non par l'Assemblée nationale en considération des ministres que le président du conseil entend désigner. Le président de la République n'a donc absolument pas les moyens d'imposer quelqu'un qui n'obtiendrait pas la confiance des parlementaires. [...]

[...] Ils sont élus au scrutin proportionnel imposé par une coalition, que l'on appelle la 3e force. Le début de la 4e république est marqué par le tripartisme, une alliance entre Parti Communiste Français, la Section Française de l'Internationale Ouvrière et le Mouvement Républicain Populaire. Mais en mai 1947, les communistes quittent l'alliance. La 3e force émerge alors et regroupe le MRP, la SFIO et des radicaux. Elle va trouver face à elle deux principaux opposants, le PCF et les gaullistes réunis autour du Rassemblement du Peuple Français. [...]

[...] En seconde lecture, le texte tel qu'il a été modifié par le conseil de la république va être réexaminé par l'Assemblée nationale qui de nouveau procéder à un vote du texte, mais elle va décider seule et elle ne sera pas tenue de valider les modifications du conseil de la république. Ce système se différencie de celui que l'on connaît sous la 3e République puisqu'un texte devait être adopté en termes identiques par les deux chambres. Le conseil de la république est donc plutôt un organe consultatif. En 1954, on va cependant réviser la constitution pour essayer d'équilibrer les prérogatives entre les deux chambres. [...]