Le parlementarisme rationalisé en France sous la Ve République

Extraits

[...] Cette tendance tend à remettre en cause le cumul qui pouvait exister entre mandats nationaux et mandats locaux. De même, si la réforme constitutionnelle de 2008 a attribué de nouvelles prérogatives aux parlementaires, ces derniers demeurent encore dépendants de l'action du Gouvernement et des pouvoirs exceptionnels du Président. La réforme de l'ordre du jour n'institue qu'une réparation inégale du temps entre le Parlement et le Gouvernement (article et consacre également la priorité d'inscription des projets de loi à la discussion selon leur nature. [...]

[...] Suivant une logique de spécialisations, ces instances sont désormais au nombre de 8 et ont en charge des missions de veille et de contrôle des activités du gouvernement dans leur domaine respectif. Celles-ci disposent désormais d'un délai étendu de 6 semaines pour pouvoir examiner un texte législatif avant sa lecture à l'assemblée. De même, les débats parlementaires portent désormais sur le texte adopté par les parlementaires en commission, et non le texte originel. En réalité, la persistance du parlementarisme rationalisé Les efforts entrepris ne remettent pas en cause les principes du parlementarisme rationalisé. [...]

[...] Le parlementarisme rationalisé en France sous la Ve République « Qui fait la loi ? » Cette interrogation de Pierre Avril dans un article de 2005 révèle l'ambiguïté de la stature actuelle du Parlement français. Institution démocratique par excellence selon la philosophie politique du XVIIIe siècle, le Parlement ne bénéficie pourtant pas de l'aura quasi thaumaturgique du Président de la République. L'expression « parlementarisme rationalisé » a émergé pour la première fois sous la plume du constitutionnaliste Boris Mirkine-Guetzévitch pour caractériser les régimes ayant opté pour un État démocratique avec un Exécutif puissant en vue de garantir sa stabilité politique. [...]

[...] Une logique persistante de rationalisation en dépit de la réforme de 2008 Les efforts entrepris en 2008 n'ont pas fondamentalement remis en cause la logique de rationalisation impulsée en 1958. Vers un nouvel équilibre des pouvoirs ? Le renforcement des prérogatives parlementaires a été au cœur des réformes constitutionnelles récentes La réforme de 2008 témoigne de la volonté des pouvoirs publics d'établir un nouvel équilibre des pouvoirs en renforçant le pouvoir du Parlement. A ce titre, plusieurs grandes mesures ont été consacrées afin de nuancer le parlementarisme rationalisé qui caractérise la Ve République. [...]

[...] L'usage des ordonnances depuis 1958 révèle la place du parlementarisme rationalisé sous la Ve République. Alors que les régimes précédents étaient caractérisés par une prépondérance du Parlement sur le champ d'action du Gouvernement, le Parlement se voit concurrencé sur son domaine législatif. L'article 38 de la Constitution autorise en effet le Gouvernement à intervenir dans le domaine de la loi par des interventions ponctuelles, le plus souvent justifié par la nécessité d'apporter une réponse rapide à des phénomènes sociaux inédits ou à des sujets importants. [...]