Fait majoritaire et parlementarisme rationalisé

Extraits

[...] Fait majoritaire et parlementarisme rationnalisé Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui possède sa propre responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause [ Telles étaient les aspirations du premier Premier ministre de la Vème république, rédacteur de la constitution de la Vème République Michel Debré. Cette volonté de rationalisation du parlementarisme constitue l‘objectif principal du dispositif mis en place en France dès 1958. Nés dans les années 30, les mécanismes envisagés par les constituants de la Vème, tendent à réduire l'emprise du parlement sur l'action du gouvernement afin de permettre à ce dernier d'assurer sa stabilité et d'exercer son pouvoir en l'absence d'une majorité parlementaire stable et cohérente à l'assemblée nationale. [...]

[...] Ce miracle de la Vème république considéré dans ses débuts, comme totalement éphémère, se révèle depuis, être un phénomène durable. Pour la première fois dans l'histoire de la République en France , la vie politique se structure et le fait majoritaire qui avait tant fait défaut sous la IVème république devient véritable constitutif de la Vème. Dès lors, en quoi, les conséquences de la mise en place du parlementarisme rationalisé ont-elles contribuées à l'établissement et au maintient du phénomène majoritaire ? [...]

[...] Mitterrand était président de la république depuis 1981, les élections législatives de mars 1986 ont portées à l'assemblée nationale une majorité de droite avec à sa tète J. Chirac nommé par la suite premier ministre. Si l'établissement, la consolidation et le maintient du phénom majoritaire peuvent être considérés comme découlant des conséquences du parlementarisme rationalisé, il en va de même de l'effet produit B. effets majeur du phénomène majoritaire : une dérive présidentialiste En situation de fait majoritaire, le gouvernement est issu de la majorité parlementaire à l'assemblée nationale et dispose de sa confiance. [...]

[...] De plus, la restriction de la compétence législative du parlement passe également par le fait qu'il perde la maitrise de son calendrier et de ses réunions qu'il possédait sous la IVème république. La dépendance des parlementaires se marque ensuite au moment de la fixation de l'ordre du jour. Celui-ci comporte, aux termes de l'art 28, par priorité et dans l'ordre que le gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui Ainsi, la pratique a montrée que l'agenda parlementaire est nettement dominé par les projets gouvernementaux. D'autre part, le déclin du parlement est flagrant dans le travail législatif. [...]

[...] Ainsi, Le fait majoritaire va également avoir pour conséquence de neutraliser le Parlement. A titre d'exemple, la capacité d'initiative du Parlement tend à disparaitre. Celui- ci peut en effet prendre , à l'instar du Président de la République, l'initiative de la révision. Cependant, l'entente politique liant les parlementaires de la majorité au Président ainsi que la contrainte de la rationalisation les en empêche. L'ensemble des procédés mis en place en France dès 58 est radical dans son objectif de restriction des prérogatives parlementaires. [...]