Le Parlementarisme nationalisé sous la Ve République

Extraits

[...] On peut donc affirmer sans conteste qu'à première vue la nationalisation du parlementarisme va, sous la Vème République, dans le sens d'un affaiblissement volontaire du Parlement. Toutefois on constate qu'à certains moments ou après certaines révisions constitutionnelles, le Parlement tend à retrouver une certaine puissance et à sortir du cadre installé par la pratique politique. II- Une résurgence des pouvoirs du Parlement La pratique de la cohabitation tend dans les faits à rétablir une égalité relative entre le pouvoir exécutif et le Parlement objectif qui, sous certains angles, peut-être vu comme atteint par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 La pratique de la cohabitation La cohabitation est une expression caractérisant le fonctionnement de la Vème République avec une majorité présidentielle et une majorité parlementaire opposées. [...]

[...] Le Parlement retrouve alors par la cohabitation une liberté, fondée sur le fait que les moyens de pression présidentiels sont moins présents comme nous venons de le voir. Dans les faits cet effacement présidentiel en cas de cohabitation est constatable, comme le montre, dans le second septennat de François Mitterrand, la période 1993-1995, où le premier ministre Edouard Balladur fut le véritable chef du gouvernement. De même la période 1997-2002, durant laquelle Lionel Jospin fut chef du gouvernement, se manifesta par un effacement du Président Chirac. [...]

[...] Dans le texte constitutionnel, le Parlement dispose d'une arme unique contre le pouvoir exécutif : la motion de censure, qui, si elle est votée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée Nationale (soit 288 députés), permet de renverser le gouvernement. Déjà improbable (en raison de la majorité qui soutient le gouvernement dont est issu le premier ministre), ce mécanisme avantage le gouvernement puisque seuls les votes favorables à la motion sont recensés, ce qui rend les abstentionnistes supporters du gouvernement. Ainsi une seule motion de censure a abouti sur les cent-une déposées dans l'histoire de la Vème République : celle qui a renversé le gouvernement de Pompidou le 5 octobre 1962. [...]

[...] La constitution donne de nombreux pouvoirs au Président, homme fort du régime. Ainsi l'article 16 lui confère les pleins pouvoirs en cas de crise majeure et les dispositions de l'article 49 permettent au premier ministre qui agit bien entendu sur consultation du Président - de faire passer plus facilement une loi impopulaire en engageant la responsabilité du gouvernement. Employé à 83 reprises depuis sa mise en place, et toujours avec succès pour le gouvernement, cette mesure a fait du pouvoir exécutif le juge supérieur de l'Assemblée Nationale De même l'article 12 donne au Président un moyen de pression car il lui permet de dissoudre l'Assemblée Nationale. [...]

[...] Le Parlementarisme nationalisé sous la Vème République L'objectif affiché des constituants de 1958 était un encadrement, voire un affaiblissement des pouvoirs du Parlement. Les crises politiques ayant marqué la IVe République et conduit à son effondrement lors de la crise d'Alger en mai 1958 sont en effet dues à la lutte permanente des partis politiques représentés au Parlement, principal acteur du pouvoir. Le Général de Gaulle, qui apparaît alors comme l'issue de la crise, a déjà clairement manifesté dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 son hostilité à l'égard du régime des partis et sa préférence pour un système où prédominerait le pouvoir présidentiel. [...]