« Il y a deux choses inutiles en France : la prostate et le président de la République », ironisa Georges Clémenceau, célèbre homme d'État français du XXème siècle. Pourtant, sous la IIIème République, le président disposait de prérogatives assez étendues dans le domaine exécutif et législatif. Mais l'affirmation du célèbre « tombeur des ministères » prend tout sens lorsqu'elle est placée dans le contexte de la IVème République. Marqué par une nette prééminence du Parlement, ce régime relègue le président de la République à des fonctions purement symboliques et formelles. Ce n'est que grâce à un référendum constitutionnel de 1962 que ce personnage politique retrouvera de plus larges prérogatives. Sous la IVème République, l'exécutif tout entier semble même être le commis des assemblées législatives, et plus particulièrement de l'Assemblée Nationale.
[...] Mais ces procédures rationalisées seront très facilement détournées et seront la source de nombreuses crises ministérielles. La pratique de la double investiture était un véritable problème : le président du Conseil fraichement investi devait avoir l'accord de l'Assemblée Nationale sur la composition de son gouvernement pour le pérenniser. Pendant cette seconde investiture les présidents du Conseil étaient souvent renversés La réforme du 16 décembre 1954 ne réussira pas à atténuer ce défaut : les crises ministérielles continueront à être omniprésentes. [...]
[...] D'ailleurs, un ministre au minimum doit contresigner tous les actes qu'il prend Son unique pouvoir réside dans la présentation d'un candidat à la présidence du Conseil : il devra faire un choix judicieux pour essayer d'atténuer l'instabilité gouvernementale chronique de ce régime. D'un autre côté, le Conseil a des attributions importantes : son président a les compétences exécutives qu'avait le président de la République sous la IIIème République. Ces inégalités au sein de l'exécutif et du Parlement sont le signe de l'imperfection de ce régime, qui consacre officieusement une sorte de Parlement monocaméral et d'exécutif monocéphale. [...]
[...] Mais les projets de loi peuvent facilement être modifiés par la commission parlementaire En outre, le président possède la prérogative de promulguer les lois, mais s'il ne le fait pas dans les délais, le président de l'Assemblée Nationale peut se substituer à lui. Dans la pratique, on assiste donc à une nette domination du Parlement sur le pouvoir exécutif. Dans la fonction exécutive, l'Assemblée Nationale a d'ailleurs une place prépondérante : elle autorise la déclaration de guerre et possède l'initiative des dépenses. Les prérogatives traditionnelles des membres de l'exécutif sont donc ici confiées au Parlement. [...]
[...] Un régime parlementaire imparfait et irréformable Les vices de ce régime ne vont pas tarder à apparaître dans les faits, puisqu'il est marqué par une instabilité ministérielle chronique. Plusieurs tentatives seront mises en place pour essayer de corriger cela mais la suprématie du Parlement sur l'exécutif semble trop importante pour que les réformes fonctionnent (B.). A. De vaines, illusoires et apparentes tentatives de lutte contre les vices du régime Les réformes constitutionnelles vont instaurer une égalité de façade entre les deux Chambres du Parlement, mais ne vont pas mettre un terme à la prééminence de l'Assemblée Nationale. [...]
[...] En tant que régime parlementaire, la IVème République possède donc un Parlement composé de deux Chambres. Mais cela n'est qu'une façade, puisque la prédominance de l'Assemblée Nationale est flagrante. Il ne s'agit pas vraiment d'un régime d'assemblée, mais plutôt d'une sorte de régime parlementaire moniste marqué par une prépondérance du Parlement sur l'exécutif. B. Les inégalités exécutives internes, fossoyeurs du bicéphalisme parlementaire Dans la Constitution, l'exécutif est marqué par une collégialité et une bicéphale officielles : il correspond donc aux préceptes du parlementarisme. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
