Le parlementarisme rationalisé sous la IVème république

Extraits

[...] En effet, elle consiste en deux changements majeurs par rapport au système précédent. Tout d'abord, le président du Conseil présente simultanément son programme et son gouvernement à l'investiture de l'Assemblée. Il est nécessaire de préciser que si le Président de la République proposait un candidat à la présidence du conseil au vote, il ne le nommait en aucun cas. De ce fait nait un lien direct, de nature presque contractuelle entre le gouvernement et la majorité de l'assemblée de part la nécessité pour celui-ci d'acquérir la confiance de l'assemblée. [...]

[...] Entre 1947 et 1958, sur les vingt gouvernements démissionnaires, seuls cinq avaient chuté parce que la question de confiance avait été repoussée par la majorité absolue des députés. De plus, on constate qu'au sein des gouvernements il n'existe pas de réelle cohésion et solidarité. En effet, les gouvernements étant issus de coalition, les ministres ne partageaient pas les mêmes convictions mais y représentaient leur parti. Ainsi, certains ministres se sont désolidarisés de leur gouvernement face à une question qui leur était problématique. En outre, il est marquant que si l'on récence une valse des gouvernements, le personnel politique reste identique. [...]

[...] Vedel, la rationalisation du parlementarisme (dans la constitution de 1946) entendait suppléer aux structures et aux habitudes britanniques par des mécanismes tendant à des effets comparables et ayant une double fonction [ ] connaître des élections significatives et des majorités stables [ ] créer une tradition qui permettrait un jour de s'en passer On comprend ici que la rupture désirée s'inspire du modèle britannique de l'époque consistant en l'effacement du Président de la République et de la seconde chambre. Il paraît donc nécessaire pour les constituants français de mettre en place des mécanismes de rationalisation en vue d'obtenir une plus grande stabilité gouvernementale. B. La rationalisation dans le texte constitutionnel En vue d'étudier la rationalisation du parlementarisme dans le texte constitutionnel, il est nécessaire de distinguer l'investiture du gouvernement de sa responsabilité(2). [...]

[...] Enfin, on constate que les coalitions se dissolvent ; ainsi, en 1947, le Tripartisme (coalition constituée des communistes, des socialistes et des républicains populaires) s'effondre avec l'opposition systématique des communistes. Une nouvelle coalition se forme, la Troisième Force, composée de la SFIO, du MRP, de l'UDSR, de radicaux et de quelques modérés. La stabilité gouvernementale est donc fragile en raison de la difficulté de former des coalitions. Le problème de l'instabilité gouvernementale n'est donc pas résolu ; plus de vingt gouvernements se succèdent en douze ans. [...]

[...] Les constituants, attachés à résoudre celui de l'instabilité gouvernementale, vont faire appel à une solution nouvelle appelée rationalisation du parlementarisme Est dit rationalisé un régime parlementaire réglementé de manière à pallier les inconvénients (instabilité gouvernementale) résultants de l'absence d'une majorité cohérente c'est-à-dire plus largement un ensemble de procédures assurant une plus grande stabilité de l'exécutif. Nous allons étudier la mise en place et rationalisé sous la IVème République. Comment la rationalisation du régime parlementaire s'effectue-t-elle ? Quels vont être ses effets sur l'instabilité gouvernementale ? Il convient d'étudier tout d'abord l'institutionnalisation du parlementarisme rationalisé sous la IVème avant d'envisager sa pratique institutionnelle (II). [...]