Le parlementarisme dualiste sous la IIIe République

Extraits

[...] Ces 2 procédures seront consacrées dans les Constitutions suivantes, avec des termes un peu différents. On ne parle plus interpellation, mais de motion de censure. La prépondérance du Sénat se manifeste à deux titres. Si le Sénat peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement, il est à l'abri de toute dissolution (alors que en régime parlementaire exige que la chambre qui peut renverser le gouvernement puisse être dissoute). Lorsque le président s'apprête à dissoudre la Chambre des députés, il faut l'accord du Sénat. Par sa position, le Sénat arbitre les conflits. [...]

[...] Dans un régime parlementaire dualiste, le cabinet ministériel est responsable devant le chef de l'État et devant la chambre basse. Les lois constitutionnelles de 1875 prévoient en plus la responsabilité des ministres devant le Sénat. Il se trouve ainsi renforcé et utilisera son droit : 6 cabinets seront mis en responsabilité par le Sénat (le premier en 1896, un autre en 1938). Mais les textes ne précisent pas la mise en œuvre de la responsabilité politique du cabinet ministériel devant les Chambres. [...]

[...] Le parlement, un bicamérisme égalitaire Au terme de l'article 1er de la loi du 25 février 1875, le pouvoir législatif s'exerce par 2 assemblées : la chambre des députés et le Sénat. Le Sénat a des prérogatives importantes, qui sont une condition posée par les monarchistes au vote de la Constitution (voilà pourquoi la première loi est consacrée au Sénat). A. Le statut et les fonctions de la chambre des députés et du Sénat La Chambre des députés est élue au suffrage universel direct pour 4 ans, avec un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. [...]

[...] Enfin, l'existence d'un chef du gouvernement est le corollaire de l'irresponsabilité politique du chef de l'État. Ce chef du gouvernement va s'imposer comme étant une coutume constitutionnelle : il va prendre le titre sous la 3ème République de président du conseil. Ce titre est maladroit : il prête à confusion, car on pourrait croire qu'il préside le Conseil des ministres, alors que seul le président peut le présider. Le président du Conseil n'a pas de prérogative propre, mais, dans la pratique, il va se dégager de l'équipe ministérielle et sera leur supérieur. [...]

[...] Le parlementarisme dualiste sous la IIIème République Les 3 lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste, par l'équilibre réalisé et les rapports entre les pouvoirs mis en place. Trois équilibres sont réalisés : un exécutif dyarchique, un Parlement au bicamérisme égalitaire et un équilibre entre l'exécutif et le Parlement. La mise en place d'un exécutif dyarchique confirme la volonté de mettre en place une monarchie. Cette Constitution s'inspire sur régime des Chartes de 1814 et 1830. [...]