Au total, dès la fin du 18ème siècle, le parlementarisme britannique avec ses mécanismes fondamentaux (dissolution/responsabilité) est en place. Il s'agit d'un parlementarisme moniste : le Roi ou la Reine s'étant effacés, le cabinet n'est responsable que devant le Parlement ; parlementarisme en opposition au parlementarisme dualiste (dans ce cas le chef de l'état ne détient pas de pouvoir autonome lui permettant de jouer un rôle politique et le gouvernement n'est pas responsable devant le parlement).
Le régime parlementaire est fondé sur une séparation souple des pouvoirs, ce qui signifie qu'ils ont des domaines d'actions communs et disposent de moyens de pression réciproques. Le Parlement peut engager la responsabilité du gouvernement, mais risque d'être dissous. Ce mécanisme implique la collaboration des pouvoirs (...)
[...] La formation du parlementarisme commence vers le18eme siècle. Auparavant, le régime britannique aux lendemains de la Glorieuse Révolution (1688-1689) n'était qu'un régime de balance des pouvoirs (ou de type présidentiel selon la terminologie moderne). Si l'Exécutif en la personne du monarque possède déjà en plus du droit de veto, la prérogative de dissolution de la 1ère chambre (ou Chambre des Communes), celle-ci ne peut mettre en cause la responsabilité politique de l'Exécutif. Pour qu'apparaisse le parlementarisme britannique, il a fallut que le législatif conquière la possibilité de renverser l'exécutif. [...]
[...] Elle peut constituer des commissions d'enquêtes qui contrôlent l'action du gouvernement. Engagement de la responsabilité du gouvernement et voter la confiance. Cela implique naturellement, au cas où le gouvernement n'obtient pas le vote nécessaire, la démission du gouvernement. C'est le principe de la solidarité gouvernementale. Donc, dans le cas de l'engagement de la responsabilité devant la chambre, si le Premier ministre démissionne, le gouvernement entier démissionne. Après avoir vu les rapports généraux entre les pouvoirs, on déterminera le fonctionnement du régime parlementaire anglais dans une seconde partie à travers l'organisation des différentes chambres et le rôle des institutions traditionnelles. [...]
[...] Selon les conventions de la Constitution, il lit le discours du Trône qui ouvre la session parlementaire. Il convoque, suspend ou dissout la Chambre des communes. Il exerce le pouvoir de promulgation des lois. Il nomme le premier ministre. Il commande les armées, nomme les hauts fonctionnaires, exerce le droit de faire grâce, possède la compétence de conclure les engagements internationaux. Il a le droit de faire la guerre et la paix. Ces compétences paraissent très vastes mais le monarque ne les exerce pas conformément à la règle coutumière le roi règne mais ne gouverne pas C'est le Premier ministre qui applique les prérogatives de la Couronne. [...]
[...] Les projets de lois sont préparés par le gouvernement. Élaborer le texte implique une connaissance technique au sein du cabinet gouvernemental. Les députés ont aussi l'initiative de prendre des propositions de lois. Donc, origine gouvernementale dans la plupart des cas mais aussi origine législative. Le gouvernement a le pouvoir de dissolution de l'assemblée ; L'exécutif peut dissoudre la chambre des communes. Il est concevable de dissoudre la chambre. En général, ce sont des conditions extrêmes (crise, paralysie des institutions, accord de la majorité gouvernementale avec majorité parlementaire, ) Interventions du parlement dans le domaine gouvernemental (exécutif) : En ce qui concerne les interventions du parlement dans le domaine gouvernemental, la Chambre des communes peut adresser des questions au gouvernement, interroger les ministres. [...]
[...] La Chambre des lords a fonctionné depuis 1999 suivant des principes hérités du Moyen-âge. La caractéristique principale de cette assemblée reste l'exclusion du principe de l'élection au profit de la nomination pour désigner les lords avec soit l'hérédité ou soit le choix. Mais le 11 novembre 1999, le premier ministre a demandé à la reine de promulguer l'acte visant à réduire le droit de membre de la Chambre des Lords. Ainsi cet acte montre la volonté de mettre fin à l'archaïsme de la chambre des lords. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
