Le parlementarisme absolu (IIIème République)

Extraits

[...] Le parlementarisme absolu (IIIème République) Introduction En 1875, trois lois constitutionnelles mettent en place la IIIe République. Elles instituent un système dualiste composé de deux pôles de pouvoirs : le chef de l'Etat et le parlement bicaméral. Tout système d'essence dualiste postule, pour un fonctionnement harmonieux, l'accord entre le Président et les Chambres, dont le gouvernement est la concrétisation. Or, les premières élections législatives donnent une majorité républicaine à la Chambre. République au Parlement, monarchie à l'exécutif : le conflit renaît, et la crise du 16 mai 1877 va le trancher. [...]

[...] Le Parlement agit ainsi souverainement en dehors de tout contrôle populaire. De plus, l'initiative politique s'exerce davantage au niveau des groupes parlementaires qu'a celui du Conseil des ministres. Le gouvernement exécute plus la politique qu'il ne la conçoit. La "délégation des gauches" émanation de la majorité gouvernementale dominée par Jaurès à l'époque du gouvernement Combes est à cet égard très significative. Cette indépendance est renforcée par la maîtrise complète des Assemblées sur leur ordre du jour 2. Us et abus des pratiques de contrôle Et de même fait-il ce qu'il veut à l'égard du gouvernement. [...]

[...] D'où les chutes ministérielles à répétition encore renforcée par le fait que tout vote ambigu du Parlement est interprété comme un retrait de confiance. Ainsi, le contrôle de l'action gouvernementale tend à se métamorphoser. Son but devient la crise ministérielle et les parlementaires finissent par considérer celle ci comme la justification de l'institution parlementaire Les tentatives de réformes Les insuffisances de ce système n'ont pas manqué de faire réfléchir les contemporains et de les inciter à tenter des réformes, car, si le Parlement est un vrai lieu de pouvoir, sa prépondérance est négative. [...]

[...] L'affaiblissement de l'exécutif Cet affaiblissement, en France, est total, c'est à dire qu'il frappe non seulement le chef de l'Etat, ce qui est normal en parlementarisme moniste, mais également le gouvernement, ce qui ne l'est pas Le président disparaît de la scène politique A partir de Jules Grévy, le président de la République se cantonne dans son irresponsabilité. Ses pouvoirs sont purement nominaux et ils sont exercés de fait par le cabinet. Les Chambres ne tolèrent plus aucune intervention, même indirecte, du Président de la République dans le jeu politique. Il perd l'initiative législative, le pouvoir réglementaire et le droit de nomination aux emplois civils et militaires et n'exerce pas davantage son droit à une deuxième délibération de la loi. [...]

[...] Conclusion Ainsi, une interprétation particulière de la Constitution, renforcée par l'habitude a conduit à une omnipotence parlementaire que les Constituants auraient voulu éviter. De fait, avec l'avènement en 1879 de la République parlementaire, le droit constitutionnel cède durablement le pas aux réalités politiques. Une question demeure cependant : comment expliquer que ce régime institutionnellement faible avec des gouvernements harcelés par le Parlement, toujours menacés d'être renversés, ait pu résister à des crises aussi importantes ? Peut-être au fond est-ce parce que justement la République gouverne peu et que c'est ce que désire le pays. [...]