Quand la France va se donner sa première Constitution (en 1791), le régime parlementaire ne va pas y trouver sa place. En effet, la Constitution du 3 septembre 1791, comme celle de 1795, va être orientée vers une forme de gouvernement en totale opposition avec l'idée d'un régime parlementaire. Personne ne proposa d'introduire le gouvernement de cabinet, il n'en fut même pas vraiment discuté à l'Assemblée constituante, la plupart de ceux qui connaissaient le régime britannique n'en voulaient pas.
Le régime parlementaire peut se définir comme un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (ex. : initiative des lois) et des moyens d'action réciproques. De plus, le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l'État étant lui, irresponsable) et le gouvernement peut prononcer la dissolution du Parlement.
[...] Mais étant dans un régime parlementaire, il est obligé de nommer un président du conseil qui peut avoir la confiance de la chambre. Mac Mahon démissionne en janvier 1879 et il est remplacé par Jules Grévy. Celui-ci va être à l'origine d'une nouvelle application des Lois constitutionnelles qui aurait donné naissance à la Constitution Grévy. Il a inauguré une nouvelle interprétation des Lois constitutionnelles de 1879, lors de son message adressé au Sénat : soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels Cette grande loi est le principe selon lequel, dans un régime parlementaire, le gouvernement procède de la majorité parlementaire : il est donc uniquement responsable devant elle et non devant le chef de l'Etat. [...]
[...] Une dérive du parlementarisme rationnel : le parlementarisme absolu (Carré de Malberg). A partir du moment où le chef de l'Etat renonce au droit de dissolution, le régime va vers un parlementarisme absolu (Carré de Malberg) : c'est la période au cours de laquelle le pouvoir exécutif devient une autorité seconde, subordonné au parlement ; alors que le Parlement, à l'inverse, est désormais assuré de ne pas être dissout. Le parlementarisme absolu est un système de déséquilibre, marqué par la concentration des pouvoirs au profit d'un seul organe, en l'occurrence, l'assemblée. [...]
[...] On remarque tout d'abord que la forme du Parlement est bicamérale puisqu'il est divisé en deux chambres. De plus, cette loi limite les pouvoirs du président de la République, en ce sens que ses actes doivent obtenir l'aval de ses ministres par un contreseing obligatoire. Enfin, la dernière loi constitutionnelle est celle du 16 juillet 1875, concernant les rapports des pouvoirs publics. Cette loi est la continuation de la loi dite de Broglie qui a été adoptée en 1873 et qui interdit au président de prendre la parole dans l'Assemblée nationale. [...]
[...] La Constitution de la 3e république est composée de trois lois constitutionnelles adoptées en 1875. Ces lois ont permis l'instauration de limites au pouvoir exécutif, considéré comme dangereux ; ce qui permit à l'Assemblée nationale de dominer le jeu politique Puisque le pouvoir exécutif est limité, il a fallu, dans la Constitution, instaurer des institutions qui permettaient de sauvegarder la république Des lois constitutionnelles assurant les limites du pouvoir exécutif et la domination de l'Assemblée nationale. La 3e république est régie par des lois constitutionnelles qui composent la Constitution de cette république. [...]
[...] Le maréchal de Mac Mahon, devenu président de la République, est un monarchiste. Or depuis 1876, le maréchal doit composer avec une chambre des députés républicaine, alors que le Sénat est resté monarchiste. Lors du conflit de 1876, Jules Simon a présenté sa démission, car il avait estimé avoir perdu la confiance du président de la République alors qu'il considérait qu'il lui fallait cette confiance en plus de celle des chambres (conception dualiste). Il est remplacé par Albert de Broglie (choisi par Mac Mahon) mais la majorité républicaine à la chambre a considéré que le gouvernement n'est responsable que devant elle (conception moniste) : elle décide de renverser le nouveau cabinet pour protester contre l'attitude du président. [...]
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