Le Parlementaire français en déclin ?

Extraits

[...] Le Parlementaire avalise alors de nombreux textes élaborés en dehors de lui, ce qui amoindrie sa participation à la fonction législative. ( De plus, le domaine ou le Parlementaire peut légiférer semble se rétrécir, sous le coup d'une double limitation. Il y a d'abord une limitation par le haut, par l'effet des règles élaborées par les institutions de l'Union européenne, qui laisse de moins en moins de marge de manœuvre aux Parlementaires. Il y a ensuite une limitation par le bas : la mise en œuvre de la politique de décentralisation étend le pouvoir normatif des collectivités locales. [...]

[...] Le Parlementaire n'est plus aujourd'hui au centre de la vie politique. Il souffre d'un déficit d'image et doit faire face à l'influence grandissante des acteurs économiques et sociaux, des médias En présence de ce constat quelque peu désabusé, une réflexion se développe régulièrement sur la façon de restaurer ce rouage essentiel de la démocratie qu'est le Parlement. Les Présidents des Assemblées particulier MM. Seguin et Fabius à la Chambre basse–, les Parlementaires eux-mêmes ou encore la Commission Vedel s'y sont attelés. [...]

[...] ( Le procédé des questions permet aux Parlementaires de ne pas être tributaires, en matière d'information, de la bonne volonté du Gouvernement. Une question est, en principe, une demande d'information adressée à un ministre sur un sujet précis. La réponse ne peut donner lieu à un vote mettant en cause la responsabilité du Gouvernement. On distingue les questions écrites des questions orales, avec ou sans débat. ( Les Commissions d'enquête sont formées pour recueillir des informations sur des faits déterminés scandale affaire ) ou sur la gestion d'un service public ou d'une entreprise nationale. [...]

[...] La suppléance parlementaire constitue une innovation de la Vème république. ( Chaque candidat député ou sénateur se présente devant le corps électoral avec un suppléant destiné à le remplacer jusqu'aux prochaines élections générales s'il cesse d'exercer son mandat : décès, acceptation d'un portefeuille ministériel, prolongation au-delà de six mois des fonctions de parlementaires en mission. En revanche, en cas de démission du titulaire, celui-ci n'est pas remplacé par son suppléant mais une élection partielle est organisée. ( Ce système a l'avantage de réduire le nombre d'élections partielles mais, en contrepartie, il modifie la composition et la représentativité des Assemblées si une succession de remaniements ministériels y fait entrer un trop grand nombre de suppléants. [...]

[...] ( Le Parlementaire n'est plus au centre de la vie politique française. Lorsque les grands débats nationaux sont portés devant lui, il subit la concurrence des médias et les grandes réformes de la vie sociale sont souvent décidées en dehors de lui. Il ne se présente plus comme l'unique interlocuteur de l'exécutif, ni même comme son interlocuteur privilégié. Il n'a pas le monopole de la représentation : à côté de lui se sont multipliés et renforcés des groupements, syndicats, associations, qui prétendent défendre et représenter des intérêts sectoriels et qui interviennent directement auprès du Gouvernement et de l'Administration pour la satisfaction de leurs revendications. [...]