Les Républiques antérieures à la nôtre donnent une place dominante au Parlement. Par exemple, sous la IIIe République qui s'installa de 1870 à 1940, un nouveau régime est cherché. Au fil des délibérations, la République parlementaire va voir le jour. Alors bicaméral le Parlement observe une grande place dans les prises de décisions et domine le régime. Ce schéma va se perpétuer jusqu'en 1958, date à laquelle le Général de Gaulle proclame la Ve République qui est la nôtre. Par le biais d'une nouvelle Constitution, il veut redonner du pouvoir au Président de la République et ainsi affaiblir le Parlement.
Après le référendum du 04 octobre 1958, ces principes prennent place dans la vie politique. Malgré tout, le Président n'observe pas les pleins pouvoirs, il doit dans certains cas demander l'avis de ses parlementaires comme pour la procédure de révision constitutionnelle prévue à l'article 89 de la Constitution. Michel Debré, premier premier ministre de la Ve République ainsi que principal rédacteur de notre Constitution avouait dans ses discours que « Le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ».
Depuis la ratification de la Constitution de 1958 par le référendum constituant le Parlement a vu des prérogatives osciller entre domination et effacement. Quelle est alors la place du pouvoir législatif et donc du Parlement dans notre régime depuis 1958 jusqu'au lendemain de la réforme constitutionnelle de 2008 ?
[...] En novembre 1962, le pouvoir législatif perd cette prérogative au profit des citoyens qui élisent maintenant leur Président au suffrage universel direct. Cette spécificité de la Vème République met un frein à la plénitude du Parlement. Quantité de dispositions sont adoptées qui visent à imposer au Parlement des contraintes rigoureuses dans l'exercice de ses fonctions (lignes 4-5). Dans ce but la Constitution prévoit un titre, le nº IV, aux attributions du Parlement. Ce même texte inscrit aussi les rapports entre exécutif et législatif dans le titre V. [...]
[...] La Constitution de 1958 a aussi mis en place une juridiction dont la mission primordiale consiste à surveiller le Parlement (ligne 9). Le conseil Constitutionnel a pour objectif premier de contrôler la conformité de la loi à la Constitution, celle-ci conférant une place grandissante à l'exécutif. Selon l'article 24 le Parlement a le droit de voter la loi. Le gouvernement a donc le pouvoir, postérieurement au vote, de soumettre la loi au Conseil Constitutionnel pour motif de non-conformité au texte suprême. La loi, acceptée et votée par les parlementaires peut donc être censurée par le Conseil sur proposition du pouvoir exécutif. [...]
[...] II : Le Parlement, un organe essentiel au sein du régime actuel Malgré cet affaiblissement notable dans la seconde moitié du XXe le Parlement a su sauvegarder ses fonctions essentielles et garder une certaine prestance sur la scène politique La revalorisation du Parlement s'est faite progressivement mais la plus grande avancée a eu lieu en 2008 avec la réforme de notre Constitution par le Président Nicolas Sarkozy A : Les fonctions essentielles du Parlement maintenues dans la globalité Une rationalisation très stricte du régime parlementaire répond aux vues de 1958 (ligne mais le gouvernement a cependant besoin que garantir quelques attributions au Parlement afin, d'une part de se délester de certaines d'entre elles, et d'autre part pour ne pas soulever son désaccord. C'est dans cet objectif que l'article 34 de la Constitution accorde au Parlement la compétence normative et interdit tout transfert de compétence au pouvoir exécutif. L'indemnité parlementaire est un principe affirmé par l'article 17 de la loi du 30 novembre 1875. [...]
[...] En juin 1992 Jean Rossetto reprend cette idée dans un ouvrage qu'il intitulera Les institutions politiques de la France. Par cet écrit il retrace à partir de la IIIe République le chemin qu'a parcouru le Parlement et son poids face à l'exécutif. Depuis la ratification de la Constitution de 1958 par le référendum constituant le Parlement a vu des prérogatives osciller entre domination et effacement. Quelle est alors la place du pouvoir législatif et donc du Parlement dans notre régime depuis 1958 jusqu'au lendemain de la réforme constitutionnelle de 2008 ? [...]
[...] En conséquence les deux têtes du pouvoir législatif interviennent activement sur les projets de loi émanant du gouvernement. B : les révisions constitutionnelles : vers une revalorisation du Parlement La cinquième République s'est engagée très vite beaucoup plus loin que prévu dans la voie d'un abaissement du Parlement (lignes14-15). Le constat fait au XXIe siècle ne correspond plus aux attentes et demandes faites par les constituants de 1958. Le Parlement a perdu beaucoup de ses attributions qui lui étaient propres en un temps passé. [...]
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