Parlement, pouvoir législatif, Ve République, rôle normatif, articles 34 et 37 de la Constitution de 1958, réduction du domaine de la loi, députés élus, rationalisation du pouvoir parlementaire, faculté de statuer, faculté d'empêcher, articles 40 et 41 de la Constitution, droit d'amendement, Grosse Bertha, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, lois non partisanes, révision constitutionnelle du 23 juin 2008, groupes de pression
«Les Parlements, c'est-ce que les dictateurs suppriment en premier», affirme Jean Gicquel. En effet, lieu clé de toutes démocraties, le parlement est le laboratoire des lois. Il lui est en effet confié le pouvoir de faire la loi, qui après plusieurs débats et discussions doit vivement représenter le peuple. Sous la Ve République, le Parlement français se présente. Comme étant un parlement bicaméral, constitué de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce parlement est présenté comme ayant deux pouvoirs : faire la loi et contrôler l'exécutif.
La Ve République est souvent présentée comme étant un régime hybride entre régime présidentiel et régime parlementaire, ce qui mène à entendre que la Constitution de 1958 est véhiculaire d'un régime parlementaire rationalisé, encadrant ainsi les pouvoirs du Parlement. Il était dès lors essentiel de protéger le Gouvernement de l'accroissement de prérogatives du parlement à son détriment. Certains auteurs évoquent une certaine «domestication» du Parlement.
Dès lors, la Constitution de 1958 a encadré le pouvoir législatif du parlement au profit du Gouvernement, mais aussi des organes communautaires.
Aussi, il serait intéressant de se demander : le Parlement est-il toujours législateur depuis le début de la Ve République?
[...] Aussi, il serait intéressant de se demander : le Parlement est-il toujours législateur depuis le début de la Ve République ? D'un point de vue théorique, répondre à cette question a plusieurs intérêts, surtout sur le plan du droit constitutionnel. Les pouvoirs accordés au Parlement permettent ainsi d'examiner la politique mise en place, mais aussi le rapport des institutions de la Ve République. Mais encore, plusieurs courants s'opposaient à l'époque en ce qui concerne l'étendue des pouvoirs du Parlement. Sous les IIIe et Ive République, le Parlement et suite à un abus de pouvoir présidentiel tend à renverser les Gouvernements de manière intempestive. [...]
[...] Le Parlement est-il toujours législateur depuis le début de la Ve République ? « Les Parlements, c'est-ce que les dictateurs suppriment en premier », affirme Jean Gicquel. En effet, lieu clé de toutes démocraties, le parlement est le laboratoire des lois. Il lui est en effet confié le pouvoir de faire la loi, qui après plusieurs débats et discussions doit vivement représenter le peuple. Sous la Ve République, le Parlement français se présente. Comme étant un parlement bicaméral, constitué de l'Assemblée nationale et du Sénat. [...]
[...] Mais aussi, les obstacles peuvent être juridiques. L'un de ces obstacles n'est autre que l'article 40 de la Constitution ou même l'article 41 qui prône l'irrecevabilité au titre du domaine de la loi. Ainsi, l'initiative législative semble se réduire au droit d'amendement. De plus, le processus législatif est encore en danger dans la mesure om par exemple l'article 44, alinéa qui permet le vote bloqué ou vote unique au profit du Gouvernement, ou encore l'article 49, alinéa nommé Grosse Bertha qui mettrait les députés en risque de dissolution ou par alternative il serait possible que le texte soit adopté sans vote. [...]
[...] On peut se rappeler par exemple le mouvement qu'a suscité l'extension de la valeur ajoutée au début de la Vème République. Ces groupes de pression, selon Mancur Olson, peuvent être des groupes intermédiaires ou privilégiés, défendant des intérêts sectoriels précis par exemple. Suzanne Berger analyse même dans sa thèse l'évolution de l'impact parlementaire de ces groupes de pression. De plus, le Gouvernement n'est pas toujours le dernier à avoir le dernier mot. En effet, c'est le Parlement qui vote la loi. [...]
[...] D'emblée, le législateur garde pour autant une maîtrise de sa compétence. En effet, il complète et précise l'article 34 par le biais d'une loi organique votée selon les exigences de l'article 46. D'emblée, certains domaines restent limités à la Loi comme en témoignent les articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (article 4 concernant la liberté par exemple, article 5 pour les interdictions . Dans ces domaines, c'est uniquement le législateur qui est compétent pour intervenir, à l'exclusion du pouvoir réglementaire. [...]
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