Parlement, institutions de la Ve République, Constitution du 4 octobre 1958, président de la République, Premier ministre, article 24 de la Constitution, Assemblée nationale, suffrage universel direct, Sénat, article 34 de la Constitution, pouvoir législatif, Conseil constitutionnel, saisine, article 16 de la Constitution, article 68 de la Constitution, coexistence institutionnelle, cohabitation, article 49-3, projets de loi, commissions d'enquête, article 45 de la Constitution, contre-pouvoirs de l'exécutif, dissolution de l'Assemblée nationale, article 12 de la Constitution
Le Parlement est introduit par l'article 24 de la Constitution, il a traversé de nombreux changements lors de l'histoire française, mais revêt aujourd'hui sa meilleure forme. Il dispose déjà d'une grande légitimité, ainsi l'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct à deux tours. Ainsi, la France découpée en circonscriptions va permettre à chaque zone de pouvoir d'envoyer ses idées à travers les députés, participant au système de souveraineté nationale apparut à la révolution.
[...] Le Parlement est-il toujours le centre de gravité des institutions sous la Ve République ? Quelques définitions : > Parlement : Deux chambres qui détiennent le pouvoir législatif en France, il est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Son rôle est de faire la loi, contrôler le gouvernement et veiller aux politiques publiques. > Ve République : Système politique français apparu avec la Constitution du 4 octobre 1958, elle est grandement conçue par Charles de Gaulle et Michel Debré. Ce système avait comme caractéristique de réduire grandement le pouvoir du parlement pour réduite l'instabilité qui avait cours sous les IIIe et IV Républiques, et pour ce faire donnait un grand pouvoir au pouvoir exécutif. [...]
[...] Ainsi, la tête de l'exécutif se trouve contrainte. III. Le Président, la plus grande figure du régime, se trouve enchaîné par le parlement Ainsi, le Président de la République, se trouve aujourd'hui surveillé par le par le Parlement. Cette constante surveillance s'inscrit de plusieurs manières. Tout d'abord le parlement évite les débordements du Président, ainsi l'article 16 permet au Président qui l'applique de concentrer les trois pouvoirs en lui, dès lors qu'il l'applique le Parlement se réunit de plein droit, c'est-à-dire que même en dehors des sessions ordinaires sous laquelle il siège normalement, il se réunit et ne peut se faire dissoudre par le Président. [...]
[...] Le parlement exerce d'autres moyens de contrôle, il peut envoyer deux membres suivant l'application des lois faites par le gouvernement, peut lancer des commissions d'enquête qui étudieront une affaire précise, faites par le gouvernement, comme celle lancée suite à l'Affaire Benalla, ce qui peut fortement l'embêter. S'opposer à une demande accélérée de la procédure mise par le gouvernement, avec l'article 45, si les deux Présidents de chambre s'y opposent. Et le parlement peut poser des questions à tout ministre, sur l'actualité ou leur politique à tout moment. Ainsi, il dispose de nombreux moyens de contrôle sur le gouvernement et va pouvoir aussi s'illustrer face aux contre-pouvoirs de l'exécutif. VI. [...]
[...] Le Parlement est l'organe qui définit véritablement la politique du pays En effet, c'est lors des élections législatives tous les cinq ans que l'on peut réellement observer quelles idées politiques vont diriger la France. Cela s'explique par le fait que le Président, suite à ces élections, est obligé de choisir un membre issu de la majorité de l'Assemblée nationale sous peine de se faire contraindre à le faire. Cela est arrivé deux fois à F. Mitterrand (moment qu'il nommait coexistence institutionnelle), en 1986 et 1993, où il a dû cohabiter avec Jacques Chirac et Balladur. [...]
[...] Le gouvernement est donc bien issu du Parlement, ce qui montre son importance, toutefois s'il s'avère qu'il y a conflit entre les deux, le parlement pourra s'imposer. V. Le parlement révèle l'entièreté du régime parlementaire, le gouvernement doit le respecter ou se démettre Le gouvernement a besoin du parlement pour exercer toutes ses fonctions, ainsi pour mener ses politiques, le gouvernement va soumettre de nombreux projets de loi sur les bureaux des assemblées, dès lors la fonction parlementaire commence, c'est les deux chambres qui vont principalement choisir ou non d'adopter ces lois à la suite de la navette législative définie par l'article 45. [...]
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