Depuis la Boulê athénienne de la Grèce antique, le parlement a connu diverses transformations dans son organisation et sa fonction, évoluant au gré des époques et des régimes politiques. Quel point commun y a-t-il entre le parlement français d'ancien régime, une juridiction chargée de trancher les litiges, et le parlement au sens contemporain du terme, l'organe détenteur du pouvoir législatif ? Aucun, ou presque, et c'est bien le parlement en tant que pouvoir législatif qui nous intéresse ici (...)
[...] Toutefois, une telle vision du parlement peut mener à certaines dérives : alors qu'au Royaume-Uni par exemple le parlement dispose d'une souveraineté véritable en matière législative, d'autres États ont vu leur parlement devenir un vulgaire instrument de votation des lois édictées par le gouvernement du fait d'une séparation des pouvoirs trop lâche (en grossissant le trait). Tel est le cas de la France de la Vème République, régime parlementaire à tendance présidentialiste. Notons tout de même la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui avait pour objectif de pallier à ce problème. [...]
[...] N'assiste-t-on pas, au contraire, à un certain rapprochement de ces deux formes de parlement dans leur fonction ? Nous verrons ainsi que, même si les deux conceptions semblent diverger il existe, dans une certaine mesure, une analogie (II.). Des conceptions divergentes. Le parlement connaît deux conceptions différentes, deux théories dont découle son rôle, son identité, sa fonction. Ainsi, on trouve d'un côté la conception parlementariste du parlement et de l'autre sa conception présidentialiste (B.). A. La conception parlementariste du parlement. [...]
[...] Toutefois, cette similarité d'organisation est à nuancer car, dans les régimes parlementaires, le suffrage universel a beaucoup affaibli la chambre haute qui n'a plus qu'un rôle symbolique. Par exemple, la chambre des Lords au Royaume Uni a été contrainte d'abandonner une grande partie de ses pouvoirs à la chambre basse, la chambre des communes, car plus légitime puisque élue au suffrage universel. On peut ainsi se demander si, dans les régimes parlementaires, le parlement n'est pas devenu un parlement monocaméral déguisé où la chambre haute ne sert plus que de faire-valoir à la chambre basse. [...]
[...] Droit constitutionnel Plan détaillé de dissertation : Le rôle du parlement dans les régimes parlementaire et présidentiel. Depuis la Boulê athénienne de la Grèce antique, le parlement a connu diverses transformations dans son organisation et sa fonction, évoluant au gré des époques et des régimes politiques. Quel point commun y a-t-il entre le parlement français d'ancien régime, une juridiction chargée de trancher les litiges, et le parlement au sens contemporain du terme, l'organe détenteur du pouvoir législatif ? Aucun, ou presque, et c'est bien le parlement en tant que pouvoir législatif qui nous intéresse ici. [...]
[...] Le travail en commission est commun aux deux régimes, même si les commissions ne sont pas aussi importantes dans le régime parlementaire qu'elles le sont dans le régime présidentiel. Il faut néanmoins souligner le fait que, de plus en plus, le travail législatif s'effectue au sein de commissions, spécialisées sur le continent et plus généralistes au Royaume- Uni. Cette organisation en commissions croissante chez le parlement de régime parlementaire démontre qu'il s'inspire dans une certaine mesure, du parlement de type présidentialiste où les commissions jouent un rôle central dans la vie parlementaire. [...]
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