La réforme sur le droit de parole du chef de l'Etat marque ainsi une rupture avec la pratique ancienne du droit de message et accentue cette volonté de modernisation de la politique actuelle.
Au regard de tout ces éléments, il s'agit désormais de répondre à la question suivante : en quoi cette réforme renforce-t-elle de manière évidente et incontestable les pouvoirs présidentiels, mais aussi en quoi est-elle fortement sujette à débat notamment autour de ses conséquences politiques tout à fait critiquables ?
Tout d'abord, le renforcement des pouvoirs du président comporte un certain nombre d'avantages indéniables (I). Toutefois, cette réforme semble cacher de nombreux inconvénients et de nombreux dangers sur le plan politique (II) (...)
[...] DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION Introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'alinéa 2 de l'article 18 de la Constitution permet au Président de la République de s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Le discours peut ensuite donner lieu à un débat hors de la présence du Président de la République. Pensez-vous que cette réforme renforce les pouvoirs présidentiels ? La Constitution de la Ve République est le document juridique qui scelle depuis 1958 les règles de fonctionnement de l'Etat et de ses institutions, et qui organise aussi les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. [...]
[...] Cependant, la politique actuelle semble tendre de plus en plus vers un régime présidentiel, comme aux Etats- Unis notamment, où le Président est compétent pour lire des messages devant le Congrès. La possibilité pour le chef de l'Etat de se rendre au Parlement, symbole ultime du pouvoir législatif, créé une véritable confusion. La séparation des pouvoirs ne semble plus respectée et met donc en péril le régime parlementaire. Cela engendre un déséquilibre et un bouleversement institutionnel. De plus, le droit de parole est un excellent moyen pour le Président de la République de légiférer et ainsi de briser la conception traditionnelle de séparation stricte des pouvoirs. [...]
[...] Le pouvoir s'incarne dans un seul homme, le chef de l'Etat, ce qui peut devenir dangereux. Le régime français se dirige de plus en plus vers une présidentialisation du pouvoir. [...]
[...] Une réforme souple, reflet d'une certaine liberté présidentielle L'alinéa 2 de l'article 18 de la Constitution affirme que Le Président de la République peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors de sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote Cet article reste manifestement très souple et très imprécis dans la mesure où il est tout à fait possible, pour le chef de l'Etat, de ne jamais s'exprimer devant les parlementaires ou bien de le faire à de multiples reprises tout au long de son mandat présidentiel. [...]
[...] Le chef actuel de l'Etat semble grignoter petit à petit la fonction normalement exercée par le Premier ministre. Ce-dernier ne devient qu'un simple exécutant dont la place est aujourd'hui contestée. Le poste de Premier ministre semble ainsi voué à disparaître au profit d'un renforcement des pouvoirs présidentiels. Le chef de l'Etat est omniprésent. C'est lui qui déterminera, conduira et appliquera la politique de la Nation. Un Président irresponsable et au pouvoir illimité Le Président de la République est irresponsable devant les Chambres, c'est- à-dire qu'il ne peut pas être mis en cause par elles. [...]
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