« Dans le régime d'assemblée qui fut le régime politique de la France de 1877 à 1958, avec son multipartisme, ses clivages idéologiques, sa multitude de courants de pensée d'inspiration révolutionnaire, l'Assemblée était tout, le gouvernement rien ». C'est ainsi que le président Nicolas Sarkozy décrit, lors de son discours d'Epinal le 12 juillet 2007, les deux régimes qui ont précédé la Ve République. Ces régimes se caractérisaient par une domination de l'Assemblée, donc du pouvoir législatif, sur le pouvoir exécutif. Pour éviter que la Ve République ne connaisse à nouveau les problèmes issus de ce déséquilibre des pouvoirs, les constituants ont choisi de rationaliser le parlementarisme, afin d'harmoniser l'influence des pouvoirs législatif et exécutif (...)
[...] C'est en cela aussi que l'on peut parler véritablement d'une rationalisation du parlementarisme au sens d'une diminution de ses prérogatives. Le Parlement est donc par ce parlementarisme rationalisé, notamment sous la Ve République fortement encadré par un pouvoir exécutif fort dont on dénoncera l'effet de présidentialisation voire de personnification du régime qui en découlera. II) Le parlementarisme rationalisé, un système à efficacité précaire par ses lacunes. Si la rationalisation du parlementarisme apparaissait tout d'abord comme un système capable de promouvoir une stabilité politique et institutionnelle, ses lacunes ont contribuées a montrer qu'il serait inapte à résoudre une crise en l'absence d'une majorité et qu'il ne présentait qu'une illusion du rôle et de la légitimité du législatif Un système lacunaire inapte à résoudre une crise en l'absence d'une majorité. [...]
[...] Emmanuelle Le Grelle L1P1G5 Mercredi 17 mars 2009 Dissertation : La rationalisation du parlementarisme sous les IVème et Vème Républiques, ainsi que son actualisation en 2008 (facultatif). Dans le régime d'assemblée qui fut le régime politique de la France de 1877 à 1958, avec son multipartisme, ses clivages idéologiques, sa multitude de courants de pensée d'inspiration révolutionnaire, l'Assemblée était tout, le gouvernement rien C'est ainsi que le président Nicolas Sarkozy décrit, lors de son discours d'Epinal le 12 juillet 2007, les deux régimes qui ont précédé la Ve République. [...]
[...] Le parlementarisme rationalisé, comme nous pouvons le voir principalement sous la Ve République a donc permis d'assurer une stabilité politique et gouvernementale, en étant certes plus excessif dans la Constitution de 1958 qu'il n'avait pu l'être auparavant sous les Républiques précédentes. L'encadrement du Parlement, grâce à des mécanismes de contrôle. Étant donné que la loi est l'expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé confère la prééminence au gouvernement et place donc les assemblées en régime de liberté surveillée. Il n'est pas une seule phase décisive qui ne soit soustraite à l'autorité exécutive. Le règlement voit son pouvoir et son domaine sensiblement augmenter tandis que la loi voit son envergure décroître au fur et à mesure de l'installation de la Ve République. [...]
[...] Il souligne ainsi un système de lacunes issu des Républiques précédentes. La IVème et la Vème ont ainsi été des républiques plongées au cœur d'un climat socio-économique difficile où le régime parlementaire a eu tendance à glisser vers un régime d'assemblée. Le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence s'accroître démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement grandissant. [...]
[...] C'est pourquoi, Nicolas Sarkozy a réuni un comité de réforme des institutions présidé par Edouard Balladur, ancien premier ministre, afin d'apporter une solution à ce décalage entre la théorie du parlementarisme rationalisé et la pratique qui en a découlée. [...]
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