Le parlement ou l'organe législatif national

Extraits

[...] On y trouve plusieurs commissions parlementaires par exemple la commission des affaires étrangères, la commission de la défense nationale, la commission de la culture, la commission des affaires sociales, la commission des lois, etc . Toutes ces commissions ont la mission d'examiner les propositions des lois des parlementaires dans leurs domaines respectifs avant de les soumettre à la votation parlementaire. Les propositions des lois des parlementaires sont examinées et débattues au sein de ces commissions avant d'être soumises à la votation. Elles accomplissent une mission importante au sein de cette institution et jouent un rôle fondamental dans le fonctionnement de cette institution. [...]

[...] Il est tenu de conduire la politique pour laquelle le peuple l'a désigné afin de gérer les affaires publiques et le peuple confie le pouvoir de contrôler cette confiance exprimée au profit des décideurs politiques aux membres du parlement. Les parlementaires exercent la mission de contrôler l'action politique du pouvoir exécutif au nom du peuple qui doit être l'heureux bénéficiaire des avantages liés à la politique menée par le gouvernement. Le parlement est donc l'organe qui régule le fonctionnement de la démocratie et qui joue un rôle non négligeable dans la protection des droits et libertés individuelles. [...]

[...] Le parlement ou l'organe législatif national Le parlement est une institution qui a pour mission d'adopter des lois et de contrôler l'action politique du gouvernement dans certains pays. Il joue un rôle important dans l'élaboration des lois et dans le contrôle des activités politiques du gouvernement, car il est par essence l'organe qui représente le peuple sur la scène politique. Il est l'émanation de la volonté populaire et traduit ses préoccupations sur le plan politique national. Quelles sont les fonctions du parlement ? [...]

[...] Il peut ou ne pas suivre leur avis sauf dans certains cas. Le parlement doit par exemple réviser une loi dont il veut voter et qui comporte des dispositions contraires à la constitution. Il ne peut adopter une loi qui contient des dispositions contraires à la Constitution, car il a le devoir de voter une loi qui possède des dispositions conformes à la constitution. Le parlement examine tous les contours de la loi ou ses aspects juridiques, mais ne possède pas le pouvoir de promulguer la loi qui appartient au président de la République. [...]

[...] Elle combine à la fois les aspects juridiques et politiques, car les conclusions de la commission d'enquête parlementaire peuvent être utilisées ou exploitées par les instances judiciaires et politiques pour élucider certains faits ou servir d'arguments à certaines actions politiques. Le parlement peut saisir aussi des organes extérieurs pour avoir leur avis sur des problèmes techniques ou juridiques. Il peut par exemple saisir la cour constitutionnelle ou le Conseil constitutionnel pour demander son avis sur un aspect juridique du problème dont il s'apprête à examiner au sein de ses commissions. [...]