Le Parlement, grand perdant de la Ve République ?

Extraits

[...] Le parlement va donc agir a posteriori et contrôler que le gouvernement exécute bien. Le parlement n'a plus tant une fonction d'approbation que de légitimation. En somme, il valide l'action politique du gouvernement. Olivier Beaud évoquait que la Vème République est une démocratie exécutive. Le présidentialisme est donc l'idée de conserver une séparation des pouvoirs tout en conservant une marge des marges de manœuvre. Le parlement n'est en cela pas un grand perdant, mais un grand changeant lors de la Vème République. [...]

[...] Les conditions de dissolution étaient complexes à mettre en œuvre dans le cadre de la IVe République. La Vème République, en faisant du Président de la République, la clé de voûte des institutions simplifie le droit de dissolution. Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. À l'inverse, la Constitution de 1946 évoquait que si, au cours d'une même période de dix-huit mois, deux crises ministérielles surviennent dans les conditions prévues aux articles 49 et 50, la dissolution de l'Assemblée nationale pourra être décidée en Conseil des ministres, après avis du président de l'Assemblée. [...]

[...] La nouvelle légitimité du président de la République conduit à affirmer celle du parlement. Par ailleurs, le texte de 1958 permet une immixtion notable dans le domaine de la loi par le pouvoir exécutif et cela en réponse aux errements passés Le parlement a sans doute été un grand perdant lors de l'instauration de la Vème République, mais son rôle a muté en raison de la responsabilisation du régime donc de la présidentialisation, dans une logique de fonction- légitimation (II.) I. [...]

[...] En effet, la Constitution évoque que « l'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du parlement », c'est la possibilité de proposer ou de faire un projet de loi. Il faut donc distinguer les propositions et projets de loi. Étant à préciser qu'en France, les propositions de loi représentent 10% environ des lois. Cela se justifie par le fait que c'est le gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation. La loi devient donc un outil permettant de mettre en œuvre sa politique et cela justifie un morcellement plus élevé sur l'initiative législative. Le gouvernement peut s'immiscer plus aisément dans le processus législatif. [...]

[...] Le régime des partis était vivement critiqué par Charles de Gaulle. Pourtant, la IVe République est morte de ne pas avoir su régler le conflit algérien. Précisément en raison de l'instabilité ministérielle (vingt-trois gouvernements pour deux présidents de la République). Le retour des errements de la IIIe République a conduit à contourner les mécanismes de rationalisation. Aussi, l'esprit du rédacteur de la constitution de 1958 était sans doute dans l'opposition avec les logiques parlementaires. Certains affirment que le parlement a été la bête noire de Charles de Gaulle, c'est d'ailleurs ce qui a conduit ce dernier à contourner la procédure de l'article 89 au profit de l'article 11. [...]