C'est par une résolution du 30 mars 1962 que l'assemblée des communautés a choisi de prendre l'appellation de Parlement européen. Le parlement européen est l'un des organes qui font partie du triangle institutionnel de l'Union européenne. Il s'agit d'une assemblée de 736 membres élus au suffrage universel direct par tout citoyen d'un Etat membre de l'Union européenne. La durée d'un mandat est de 5 ans, et il s'agit d'un mandat représentatif, et non impératif. Le parlement exerce des pouvoirs législatifs en coopération avec le conseil des ministres. Il exerce aussi un grand rôle dans la nomination de la commission, et le contrôle budgétaire de l'Union.
D'après Jean Bodin, la souveraineté c'est « le pouvoir de commander et contraindra sans être ni commandé ni contraint ». Ainsi définit la souveraineté s'analyse comme la compétence des compétences, c'est-à-dire fondamentalement l'autonomie, la liberté de n'obéir qu'aux règles que l'on a choisies. Le titulaire formel de la souveraineté est celui auquel la constitution attribue le titre de souverain. Au terme de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple », la France se trouve être un régime démocratique. Le titulaire réel de la souveraineté est celui à qui la constitution accorde le pouvoir essentiel du souverain, c'est-à-dire le pouvoir constituant. La taille de la France ne permet pas au peuple de se gouverner directement. Il est donc indispensable d'établir des gouvernants qui représentent le peuple. C'est ce que prévoit la suite de l'article 3 de la Constitution, « qui l'exerce par ses représentants ». Mais le Peuple conserve son titre de souverain et peut l'exercer directement grâce à la procédure de référendum. C'est principalement par le truchement de l'élection des députés à l'Assemblée nationale que le souverain choisira ses représentants.
[...] Le parlement européen n'est-il pas en train de voler la souveraineté nationale française petit à petit suite aux élargissements de ses fonctions et à la consécration par la constitution de compétences générales à l'Union européenne, comme c'est le cas en matière monétaire ? Pour répondre à ces questions nous allons voire dans un premier temps, que le conseil constitutionnel s'est toujours refusé à voire dans le parlement européen une assemblée investie de la souveraineté nationale française (partie1), mais une étude des principales caractéristiques de cette assemblée, conduit inévitablement a considérer, qu'elle est investie d'une souveraineté (partie 2). [...]
[...] L'assiette qui sert de base à l'élection du parlement européen est plus grande, plus démocratique, que celle de l'Assemblée nationale. L'élection du parlement européen au suffrage universel direct conduit à lui conférer une très forte légitimité, c'est même la seule institution européenne qui appelle à l'intervention directe des électeurs. Mais la souveraineté ne peut se limiter au respect des principes démocratiques, c'est plus que cela, elle se fonde sur d'autres composants qui font défaut à l'Union européenne pour permettre au parlement de jouir pleinement de cette nouvelle souveraineté. [...]
[...] La taille de la France ne permet pas au peuple de se gouverner directement. Il est donc indispensable d'établir des gouvernants qui représentent le peuple. C'est ce que prévoit la suite de l'article 3 de la Constitution, qui l'exerce par ses représentants Mais le Peuple conserve son titre de souverain et peut l'exercer directement grâce à la procédure de référendum. C'est principalement par le truchement de l'élection des députés à l'Assemblée nationale que le souverain choisira ses représentants. L'évolution de la construction européenne s'est faite principalement en faveur du parlement européen, qui a sans cesse vu ses pouvoirs croître. [...]
[...] La traduction juridique de la souveraineté est le pouvoir de faire la Loi. Mais la Loi s'entend ici, comme la norme juridique suprême, c'est-à-dire ce que nous appelons la Constitution. La Constitution est donc l'instrument juridique qui permet l'expression de la souveraineté. Il convient de faire une distinction entre le titulaire réel et le titulaire formel de la souveraineté. Le titulaire formel de la souveraineté est celui auquel la constitution attribue le titre de souverain. Au terme de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple la France se trouve être un régime démocratique. [...]
[...] Le parlement européen est l'un des organes qui font partie du triangle institutionnel de l'Union européenne. Il s'agit d'une assemblée de 736 membres élus au suffrage universel direct par tout citoyen d'un État membre de l'Union européenne. La durée d'un mandat est de 5 ans, et il s'agit d'un mandat représentatif, et non impératif. Le parlement exerce des pouvoirs législatifs en coopération avec le conseil des ministres. Il exerce aussi un grand rôle dans la nomination de la commission, et le contrôle budgétaire de l'Union. [...]
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