Il s'agit de savoir si ce Parlement se situe, par rapport à l'organisation des pouvoirs de la Vème République et par rapport à l'agencement des forces politiques, dans l'ombre ou la lumière. L'expression parlementaire est-elle entravée, en particulier par l'exécutif, ou au contraire peut-on dire que c'est le Parlement qui détermine l'exercice du pouvoir, et que la mise en bâillon n'est par conséquent qu'une fiction ?
[...] Le pouvoir du Parlement dans l'élaboration de la loi demeure donc très important. Cela contribue à nuancer l'image d'une simple ‘chambre d'enregistrement'. C'est surtout en commission parlementaire que la réflexion s'organise ou que les amendements se préparent. La discussion est minutieuse, article par article, amendement par amendement. Puis, il faut une inscription à l'ordre du jour : c'est un moment où le gouvernement a la possibilité d'intervenir, mais depuis 1995 chaque assemblée a obtenu le droit de disposer, d'une propriété sur son propre ordre du jour, une séance par mois. [...]
[...] L'importance de la fonction délibérante Souvent, dans le langage courant, on confond la fonction délibérante et la fonction législative du Parlement. Mais comme on l'a vu, on assiste à un recul des compétences législatives et financières, il faut donc mettre davantage en valeur le rôle de la réflexion, de la délibération propre au Parlement. Et même si les textes votés sont le plus souvent d'origine gouvernementale, les débats des commissions et des assemblées peuvent obliger le gouvernement à modifier ses projets. Le droit d'amendement est ainsi un moyen d'exercer une pression sur le gouvernement. [...]
[...] Les perspectives de la Vème quinquennale ? 2002 annonce sûrement une nouvelle ère. Du moins, il faut l'espérer. La distinction de deux élections générales à des moments distincts dans le temps est une originalité française dont la bizarrerie peut laisser coi. Mais la France change. Cette année, c'est un changement décisif : les mandatures exécutives et législatives vont concorder. Cela va évidemment modifier profondément les relations entre exécutif et législatif, et par conséquent modifier le rôle du Parlement. La pratique en montrera bientôt les effets. [...]
[...] La loi ne doit-elle pas être l'expression de la volonté générale ? Le Parlement à la base du fonctionnement des institutions ? La Vème République reste, si l'on prend une définition au sens strict, un régime parlementaire puisque le gouvernement est responsable devant le Parlement. La majorité parlementaire est donc déterminante. On pourrait même aller jusqu'à dire que c'est elle qui se situe à la base du fonctionnement des institutions. En effet, si majorités présidentielle et parlementaire concordent, l'hégémonie présidentielle est facile à vérifier. [...]
[...] Concernant la discussion du budget, le Parlement est là aussi bâillonné, doublement bâillonné. En effet, d'une part le Parlement n'a que 70 jours pour se prononcer, sinon le gouvernement peut tranquillement mettre son projet en vigueur par ordonnances. D'autre part, la plupart des dépenses sont reconduites d'une année sur l'autre, alors que le Parlement n'a la possibilité de contrôler que les dépenses nouvelles. Même les votes de budget avalisés par l'Assemblée Nationale peuvent être totalement vidés de leur sens : par exemple en 1990, le gouvernement, répondant à une manifestation lycéenne, a soudain augmenté de 45 milliards de francs le budget de l'Education Nationale pourtant voté deux jours plus tôt. [...]
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