Le parlement entre déclin et modernité - Xavier Vandendriessche (2001) - L'affaiblissement du parlement n'est-il causé que par le texte constitutionnel de la Ve République ?

Extraits

[...] Pb : l'affaiblissement du parlement n'est-il causé que par le texte constitutionnel de la Ve République ? Nous verrons au sein de ce devoir que le texte constitutionnel de la Ve République laisse une porte ouverte au pouvoir exécutif pour prendre une place surpuissante au détriment du parlement elle n'est toutefois pas la seule et unique cause de cette position délicate dans laquelle se trouve le parlement, en effet elle est également causée par une pratique et un état d'esprit ayant pour cause une habitude difficile à changer (II). [...]

[...] Si sénat pas d'accord avec AN tel que le texte a été voté, le sénat apportera des modifications et remettra encore le texte à l'AN. Commission mixte paritaire sollicitée si la navette parlementaire est trop lente. Article 45 Constitution qui donne au PM cette possibilité ça. Si toujours pas de consensus, PM met fin de façon définitive à la navette. Demande à l'Assemblée nationale de statuer seul. A le dernier mot. [...]

[...] Le parlement entre déclin et modernité - Xavier Vandendriessche (2001) - L'affaiblissement du parlement n'est-il causé que par le texte constitutionnel de la Ve République ? Encore aujourd'hui, la position du parlement est décrite comme passive puisque le parlement et le président de la République appartiennent à la même famille politique. Ce texte est un extrait de « Le parlement entre déclin et modernité » écrit par le Spécialiste en droit constitutionnel, finances publiques et droit des étrangers, Xavier Vandendriessche en 2001. [...]

[...] Assemblée en premier si loi de financement ou sécurité sociale. Alors obligatoirement assemblée nationale sollicitée en premier. Si proposition émane d'un sénateur, sénat en premier. Si proposition émane d'un parlementaire, assemblée nationale en premier. Navette du texte entre les deux chambres. Si sénat vote comme assemblée, même texte, etc. alors le texte est définitivement adopté par le parlement, soumet le texte à la promulgation du texte par le président de la République. [...]

[...] Ensuite : commission demande à ce que le texte soit inscrit à l'ordre du jour. Le texte qui est inscrit à l'ordre du jour ce n'est pas le texte initial c'est le texte de la commission parlementaire. L'ensemble des députés vont discuter ; sur le motif, également sur les dispositifs de la loi (article article 2 etc., etc., etc., etc.) Promulgation Pour que le sénat l'examine, en premier, il faut que la loi porte sur le territoire, dans ce cas-là le sénat sera obligatoirement sollicité en premier. [...]