Le Parlement contrôle-t-il suffisamment le gouvernement ?

Extraits

[...] Alors que la volonté initiale des rédacteurs de la République était simplement de limiter la mise en cause trop fréquente de la responsabilité du gouvernement, ils l'ont quasiment supprimé. C'est ainsi que la seule motion de censure ayant été adoptée sous la République le 5 octobre 1962, qui visait en fait le Président de la République, a été immédiatement suivie d'élections législatives qui ont conforté Pompidou dans son poste de Premier ministre. En plus de 50 ans, la République a connu 1 seule motion de censure, et celle-ci a été un échec. [...]

[...] Le Parlement contrôle-t-il suffisamment le Gouvernement ? Contrôler l'activité du Gouvernement est l'une des principales missions du Parlement, à côté de sa participation à l'élaboration et au vote des lois. En effet, par sa taille, sa composition et son organisation, le Parlement ne peut pas participer à la conduite de l'Etat de manière constante, mais en tant que représentant du Peuple, il doit veiller, en son nom, à ce que les politiques menées soient conformes à sa volonté souveraine, et il est irremplaçable en tant qu'organe de contrôle. [...]

[...] C'est la multiplication de ces votes qui engagent la responsabilité des gouvernements qui conduisaient fréquemment à leur chute. C'est pourquoi en 1958, les Pères fondateurs veulent absolument rompre avec cette instabilité ; ils veulent écarter le risque d'un Parlement omnipotent et cogérant Leur première initiative est donc de rationaliser les mécanismes de contrôle pour qu'ils ne soient pas un obstacle à la stabilité gouvernementale. Michel Debré souhaite limiter au maximum les votes en dehors des procédures législatives afin de réduire l'exposition du Gouvernement au risque de renversement ou de vote négatif, perçu comme un désaveu et conduisant couramment à une démission. [...]

[...] Si cette initiative n'a aucune valeur juridique, on pourrait imaginer qu'elle perdure lors des prochaines législatures et devienne une coutume constitutionnelle. La République a opéré un virage conceptuel majeur dans l'approche du contrôle du Gouvernement. Sous les III° et République, cette fonction était largement exercée et elle reposait sur la mise en jeu fréquente de la responsabilité gouvernementale devant la représentation nationale. La République a instauré un contrôle plus moderne du Gouvernement, basé sur une forte restriction des instruments de contrôle traditionnels afin de garantir la stabilité du régime. [...]

[...] Le Parlement contrôle-t-il suffisamment le Gouvernement, ou doit-on plutôt souhaiter que ses pouvoirs de contrôle soient renforcés, quitte à renoncer, au moins en partie, à la stabilité du Gouvernement ? Dans une première partie, nous verrons que le contrôle par la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement est très limité mais que cela se justifie, et dans une seconde partie, nous nous intéresserons au contrôle du Gouvernement par l'information et nous observerons qu'il serait souhaitable de renforcer les instruments dont dispose le Parlement. [...]