Le Parlement français a connu une évolution notable au XXe siècle. Les IIIe et IVe Républiques, régimes d'assemblées, l'avaient rendu tout-puissant et capable de renverser les gouvernements les uns après les autres. Remédier à l'instabilité gouvernementale caractérisant cette période était un des buts principaux de la Constitution de 1958. Comment la Constitution de la Ve République y a-t-elle remédié, et les changements apportés sont-ils satisfaisants ? Il convient de définir les termes du sujet.
Le Parlement est l'organe exerçant le pouvoir législatif. Il est constitué de l'Assemblée Nationale et du Sénat dont les membres sont élus par le peuple français. La Constitution est le texte regroupant l'ensemble des règles qui régissent l'organisation des pouvoirs publics. Elle a été promulguée le 4 octobre 1958. Si, sous la Vème République, le Parlement conserve certaines de ses prérogatives, il les voit grandement limités par la Constitution, qui semble permettre à l'exécutif d'empiéter sur le terrain du législateur (I). Il convient d'envisager un rééquilibre des pouvoirs du Parlement en développant ses prérogatives sans toutefois en faire un censeur du gouvernement comme sous la IVe République (II).
[...] Le Parlement n'est donc pas libre. En outre, la loi (dont le Parlement est l'auteur) n'est plus toute- puissante comme sous la IVe République. Elle est désormais soumise à la Constitution et aux traités européens, et son domaine est limité (article 34) au profit du règlement (article 37). Enfin, certaines des prérogatives accordées au Parlement par la Constitution semblent fausses, car elles s'accompagnent de contreparties : soit le Parlement doit partager son pouvoir avec le gouvernement (l'initiative des lois appartient au premier ministre et aux parlementaires (article celle de la révision de la Constitution revient au Président de la République et aux membres du Parlement : article soit les prérogatives s'avèrent inapplicables ou sont remises en question dans la pratique (l'article 35 précise qu'il appartient au Parlement de déclarer la guerre, cependant la France étant aujourd'hui un Etat pacifique, le Parlement ne jouira pas de son pouvoir ; la Constitution donne aux Parlementaires le droit d'amendement, seulement elle précise plus loin qu'ils ne sont recevables que s'ils ne diminuent pas les ressources publiques (article 40). [...]
[...] Une puissance limitée par la Constitution Le premier ministre dirige la procédure législative du début à la fin. Si le Parlement vote la loi, dans la plupart des cas ce n'est pas lui qui la conçoit. En effet, le gouvernement fixant l'ordre du jour des assemblées (article les projets de loi (issus des membres du gouvernement) aboutissent beaucoup plus facilement que les propositions de loi (faites par les Parlementaires). Bien que les assemblées soient libres de déterminer leur fonctionnement interne, la Constitution fixe elle-même les principales règles concernant l'organisation du Parlement et la procédure législative (Parlementarisme rationalisé). [...]
[...] I La Constitution vient limiter la puissance du Parlement Seul représentant de la souveraineté populaire sous la IVe République, le Parlement revendiquait un pouvoir de direction et de contrôle sur les affaires de l'Etat, empêchant les gouvernements successifs de gouverner. La Constitution de 1958 vient mettre un terme à cette situation. Elle conserve au Parlement ses prérogatives essentielles tout en limitant sa puissance et en la subordonnant dans certains cas à la volonté du pouvoir exécutif. A. Des prérogatives toujours effectives Sous la Vème République, le Parlement est tout d'abord le lieu d'expression de la souveraineté populaire. [...]
[...] Pour accroître la puissance du Parlement, il suffirait de réduire le nombre de personnes exigées, ou même de le supprimer : un élu pourrait alors le saisir seul. Cependant cela risquerait d'engorger considérablement cette juridiction. S'il convient de donner plus de liberté au Parlement, il faut toutefois veiller à conserver certaines limites qui garantissent la stabilité gouvernementale. B. Un contrôle nécessaire des prérogatives du Parlement Bien qu'il puisse sembler important de développer les pouvoirs du Parlement, il paraît nécessaire de conserver certaines limites qui garantissent la stabilité gouvernementale. Rappelons que la Constitution de 1958 visait à remédier à ce problème caractérisant la IVe République. [...]
[...] L'égalité devrait être rétablie entre projets et propositions de loi. En effet, il serait bon de faciliter la procédure d'examen des propositions de loi, bien inférieures en nombre aux projets de loi. Pour cela il faut aussi plus d'égalité dans la détermination de l'ordre du jour des assemblées. En effet, aujourd'hui le premier ministre le fixe, et favorise grandement l'examen des projets de loi proposés par son gouvernement. Il faudrait trouver un équilibre, en décidant par exemple que l'ordre du jour sera fixé concurremment par un représentant de l'exécutif et un membre du Parlement. [...]
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