En 1969, le président Charles de Gaulle est à l'initiative d'un référendum ayant pour visée de supprimer l'une des chambres du Parlement : le Sénat. Avec plus de 53% de "non", De Gaulle se retirera du pouvoir. Mais que traduit réellement cet échec ? Il semblerait que les Français soient très attachés à l'intégrité de leur Parlement. Ce dernier est en effet très ancien. Avant la révolution, des assemblées politiques le composaient. On parla alors d'Etats généraux. Il existait également un sens juridique à ce terme, car les Parlements de l'Ancien Régime étaient des juridictions faisant des remontrances perpétuelles sur les édits royaux que le roi leur demandait d'enregistrer. Cependant, seul fut conserver le sens politique du terme après la Révolution de 1789 (...)
[...] Ainsi, alors que ce dernier ne peut faire réellement usage de l'article 49-2, possibilité est donnée au gouvernement d'user d'un moyen de pression important : l'article 49-3. Ce dernier stipule en effet que Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent De cette manière, le parlement se voit contraint de débattre en priorité des projets de loi du gouvernement, et voit son rôle ramené à la validation des projets ce de dernier. [...]
[...] Effectivement, les députés de l'assemblée nationale sont élus au suffrage direct par les citoyens, et représentent donc la volonté de la population. De plus, dans un Etat démocratique, la fonction délibérative au sein d'une assemblée pluraliste est capitale, de manière à laisser à chacun la possibilité d'exprimer des opinions diverses. Qui plus est, le bicaméralisme permet de favoriser cette fonction délibérative, car la lenteur de la procédure est une garantie de prudence, de réflexion et de sagesse. Le parlement est par ailleurs définit comme un pouvoir législatif indépendant, et exempt de pression quelconque. [...]
[...] Aujourd'hui, le Parlement a donc considérablement évolué, et on peut reprendre l'idée de A.M Cohandet, qui le définit comme un organe essentiellement délibératif, représentant le peuple et ou la nation, investi d'une partie au moins du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôler l'exécutif Bien que cette définition dépeigne dans les grandes lignes le rôle du Parlement, elle n'est cependant pas entièrement satisfaisante. On peut donc se demander quel est réellement le rôle du parlement sous la Ve République ? [...]
[...] L'article 24 de la constitution de 1958 est alors modifié en ces termes : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. [...]
[...] Le parlement est-il une chambre d'enregistrement ou un co- législateur ? Introduction : En 1969, le président Charles de Gaulle est à l'initiative d'un référendum ayant pour visée de supprimer l'une des Chambres du Parlement : le Sénat. Avec plus de 53% de De Gaulle se retirera du pouvoir. Mais que traduit réellement cet échec ? Il semblerait que les Français soient très attachés à l'intégrité de leur parlement. Ce dernier est en effet très ancien. Avant la révolution, des assemblées politiques le composaient. [...]
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