Le Parlement et le bicamérisme inégalitaire sous la Ve République

Extraits

[...] Le Parlement et le bicamérisme inégalitaire sous la Vème République « La France gouvernée par une assemblée unique ; c'est-à-dire l'océan gouverné par l'ouragan ». Dans « Choses vues », Victor Hugo dénonçait l'adoption de la Constitution de la IIe République qui instaurait une seule assemblée. Selon la philosophie politique, le bicamérisme inégalitaire caractérise un Parlement composé de deux assemblées aux prérogatives et aux pouvoirs de portées différentes. Cette expression tend à distinguer la Chambre Haute, traditionnellement conservatrice, et la Chambre Basse, davantage modérée du fait du mode d'élection de ses membres. [...]

[...] Au Sénat, la mission d'évaluation est une priorité ; c'est à ce titre que la commission des affaires sociales comprend une mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECS), dont les rapporteurs exercent des contrôles sur pièces et sur place ainsi et organisent des auditions de personnalités publiques afin de suivre la bonne application des politiques publiques. L'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale dispose de même que le Sénat rédige des rapports d'évaluation concernant certaines lois suivant un délai de trois ans après leur promulgation. En 2018, ces rapports portaient à titre d'exemple sur l'action de l'État en Seine-Saint-Denis ou encore les méthodes d'évaluation des politiques éducatives. [...]

[...] L'Assemblée nationale et le Sénat jouissent d'une légitimité démocratique distincte. D'un côté, l'Assemblée nationale est composée de députés élus au suffrage universel uninominal à deux tours. De l'autre, le Sénat est élu au suffrage proportionnel selon une logique de suffrage universel indirect impliquant le vote de grands électeurs. Dès lors, l'Assemblée nationale dispose d'une légitimité démocratique particulièrement importante et s'inscrit dans la tradition de la philosophie politique en représentant littéralement le vote des citoyens. Cette différence dans le mode d'élection des députés a des conséquences dans la mission et le fonctionnement de l'Assemblée nationale. [...]

[...] D'un côté, le Sénat assure un rôle de tempérance et de représentation des collectivités territoriales, mission qui s'inscrit dans la tradition républicaine, et qui s'explique par le mode d'élection de ses membres. En raison de leurs connaissances approfondies des enjeux territoriaux, les sénateurs examinent en premier les projets de loi relatifs aux collectivités locales. Au contraire, l'Assemblée nationale suit le temps de la vie politique en raison des potentiels risques de dissolution et de partis particulièrement actifs. Les deux assemblées poursuivent une mission conjointe de surveillance et de contrôle des politiques publiques. [...]

[...] Une organisation commune De plus, le fonctionnement des deux assemblées repose sur une même logique. Les assemblées sont présidées par un président dont le mandat est égal à celle de la législature ou à chaque renouvellement partiel - ces mêmes présidents se réunissent autour d'une instance commune appelée la conférence des présidents. Chaque assemblée dispose d'un bureau chargé de prendre en charge les questions de déontologie des parlementaires et de réceptionner les textes de loi. Concernant leur activité, les assemblées parlementaires débattent des textes selon un ordre du jour déterminé (article 48) avant de procéder à un vote (article 27, al qui est personnel. [...]