Le bicamérisme est introduit en France dès la Constitution du Directoire, en 1795, avec la création de deux assemblées : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents. La France prend pour modèle le système anglais en instaurant le bicamérisme, un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Pour ne pas sombrer dans un régime d'assemblées, la Constitution de 1958 rationalise le parlementarisme en instaurant un bicamérisme mixte, comme l'article 24 le stipule.
L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute, plus conservatrice. Cependant, des arguments apparaissent à l'encontre de ce système : le double examen des lois a pour effet de briser l'unité de conception des lois, les conflits risquent de se multiplier car le gouvernement doit alors satisfaire deux chambres, le bicamérisme dénature la volonté du peuple, il ne fonctionne pas conformément au vœu des constituants. On peut dès lors se demander si le parlement bicaméral est nécessaire en France aujourd'hui.
[...] Mais dès le XIIIe siècle le Roi, pour compenser le poids du Magnum Concilium décide la création d'une seconde chambre comprenant les bourgs et comtés : la Commune Concilium qui se transformera progressivement en Chambre des Communes. Ainsi le bicamérisme prend progressivement place en Angleterre. Il s'instaure plus tardivement en France mais de manière solide : seule la IIe République et le régime de Vichy n'instaureront pas un système à deux chambres. La Vème République conserve sur ce point les bases jetées par la IVe République, et réintroduit l'usage du nom Sénat. [...]
[...] Le parlement bicaméral est-il nécessaire en France aujourd'hui ? I AFFAIBLISSEMENT DE LA FORCE BICAMERISME AVEC L'APPAUVRISSEMENT DES PRINCIPES FONDATEURS DU SENAT Le bicamérisme inégalitaire Transformation et remise en question du bicaméralisme II) LE BICAMERISME CONDITION NECESSAIRE D'UNE DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE Un bicaméralisme, symbole fort de la République Le bicaméralisme nécessaire pour répondre à de nouveaux défis Je m'arrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de l'existence d'une seule assemblée, j'ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. [...]
[...] Senat.fr Les problèmes sont aujourd'hui très complexes, la mise en place d'une seconde chambre permet de répondre à la complexité et la technicité croissantes des problèmes, l'élargissement rapide du champ du droit et de la loi Senat.fr Le bicaméralisme nécessaire pour répondre à de nouveaux défis - Renforcement de la raison d'être du Sénat pour justifier le bicamérisme : rôle dans les collectivités rappelé par la décision du conseil constitutionnel du 05/07/2000 - Le processus de décentralisation : Besoin d'une représentation spécifique au niveau central. Bicamérisme permet cette représentation sans pour autant transformer le régime en structure fédérale. [...]
[...] Cependant, des arguments apparaissent à l'encontre de ce système : le double examen des lois a pour effet de briser l'unité de conception des lois, les conflits risquent de se multiplier car le gouvernement doit alors satisfaire deux chambres, le bicamérisme dénature la volonté du peuple, il ne fonctionne pas conformément au vœu des constituants. On peut dès lors se demander si le parlement bicaméral est-il nécessaire en France aujourd'hui? Tout d'abord le bicamérisme répond à son objectif premier : il est une barrière contre l'impétuosité du peuple. [...]
[...] - le bicamérisme est le système parlementaire sous le plus répandu et celui qui a été choisi par les États les plus puissants économiquement. En effet, il permet un processus de démocratisation ou d'approfondissement de l'État de droit [ ] Le bicamérisme assume cette fonction d'intégration et de stabilisation d'un processus de transition qui est la clé du succès de la démocratisation Sénat.fr - le regain du bicamérisme, après son déclin dans les 70' s'explique du fait qu'il est adapté aux sociétés complexes de par sa souplesse et son caractère évolutif. [...]
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