Le parlement allemand

Extraits

[...] En outre, le comité de direction d'un groupe joue un rôle parlementaire essentiel. La méthode de travail du Bundestag est parfois décrite comme une forme mixte de travail et de discours Cela signifie que la séance plénière se superpose aux activités des commissions, mais aussi que la phase principale du travail de législation ne se situe pas au stade de la séance plénière mais dans les commissions. Le Bundesrat, considérée comme une seconde Chambre, présente la particularité de ne pas être élue ; néanmoins, elle est constitutive du système institutionnel fédéral allemand et participe pleinement au processus législatif Avant qu'un projet de loi ne soit présenté au Bundestag, le Bundesrat a déjà fait connaître sa position. [...]

[...] Dans le processus législatif, c'est en pratique le gouvernement qui majoritairement prend l'initiative des lois qui passent ensuite par une seconde chambre particulière, le Bundesrat, et enfin par le Bundestag Au sein du Bundestag, organe central de la procédure législative, les députés s'organisent en groupes parlementaires et en commissions En réalité, la procédure législative se déroule à l'intérieur d'un triangle composé du gouvernement fédéral, du Bundestag et du Bundesrat selon Kurt Sontheimer. Ces trois organes possèdent le droit d'initiative législative. Néanmoins la pratique montre que depuis l'origine de la R.F.A., le gouvernement monopolise presque l'initiative législative (moins vrai depuis 1983 et l'entre des Verts au Parlement fédéral). [...]

[...] Le Parlement constitue donc l'organe central du régime politique allemand. Quelle organisation a été adoptée et dans quel but, pour remplir quelles fonctions ? Le Parlement allemand a une fonction électorale : il est la source de l'exécutif. Simultanément il est le lieu d'expression de l'Opposition donc le garant du contrôle du gouvernement. Et bien sûr, on ne peut imaginer de procédure législative qui puisse faire omission de lui mais nous verrons que son rôle a un caractère plus correctif et approbatif que d'impulsion ou créateur. [...]

[...] Quant à la procédure législative, elle n'est pas l'exclusivité du Bundestag mais se déroule à l'intérieur d'un triangle composé du gouvernement fédéral, du Bundestag et du Bundesrat selon Kurt Sontheimer. En pratique, la grande majorité des lois relèvent de l'initiative du gouvernement, le Bundestag se chargeant de les étudier et de les approuver tandis que le Bundesrat garantit la participation des 16 Lander fédéraux à la législation et à l'administration de l'Etat. Le Parlement allemand est donc le cœur du régime puisqu'il est la source du gouvernement. [...]

[...] Lorsqu'il l'a adopté en troisième lecture, le projet est adressé au Bundesrat. La procédure de vote au sein du Bundesrat fait la distinction entre les lois simples (pour lesquelles il peut seulement formuler une objection éventuellement rejetée par le Bundestag) et les lois nécessitant un accord Ces dernières ont des incidences sur la vie des Lander ou concernent les recettes ou dépenses des Lander, ou encore leur compétence administrative. Elles représentent aujourd'hui des lois. Dans la plupart des cas, le Bundesrat ne formule pas d'objection et s'en tient au texte déjà étudié par les commissions, après une seule lecture. [...]