La responsabilité du gouvernement devant le Parlement constitue un élément clé du régime parlementaire. C'était l'une des conditions posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pour l'élaboration de la Constitution. C'est l'article 49 de la Constitution qui prévoit les mécanismes permettant au Parlement de mettre en jeu cette responsabilité, soit à l'initiative du gouvernement lui-même, soit à l'initiative des députés. Il serait intéressant de s'interroger sur les moyens dont le Parlement dispose afin de montrer au gouvernement qu'il est en accord avec lui, c'est-à-dire qu'il lui manifeste sa confiance.
[...] Elle est réglementée à l'article 49 alinéa 2 de la Constitution. En effet, les députés peuvent prendre l'initiative de provoquer un scrutin sur la confiance en déposant une motion de censure. En provoquant cela, les députés ne manifestent donc plus leur confiance au gouvernement ce qui l'oblige à démissionner. En ne mettant pas en jeu la responsabilité politique du gouvernement, le Parlement peut par conséquent manifester sa confiance au gouvernement. Il faut voir maintenant la motion de censure provoquée. B. [...]
[...] Le parlement a-t-il les moyens de manifester sa confiance au gouvernement ? La responsabilité du gouvernement devant le Parlement constitue un élément clé du régime parlementaire. C'était l'une des conditions posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pour l'élaboration de la Constitution. C'est l'article 49 de la Constitution qui prévoit les mécanismes permettant au Parlement de mettre en jeu cette responsabilité, soit à l'initiative du gouvernement lui-même, soit à l'initiative des députés. Le Parlement est une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. [...]
[...] Cette procédure est réglementée par l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution. En effet, le premier ministre, après délibération en Conseil des ministres, engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale et elle seule. Il le fait sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. Devant l'Assemblée nationale, au terme du débat qui suit l'intervention du premier ministre, la confiance est accordée ou refusée à la majorité des suffrages exprimés. Par la question de confiance, l'Assemblée nationale a donc un moyen de manifester sa confiance au gouvernement. [...]
[...] En approuvant la déclaration de politique générale, le Sénat manifeste donc sa confiance au gouvernement. A la suite de l'étude de la manifestation de la confiance accordée par l'une des deux chambres du Parlement au gouvernement, il faut voir la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement par Parlement. II. La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement par le Parlement Il convient d'envisager dans un premier temps la motion de censure spontanée puis dans un second temps la motion de censure provoquée A. [...]
[...] Le premier ministre, après délibération en Conseil des ministres, peut engager la responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte de loi. Après cet engagement le débat sur le texte est arrêté et une des trois hypothèses offre au Parlement un moyen de manifester sa confiance au gouvernement en ne déposant aucune motion de censure dans les vingt-quatre heures. Le texte sera alors considéré comme adopté. Outre les procédures offertes par l'article 49 de la Constitution, le contrôle qu'exerce le Parlement sur le gouvernement peut être un moyen pour le Parlement de manifester sa confiance au gouvernement. [...]
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