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« Placez une tribune au centre du monde, et aux quatre coins de la Terre la République se lèvera ». Cette formule de Victor Hugo illustre le lien indissociable existant entre la République, qui fait vivre la liberté, et la tribune qui est le cœur même des Parlements. Elle renvoie donc à la fonction première du Parlement qui est le vote de la loi, « expression de la volonté générale » selon la déclaration de 1789. Mais la Constitution de la Ve République confie d'autres fonctions au Parlement : « Il vote la loi, contrôle l'action du gouvernement, évalue les politiques publiques » (Article 24). Ce pouvoir supplémentaire de contrôle illustre le critère déterminant du régime parlementaire, à savoir la révocabilité mutuelle des pouvoirs : le gouvernement est responsable devant le Parlement et le Parlement peut être dissous par le Président de la République. Bicaméral, le Parlement de la Ve République est composé d'une Chambre Haute (le Sénat, 343 élus) et d'une Chambre Basse (l'Assemblée Nationale, 577 élus).
Se demander si le Parlement a assez de pouvoir, c'est se poser la question suivante : en tant que représentation de la volonté générale, le Parlement dispose-t-il d'un cadre suffisant pour voter la loi et contrôler l'action du gouvernement ?
[...] Elu par l'Assemblée Nationale comme en Espagne ou au Royaume- Uni, le premier fixerait les priorités budgétaires et législatives et prendrait les grandes décisions en délibérant avec les Ministres, tout en devant rendre des comptes à la majorité parlementaire et à travers elle au pays. Favorisant à la fois la transparence et la rotation des chefs de gouvernement, ce régime est défendu par le constitutionnaliste Olivier Duhamel (notamment dans son essai Vive la Vie République). Il faut rénover le pacte représentatif pour faire des parlementaires une véritable émanation de la volonté populaire souveraine. [...]
[...] Les contre-pouvoirs du Parlement à l'égard de l'exécutif se sont renforcés. D'une part, le Parlement a vu ses pouvoirs accrus au sein de l'encadrement des décisions qui incombent naturellement à l'exécutif. C'est ainsi qu'il encadre le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaire qui échoue au Président de la République comme le définit l'article 13 : la commission compétente de chaque assemblée peut désormais exercer un droit de veto requérant une majorité des 3/5e des suffrages exprimés au sein des deux commissions. [...]
[...] Il est d'ailleurs interdit au parlement d'augmenter une charge ou de diminuer une ressource. Enfin, la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (DC août 1995). Ce contrôle constitutionnel s'est d'ailleurs accru par la reconnaissance du contrôle interne (c'est-à-dire sur le fond) et l'enrichissement constant du bloc de constitutionnalité. Le juge constitutionnel peut désormais intervenir préventivement par des décisions de conformité sous réserve c'est-à-dire en indiquant selon quelles modalités un projet ou une proposition de loi respecte ou ne respecte pas la Constitution. [...]
[...] Aussi, l'aboutissement de cette logique d'une rencontre entre un homme et le peuple ne pouvait être autre que l'inversion du calendrier électoral survenue en 2002. En effet, cette dernière permet d'accorder les couleurs du Parlement avec celle du gouvernement : en tant que représentation de la volonté populaire, il est cohérent qu'elle serve à épauler le chef de l'Etat désigné par les Français. Au-delà de ces enjeux d'équilibre institutionnel, le pouvoir du Parlement semble menacé par le déficit de représentativité qui tend à éroder sa légitimité D'une part, laissés à l'appréciation du législateur, les modes de scrutin législatifs et sénatoriaux entraînent un déficit de représentativité auquel il faut remédier. [...]
[...] Le Parlement a-t-il assez de pouvoir ? Placez une tribune au centre du monde, et aux quatre coins de la Terre la République se lèvera Cette formule de Victor Hugo illustre le lien indissociable existant entre la République, qui fait vivre la liberté, et la tribune qui est le cœur même des Parlements. Elle renvoie donc à la fonction première du Parlement qui est le vote de la loi, expression de la volonté générale selon la déclaration de 1789. Mais la Constitution de la Ve République confie d'autres fonctions au Parlement : Il vote la loi, contrôle l'action du gouvernement, évalue les politiques publiques (Article 24). [...]
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