Le Parlement sous la IIIème République - publié le 20/05/2007

Extraits

[...] Cependant, peu à peu, ce régime parlementaire s'est transformé en un parlementarisme absolu, causant ainsi l'échec de la IIIème République. Il convient donc de se demander quelles sont les causes qui ont transformé ce schéma initial de parlementarisme classique en un régime de parlementarisme absolu que Raymond Carré de Malberg, juste fin 19ème, début 20ème, définissait comme un régime où le parlement est maître sur toute la ligne et domine complètement l'exécutif Nous verrons donc que ce parlementarisme absolu trouve ses origines dans la volonté des constituants de la IIIème République d'instaurer un Parlement puissant et dans une pratique constitutionnelle discréditant totalement l'exécutif (II). [...]

[...] L'échec de la pratique des décrets lois. Dès 1918, pour tenter de redresser le régime, le Parlement a autorisé le Gouvernement à prendre dans certaines matières et pour une période déterminée des décrets lois. A la fin de cette période, le Gouvernement devait déposer un projet de ratification. Ce fut un échec, d'un part puisqu'on y a vu une atteinte à la séparation des pouvoirs (l'exécutif s'immiscent dans le législatif), une atteinte au principe selon lequel une compétence ne peut être déléguée à un organe, et d'autre part ces décrets lois ne résistèrent pas au régime hitlérien de l'Allemagne sur la France. [...]

[...] On peut citer également la course aux portefeuilles. En effet, sous la IIIème République, il n'y a pas d'incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et parlementaires. Ces derniers ont donc tout intérêt à renverser les membres du Gouvernement pour tenter d'y entrer. Une pratique constitutionnelle discréditant totalement l'exécutif L'exécutif a été totalement discrédité d'une part par la disparition de la dissolution et les excès du multipotisme et, d'autre part, par l'échec des décrets lois La disposition de la dissolution et excès du multipartisme. [...]

[...] C'est la constitution Grevy, en proclamant qu'il ne rentrerait jamais en conflit avec la volonté nationale des constituants, qui s'est empêchée d'user du droit de dissolution. Aucun autre président ne réussira à établir l'autorité de l'exécutif. Le droit de dissolution n'a plus été utilisé pendant 18 ans. Pour Redslob, qui est un professeur de droit et de sciences politiques à la Faculté de Strasbourg (fin 19ème siècle-début 20ème siècle), la suppression du droit de dissolution est la cause du parlementarisme absolu. Il faut également citer les excès du multipotisme invoqués par André Tardieu. [...]

[...] Le parlement est organisé selon un bicaméralisme égalitaire. Les deux chambres (Chambre des députés + Sénat) ont donc l'initiative des lois, élisent le Président de la République, contrôlent le Gouvernement ; l'avis favorable du Sénat est nécessaire pour que le Président puisse dissoudre la Chambre des députés ; il n'y a pas de mécanisme de contrôle de constitutionalité des lois, et même si le Président de la République dispose lui aussi de nombreux pouvoirs, ils sont en fait très limités car la majorité requiert le contre seing ministériel. [...]