IVe République, échec du parlementarisme rationalisé, instabilité gouvernementale, GPRF Gouvernement Provisoire de la République Française, référendum, régime parlementaire, Constitution de 1946, Edgar Faure
La 4e République est un régime très instable au sein duquel les gouvernements sont renversés selon les changements des partis. À la libération, le gouvernement provisoire hésite. Certains souhaitent la conservation de l'ancienne république tandis que certains souhaitent l'instauration d'une nouvelle république. Afin de trancher, le peuple sera sollicité par un référendum, le 21 octobre 1945, accepté par 53,5% des Français. Il succède au GPRF, gouvernement provisoire de la République française. La première question posée au français est "voulez-vous que l'assemblée élue ce jour soit constituante ?" Si la réponse est non, les Français restent dans la IIIe ; si la réponse est oui, les Français passent à la cinquième.
[...] Contrairement à sous la IIIe République, seul le Président du Conseil peut la poser après autorisation du Conseil des ministres. De plus, une question de confiance ne peut être adoptée que si elle obtient l'accord de la majorité absolue des membres de l'Assemblée. De même, elle ne peut intervenir après son dépôt. Sinon, le gouvernement pourra continuer d'exercer ses fonctions. Cependant, son autorité sera amoindrie et il démissionnera dans la plupart du temps. De plus, le refus de confiance déclenchant une crise gouvernementale pourrait entraîner une dissolution de l'Assemblée. [...]
[...] Pourquoi parle-t-on de la IVe République comme de l'échec du parlementarisme rationalisé ? « Si nous sommes incapables de rajeunir l'État, de le moderniser, de l'adapter aux réalismes de notre temps, de le transformer en y intégrant les forces syndicales, nous n'aurons que de faibles barrières à s'opposer. L'État démocratique peut encore se sauver, mais à condition d'évoluer ». Cette phrase de Pierre Cot témoigne de la volonté de la IV République de prendre de compte des erreurs de la IIIe et d'y remédier, afin que la nouvelle République fonctionne mieux que la précédente. [...]
[...] Il peut dissoudre l'Assemblée nationale, il élit un gouvernement, notamment le président du conseil. Après avoir été élu, il doit se présenter devant l'Assemblée nationale, si elle accepte, elle l'investit. Ce qui n'est pas toujours le cas. Il est irresponsable politiquement. Ainsi, les ministres quant à eux, sont responsables politiquement de leurs actes devant le Parlement. Le plus important réside dans le fait que ses pouvoirs doivent être contresignés par le gouvernement. Il perd l'initiative des lois ainsi que le pouvoir réglementaire et le droit de dissolution. [...]
[...] Cependant, cette tentative de parlementarisme rationalisée est un échec. En effet, on note un régime parlementaire à bicamérisme inégalitaire ainsi que des déséquilibres internes A. Un régime parlementaire à bicamérisme inégalitaire On remarque un déséquilibre des pouvoirs au détriment de l'exécutif. Ce déséquilibre est présent sous la IIIe République, mais s'affirme d'autant plus sous la IVe République, l'exécutif y est sous contrôle beaucoup plus important. En effet, le Parlement contrôle toutes les actions de l'exécutif qui ne peut rien faire sans son accord et peut à tous moments renverser le gouvernement. [...]
[...] Si la réponse était non, l'assemblée constituante avait des pouvoirs illimités ; si la réponse était oui, l'assemblée constituante était limitée par le projet présenté aux Français. Les Français ont apporté 2 réponses positives. L'assemblée élue était une assemblée constituante aux pouvoirs limités. Cette consultation de 1945 permettait ce référendum, mais aussi l'élection des représentants de l'assemblée. C'est un régime parlementaire. On distingue principalement deux régimes politiques ; le régime présidentiel et le régime parlementaire. Un régime présidentiel admet une séparation rigide des trois pouvoirs. À l'inverse, un régime parlementaire admet une séparation souple des pouvoirs. [...]
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