La parité en droit constitutionnel comparé

Extraits

[...] Mais l'échappée des pays nordiques est surtout due aux mouvements féministes des années 1970. Ils ont très tôt revendiqué le pouvoir politique pour les femmes, soutenus par des mobilisations féminines au sein des partis. Ceux-ci ont ainsi subi des pressions externes et internes pour ouvrir aux femmes leurs instances dirigeantes et leurs listes de candidats aux élections. Dès la fin des années 1970, les formations de gauche, imitées par les libéraux, ont institué des mécanismes de quotas. Les partis écologistes, à leur arrivée sur la scène politique, ont adopté des mesures de parité. [...]

[...] En mars 2004, la Grèce, auparavant lanterne rouge de l'Europe des 25, l'a même dépassée, avec un taux de L'avance des pays nordiques tient peut-être à la culture protestante, plus égalitaire que l'Église catholique, puisqu'elle autorise les femmes à être pasteurs donc à accéder aux postes de responsabilité. Quoi qu'il en soit, ces pays ont été les premiers à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux femmes la Finlande en suivis par l'Espagne dès 1931. Les autres pays ont attendu l'après Deuxième Guerre mondiale. Le Portugal est l'État le plus retardataire, n'ayant reconnu ce droit aux femmes qu'en 1976. [...]

[...] Il convient alors de noter que les pénalités financières en cas de non- respect du principe de la parité n'a pas suffi à dissuader les partis politiques de respecter la parité politique quand bien même celle-ci s'analyse comme un objectif à valeur constitutionnelle. Ainsi, l'intention du constituant a été non d'obliger, mais d'autoriser le législateur à instaurer des règles contraignantes quant au sexe des candidats aux élections politiques dont le mode de scrutin se prête une telle réglementation[52]. Cette loi constitutionnelle a eu pour finalité de contourner la jurisprudence du conseil constitutionnel prohibant toute distinction fondée sur le sexe en matière d'élections politiques, et en matière d'accès aux emplois publics[53]. [...]

[...] Bibliographie indicative La parité entre les femmes et les hommes : Une avancée décisive pour la démocratie par Catherine Genisson (Broché - 27 mai 2003) Femmes hommes : Regards sur la parité 2004 par INSEE (Broché - 4 mars 2004) Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'Égalité professionnelle, Chercher à convaincre plus qu'à contraindre, mai 2004 Jean Vogel, cahiers du Gedisst, Principes et enjeux de la parité Christine de Pisan, 1365-1431, rare figure féminine de la littérature française du Moyen Âge. Elle est aussi la première femme à avoir fait de son goût pour les lettres un métier. [...]

[...] Bien que les libéraux, les partis de droite et les Verts n'utilisent pas d'actions positives officielles, la représentation des femmes n'en atteint pas moins les voire plus, dans les groupes politiques au parlement. Il n'a jamais été question que les mesures d'action positive contrevenaient à la loi et compte tenu des fondements constitutionnels des actions positives, il est bien improbable que cela devienne un jour un cas juridique. Le système électoral qui s'applique au parlement norvégien s'apparente à celui de la Rikstag suédoise. La Norvège compte 19 comtés, chacun d'entre eux constituant une circonscription plurinominale. [...]