Le 10 juillet 1940 et le 3 juin 1958 voient le pouvoir constituant, et plus largement les pleins pouvoirs, attribués respectivement au Maréchal Pétain et au gouvernement présidé par le Général De Gaulle. Si a priori les contextes historiques (crise politique et militaire) ainsi que les modalités de la prise de pouvoir se rejoignent, il n'en demeure pas moins que ce parallèle est aujourd'hui difficile à admettre. En effet, ces lois ont permis l'instauration du régime de Vichy (années noires de notre histoire) et de la Ve République (régime actuel). Or les conditions d'établissement d'un régime sont déterminantes pour celui-ci. A ce sujet, O. Duhamel a écrit « dis-moi comment ta constitution a été élaborée, je te dirais dans quel régime tu vis... ». Justifier le parallèle entre ces deux dates reviendrait donc à justifier un parallèle entre les deux régimes, chose quasiment inadmissible pour quiconque connaît l'issue de ces deux derniers (...)
[...] (On y perd son latin) La validité de cette loi peut d'abord être appréciée du point de vue formel : a-t-elle été adoptée selon la procédure en vigueur, c'est-à-dire celle établie dans l'article 90 de la constitution de 1946 ? 2. Une éthique contestable. En effet, en raison du précédent de vichy, des précautions ont été prises, et une révision de la constitution doit se faire en 3 étapes : Adoption par le Parlement d'une résolution précisant l'objet de la révision, c'est à dire les articles visés. [...]
[...] Le ministère Pflimlin démissionne vacance du pouvoir. Le président Coty est persuadé que seul un appel à l'officiel à DG peut éviter une guerre civile et trouver un compromis entre pouvoir militaire et politique. Sous l'effet de cette tension (à laquelle s'ajoute la censure) le parlement investi donc dG. Ces deux crises, imputées à l'incompétence du parlementarisme, réactivent donc le vieux réflexe de la quête du sauveur Imposent les Sauveurs en successeurs légitimes Outre un diagnostic les deux hommes proposent un remède : leur personne. [...]
[...] Le parallèle entre le 10 juillet 1940 et le 3 juin 1958 est-il justifié ? Le 10 juillet 1940 et le 3 juin 1958 voient le pouvoir constituant, et plus largement les pleins pouvoirs, attribués respectivement au Maréchal Pétain et au gouvernement présidé par le Général De Gaulle. Si a priori les contextes historiques (crise politique et militaire) ainsi que les modalités de la prise de pouvoir se rejoignent, il n'en demeure pas moins que ce parallèle est aujourd'hui difficile à admettre. [...]
[...] - surtout les garanties le sont véritablement. D'autant plus que les engagements pris à ces dates ne seront pas suivis de la même manière, or ceci est fondamental : Burdeau écrit c'est bien souvent d'avantage par le bon usage de la puissance que par la manière dont il s'est imposé que le pouvoir rallie l'adhésion du groupe». Ainsi le temps dans l'illégalité pour les deux régimes est : pour de gaulle l'illégalité s'efface devant la légitimité au moment ou la constitution est ratifiée par referendum. [...]
[...] Toutefois, c'est bien le Parlement qui a adopté la loi du 3 juin, ne retenant donc pas (notamment du fait du contexte) l'absence de cohérence entre initiation et achèvement de la révision, ni même le délai de 3 ans, comme des critères politiques suffisants pour invalider le projet de loi. ainsi dans les deux cas, il n' y a pas de violation formelle de la constitution en vigueur, bien que le 3 Juin relève d'une astuce. (autre répond supercherie ou fraude). Pour dG l'apparente légalité sert à devancer les comparaisons avec Pétain. Plus profondément, apparaît une autre interrogation quant à la validité de ces deux lois. [...]
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