Les pouvoirs du Premier Ministre - publié le 01/09/2008
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de dissertation de Droit constitutionnel sur les pouvoirs du Premier ministre.
Quels sont les origines, le fonctionnement et les attributions du Conseil constitutionnel ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Alors qu'il n'avait à l'origine qu'un rôle d'arbitre veillant au respect des limites du domaine de la loi prévues à l'article 34 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est en effet devenu le gardien de la Constitution dans son ensemble, et donc le protecteur des...
Le déclin du parlement sous la Vème République (plan de dissertation)
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de dissertation répondant à la question suivante : Quelle est l'étendue précise de ce déclin du Parlement sous la Ve République ?
Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en Allemagne
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer l'effectivité du respect de la Constitution par les normes qui lui sont inférieures. Ce contrôle apparaît lors du célèbre arrêt Marbury vs. Madison de la Cour Suprême des Etats-Unis (1803), qui affirme le principe...
Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En dehors des citoyens, il incombe au Parlement de voter la loi. L'amoindrissement du rôle normatif de ce dernier avec la Constitution de 1958 a été interprété comme une « révolution juridique » en raison de l'inversion opérée dans les rapports entre la loi et le règlement avec la délimitation...
Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks and...
De Gaulle est-il revenu au pouvoir par un coup d'Etat ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l'appel du Comité de Salut public d'Alger, et le 28 mai, date de la démission du gouvernement Pflimlin, la Quatrième République se décompose littéralement. Sans aucun soutien populaire, en proie comme toujours à l'incapacité à agir, les...
L'influence du droit européen sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit européen exerce une influence croissante sur le Conseil constitutionnel français, notamment sur sa jurisprudence et ses techniques de travail. On entend par droit européen principalement la Convention Européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette influence, qui aujourd'hui est...
Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ? - publié le 11/08/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des «...
Le rôle du Parlement français dans l'élaboration de la norme européenne
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Plan de dissertation détaillé réalisé en conférence d'institutions politiques à l'IEP de Paris (Sciences Politiques) traitant de la question du rôle du Parlement français dans l'élaboration des normes (règlements ou directives) européennes. Sujet d'actualité qui permet de se...
Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ? - publié le 31/07/2008
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel essayant de répondre à la problématique suivante : le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?
Les motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Travail dirigé de Droit constitutionnel (bac +3) consacré aux motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000.
Qu'est-ce que le Commonwealth aujourd'hui ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Commonwealth a été crée en 1931. L'expression a été utilisée pour la première fois en 1926 pour désigner « l'association des communautés autonomes composée de la Grande-Bretagne et de ses dominions ». Le Commonwealth réunit 54 nations souveraines et quelques territoires dépendants. A...
Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ? - publié le 17/07/2008
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« C'est une période sombre pour notre justice ». C'est en ces termes que l'ancien président de l'institution, Robert Badinter, a dénoncé le 22 février dernier le défi lancé par le chef de l'Etat au Conseil constitutionnel. Mécontent de la décision des « Sages » qui ont jugé inconstitutionnelle la...
Le président de la République sous la Ve République - publié le 16/07/2008
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Exposé de Droit constitutionnel (niveau bac +2) portant sur la figure du Président de la République sous la Ve République.
La cohabitation sous la Ve République - publié le 16/07/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Exposé (niveau bac +2) portant sur la cohabitation sous la Ve République.
Que signifie rationaliser le parlementarisme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article24-1 de la Constitution française, « le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat », dont les membres sont des représentants élus par le peuple dit souverain. Suivant la manière dont ces organes représentatifs sont agencés. On distingue différents régimes politiques,...
Le statut pénal du chef de l'Etat - publié le 09/07/2008
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Comment a-t-on pu garantir la protection de cette sommité de l'Etat, tout en rendant possible un contrôle juridique sur ses actes ? (...)
Doit-on supprimer le Sénat ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Faut-il alors envisager la suppression de la chambre haute ? Le bicaméralisme est-il aujourd'hui encore justifié en France ? Le Sénat souffre aujourd'hui d'imperfections préoccupantes, qui justifieraient son éventuelle suppression. Cependant, la chambre haute de la cinquième...
L'ordre juridique d'un Etat fédéral : entre suprématie constitutionnelle et participation au pouvoir
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après CARRE DE MALBERG. Le modèle étatique, même s'il fait l'objet de multiples contestations aujourd'hui n'en demeure pas moins un véritable succès. La multiplication du nombre d'Etats atteste...
Existe-t-il un modèle européen de contrôle de constitutionnalité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'au milieu du 20e Siècle, toutes les théories constitutionnelles reposaient sur l'idée que l'équilibre des pouvoirs et la responsabilité du pouvoir exécutif suffisaient à garantir le maintien de la Constitution. Cependant, il est impératif de créer une autorité de type juridictionnelle pour...
Qui est véritablement le chef de l'exécutif sous la 5ème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'ancien président de la République, Jacques Chirac, avait rappelé à son ministre de l'intérieur « je décide et il exécute », dans le cadre d'une interview. Cette remarque appelle le commentaire suivant : le chef de l'Etat ne fait qu'expliciter que le ministre de l'intérieur doit appliquer ses...
Advantages and disadvantages of having a written Constitution: the example of United Kingdom
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
A constitution is a legal document that sets out the relationships between the three main institutions of the state, that is to say the executive, the legislative and the judicial power, and that which also guarantees a certain amount of rights for the citizens. In a wider sense, and quoting...
Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». En posant ainsi ce principe en 1964, Charles de Gaulle met en avant la volonté des constituants lors de la création de la Constitution de 1958 et celles des présidents qui se sont succéder par la suite, d'instaurer un...
Directoire, consulat et Empire : l'héritage politique et institutionnel
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Replaçons-nous dans un contexte plus historique : la révolution, porteuse d'espoirs et d'élans nouveaux, n'est pas parvenue à instaurer un régime démocratique stable. Après la dictature montagnarde, une nouvelle ère semble commencer, avec de nouveaux horizons, ère illustrée par la...
La mise en place de la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
1958 est une année charnière dans l'histoire politique et constitutionnelle de la France : elle voit se succéder la mort et la naissance d'une nouvelle république. La naissance de la Vème République s'inscrit dans un contexte bien précis : celui de l'enlisement de la France en...
La IVe République était-elle une " mauvaise " Constitution ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Une conclusion générale sur ce bilan mitigé concerne les historiens, mais l'étude plus précise de la Constitution du 27 octobre 1946 et des institutions qu'elle met en place permet de comprendre une partie du destin de la IVe République dont la chute a été provoquée par une grave crise...
Faut-il instaurer l'exception d'inconstitutionnalité en France ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Les conventions internationales invoquées, relatives aux droits et libertés fondamentales - souvent la convention européenne des droits de l'Homme -, reprennent pour la plupart les droits et libertés fondamentales contenus au sein du modèle français. Alors que l'invocation de ces droits et...
Commentaire de "La théorie du pouvoir constituant" de Siéyès, publiée en 1985
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un commentaire de la théorie de Sieyès intitulé « Sieyès et la théorie du pouvoir constituant », publié en 1985 par Paul Bastid, ministre du Commerce dans le gouvernement du Front populaire. Le siècle de l'étude de ce texte est le 18ème siècle, siècle de la Révolution de 1789,...
Le rôle du Président de la République sous la Cinquième République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation consacré au rôle du Président sous la Cinquième République. Est-ce un Président arbitraire ou un Président remplissant aujourd'hui encore le rôle d'un Président représentant de la République ?
