Fédéralisme et souveraineté
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans les violentes et fréquentes diatribes qui sont adressées à la construction de l'Union européenne, un thème est récurrent: le reproche de certains qui estiment que ce qui était une simple communauté d'États est en passe de devenir un État fédéral. Une entité fédérale, donc, qui...
Etat fédéral et Etat régional
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La forme juridique d'un Etat ne découle pas d'une décision ponctuelle, mais d'un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale d'un état est une des formes d'état unitaire. Néanmoins, on tend à penser qu'elle est finalement plus proche de la forme fédérée de...
Les révisions de la constitution de la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Napoléon Bonaparte disait : « Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». La constitution qui organise les rapports entre les différents pouvoirs devrait donc pouvoir évoluer au gré d'événements et de nouvelles...
La loi, la volonté générale et le contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité est un procédé réalisé par le conseil constitutionnel pour s'assurer que la loi au sens large c'est-à-dire les normes de droit interne (lois émanant du parlement, règlements), mais également externe (traités) est conforme à la constitution. Ce contrôle...
Le président de la Ve République est-il un monarque républicain ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la République ». Michel Debré montre par cette affirmation que l'idée-force du texte constitutionnel de 1958, déjà énoncée...
« Représenter, légiférer, contrôler » et le Parlement de la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le président français, Nicolas Sarkozy, a déclaré le 26 mars 2008 que la France enverrait de nouvelles troupes en Afghanistan dans le cadre de la mission de l'OTAN sans un débat préalable au parlement. Une semaine plus tard, le président de la République annonce des débats sans vote au...
Le premier ministre : premier des ministres, second du président de la République ou troisième institution parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Laurent Fabius, ancien 1er ministre de François Mitterrand, le 1er ministre demeure « l'interface de la République » quelque soit la situation institutionnelle de la Vème République. En effet, les attributions importantes que la constitution confère au 1er ministre lui permettent de...
Etude sur le préambule de la Constitution de 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans...
Qu'est-ce qu'une constitution ? - publié le 22/11/2008
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». Napoléon Bonaparte Une nouvelle constitution aspire toujours à être la dernière. Elle est la loi fondamentale de l'Etat dont l'objet spécifique est...
La cohabitation, anomalie de la Ve république ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le...
Les enjeux du contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité est une innovation instaurée par la constitution de 1958 car anciennement la constitution se plaçait comme la norme suprême mais sans contrôle effectif. Seuls les députés avaient le pouvoir de faire la loi et d'apprécier sa conformité avec la constitution, à...
Le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Comment l'Amérique est-elle passée de Scarlett O'Hara à Barack Obama ? La question de la place de la minorité noire aux Etats-Unis a manqué d'aboutir à une scission du pays lors de la guerre de Sécession - et pourtant, aujourd'hui certains voient en l'élection du 44e Président des Etats-Unis...
L'égalité des usagers du service public
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », proclamait le célèbre article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789. De même, la Déclaration universelle des droits de l'homme déclarait en 1948 : « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans...
Le Président de la République et le peuple sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La fonction du Président de la République a été réévaluée par la Constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique des divers éléments de démocratie directe qui en découlent, par le biais desquels le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des personnes soumises à l'autorité de l'Etat et titulaire du...
Le Gouvernement, le Parlement et la loi sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
A priori, d'après le principe de séparation des pouvoirs instauré en 1958, le gouvernement (c'est-à-dire le collège formé par des ministres, constituant pour partie le pouvoir exécutif aux côtés du Président de la République), et le Parlement (nom donné, aux deux assemblées françaises : le Sénat...
Article 23 du projet de loi constitutionnelle - la responsabilité du gouvernement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion lancé par le président de la République française Nicolas Sarkozy pour réformer les institutions de la Cinquième République. Le...
Le contrôle de constitutionnalité: formes, légitimité et limites
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, il a fallu attendre longtemps pour le contrôle de la constitutionnalité puisqu'on a longtemps fonctionné avec le principe de primauté des lois. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle destiné à assurer la conformité des lois ainsi que des décrets. Ceci étant réservé aux...
L'Etat, entre liberté et contrainte - publié le 19/11/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Au point de vue sociologique, l'Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée. Au point de...
L'acte constituant
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Royer Collard, les « constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Modifier une constitution, c'est réaliser un acte constituant, mais ce terme est aussi valable lorsque la constitution n'existait pas au préalable ou lorsque l'ancienne a disparu. Dans ce dernier cas,...
Les cohabitations
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le terme de « cohabitation » a été employé pour la première fois par Edouard Balladur dans une tribune du journal Le monde en date du 16 septembre 1983. L'ancien premier ministre est considéré depuis comme le théoricien mais la cohabitation ne sera mise en pratique qu'après les élections...
La loi et la Constitution de 1958
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La loi est l'expression de la volonté générale ». Cet article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 fait de la loi l'acte juridique suprême et universel, véritable symbole de la volonté du peuple exprimé par le Parlement. Par la suite, les constituants de 1958 ont...
Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
On peut reprendre une célèbre phrase d'un parlementaire, Odilon Barrot, qui définissait la centralisation de cette manière : « C'est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche ». La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet...
Le contrôle de l'activité législative en France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame dans son article 6 que « la loi est l'expression de la volonté générale ; tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation ». Il résulte de cette formule que la loi est...
Les moyens de la stabilité gouvernementale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Contrairement à la IIIe et IVe République, la Vème République bénéficie d'une certaine stabilité gouvernementale puisqu'elle n'a connu jusqu'à maintenant que 18 premiers ministres pour 29 gouvernements. La Constitution de 1958 met en place un parlementarisme fortement rationalisé, elle cherche à...
Quelles réformes pour le Conseil constitutionnel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Sous la IVe République existait un « Comité constitutionnel », organe purement parlementaire, qui ne pouvait être saisi que, conjointement, par le président de la République et le président du Sénat, avec l'accord du Sénat à la majorité absolue. Le mythe de la souveraineté législative était à...
L'émergence du contrôle de constitutionnalité en France
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans les années 1970, l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité des lois, apparu dans la plupart des démocraties européennes au lendemain de la seconde guerre mondiale, fut accueillie en France par un accord assez large de la classe politique, malgré une tradition et une culture...
L'indépendance de la magistrature durant le procès pénal et vis-à-vis de l'exécutif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon le magistrat français du XXe siècle, Louis Casamayor, « le véritable nom de l'indépendance est courage, ce n'est pas l'ignorance d'une pression mais une résistance à cette pression ». Cette indépendance est nécessaire car elle est la condition de la légitimité du juge, et de la sanction...
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et les principes généraux du droit
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Pour le Conseil d'Etat, comme pour le Conseil constitutionnel, les principes créés se rattachent à une éthique, stable ou évolutive, ou à une tradition qui s'exprime parfois dans les textes ou à l'expression d'un sentiment général, plus ou moins ancien, soit qu'il fonde le...
Le déclin du droit légiféré
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit légiféré est le droit imposé par l'Etat. C'est la loi. Elle permet d'établir une conduite sociale entre les individus, dont le respect est assuré par l'autorité publique. La loi doit être obligatoire pour tous, générale et permanente, si l'on veut que la sanction étatique soit légitimée....
La liberté de manifestation
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Afin de mieux délimiter et surtout comprendre ce qu'est la liberté de manifestation, revoyons rapidement les sources de cette liberté : tout d'abord, en droit interne, la liberté de manifestation n'est pas explicitement proclamée dans un texte normatif. Elle devait être prévue dans...
