Peut-on dire que la jurisprudence soit, de fait, une source décisive du droit français ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La jurisprudence comme source du droit est une affirmation contestée. Nous verrons dans un premier temps en quoi la jurisprudence peut être pensée comme source du droit. Puis, nous tenterons de prouver que cette affirmation est contestable. En effet, le pouvoir de faire du droit n'appartient...
Dissertation de droit constitutionnel sur la souveraineté
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir ». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. La question de l'origine du pouvoir est fondamentale, non seulement du point de vue juridique car elle...
Origines et évolutions de la théorie de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le pouvoir arrête le pouvoir", la théorie de la séparation des pouvoirs est née de cette phrase de Montesquieu (in "L'Esprit des Lois") et a depuis évolué. On appelle origine la source, l'idée, marquant la fondation d'une idée nouvelle dans ce cas. Cela revient à savoir dans quel...
Qu'est-ce qu'une Constitution ? - publié le 05/03/2009
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Constitution", un mot que tout le monde connait, du constitutionaliste le plus brillant au simple profane entendant constamment parler de réforme de la Constitution comme de respect de la Constitution. Mais, qu'est-ce réellement une Constitution ? Un texte, une norme, un ensemble de normes ?...
Le déclin de la loi sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Loi peut être définie comme toute norme dont le contenu présente certains caractères, elle est générale, s'applique non à des individus, mais à des catégories d'individus définies abstraitement et porte certaines matières. Elle peut aussi faire l'objet d'une définition formelle : la Loi est...
Fédéralisme et régionalisation
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, il est important de faire la distinction entre état fédéral et régionalisation. En effet, nous pourrions nous demander si la constitution européenne (bien que n'étant pas en vigueur) introduit un système fédéral ; si ce système n'est pas déjà en place dans les états unitaires dits...
Les sources non écrites du droit
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La coutume est une règle de droit non écrite émanent du corps social et considérée comme obligatoire. La coutume n'émane pas des pouvoirs publics à la grande différence de la loi. La coutume est moins reconnue que la loi qui est promulguée à une date précise. La loi n'a pas à être...
Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire en France
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
L'affirmation de la séparation des autorités administratives et judiciaires : selon ce principe, il est interdit aux juges de se mêler des affaires de l'administration et il est interdit au pouvoir exécutif d'intervenir dans les affaires de la justice. Ce principe a été affirmé pour...
L'équilibre constitutionnel de 1958
Dissertation - 17 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a pour but de résoudre l'instabilité politique de la IVème République. Il y a trois caractéristiques à cette Vème République : - La réforme électorale : le scrutin proportionnel disparaît au profit du scrutin majoritaire. - Rationalisation du parlementarisme. Le but est...
Droit et collectivités locales : le référendum local
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La question de la gouvernance, et plus largement de la démocratie demeure aujourd'hui centrale dans le paysage politique français, plus de deux siècles après la fin de la monarchie. De nombreuses orientations et lois ont été décidées dans le sens d'une meilleure participation politique de chaque...
Le Président sous la Ve République est-il un gouvernant ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Depuis le 6 mai 2007, il est écrit dans les faits que le Président gouverne et que le Premier Ministre coordonne l'application de la politique présidentielle par les ministres » a déclaré Dominique Rousseau dans un article du Monde paru le 13 juin 2007, soit un mois après l'élection...
La Cour suprême et les juges
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Cour suprême a le pouvoir de donner son interprétation de la Constitution. C'est pourquoi, on peut dire que « les juges disent » la Constitution en exprimant sa signification. « L'autorité de ses arrêts » est une compétence que s'est attribuée la Cour Suprême « dans un arrêt...
Le régime présidentiel américain - publié le 03/03/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette séparation est indiquée dans la constitution des Etats-Unis adoptée le 17 septembre 1787, en effet dans l'article 1 il est stipulé que: « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des Etats-Unis, qui sera composé d'un Sénat et...
L'Etat régional : cadre constitutionnel et autonomie
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
A la fin de la Première Guerre mondiale est signé, le 28 Juin 1919, le traité de Versailles. Ce traité de paix entre l'Allemagne et les alliés le 28 Juin 1919 entraîne le démantèlement des empires austro-hongrois, russe, ottoman et allemand. De même, à la suite de la Seconde Guerre mondiale,...
Le rôle du conseil constitutionnel sous la Cinquième république
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare ainsi Michel Debré le 27...
Les relations entre l'exécutif et le législatif aux États-Unis - publié le 02/03/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au vu des relations qu'entretiennent les pouvoirs exécutif et législatif aux États-Unis, il est possible d'affirmer que ce n'est pas la France qui a inventé la cohabitation mais plutôt les États-Unis. En effet, depuis l'origine les rapports entre le Président, unique détenteur du...
Peut-on parler d'un échec institutionnel de la IVe république ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les institutions de la IVe république ont été établies pour tourner la page du régime de Vichy sans pour autant revenir aux institutions de la IIIe république rejetée par l'immense majorité des Français lors du référendum de 1945. L'objectif de ces institutions était de ne pas renouer avec les...
Causes, modalités et implications de la réforme constitutionnelle de 1962 : élection du président de la République au suffrage universel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans une allocution du 20 septembre 1962, le général De Gaulle annonce sa volonté d'une réforme constitutionnelle qui sera présentée par voie de référendum. Cette réforme vise à faire élire le président de la République au suffrage universel direct. En effet, jusque-là, en France, le...
L'existence d'une justice constitutionnelle conditionne-t-elle le respect des constitutions ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution d'un État est l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État. Elle garantit aussi les droits et les libertés de la communauté...
Les rapports entre le gouvernement et le parlement sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les Constituants de 1958 n'ont pas entendu laisser le gouvernement dans un rôle secondaire. C'est l'ensemble de l'exécutif qui devait être renforcé et le gouvernement l'a donc été lui aussi par la confirmation d'acquis antérieurs à la nouvelle Constitution. Ainsi, la Constitution de 1858 a permis...
Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République s'est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée, on les a qualifiés de présidents Soliveau, en...
La valeur juridique de la Constitution
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Pour les français, nous sommes restés largement guidés par notre tradition rousseauiste, la loi expression de la volonté générale, tradition selon laquelle il n'appartient pas au juge de contrôler la constitutionnalité des lois. C'est une position qui a été adoptée assez tardivement dans...
Le droit à un tribunal impartial
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Selon M-A. Burgelin, le droit à un tribunal impartial est « la condition sine qua non du système juridique entier ». La notion de tribunal est une notion assez large qui est définie comme toute autorité compétente ayant une mission juridictionnelle et appelée à trancher une contestation sur la...
Les caractères fondamentaux du parlementarisme anglais
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Au total, dès la fin du 18ème siècle, le parlementarisme britannique avec ses mécanismes fondamentaux (dissolution/responsabilité) est en place. Il s'agit d'un parlementarisme moniste : le Roi ou la Reine s'étant effacés, le cabinet n'est responsable que devant le Parlement ;...
Le pouvoir réglementaire - publié le 25/02/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les rapports entre pouvoir exécutif et législatif font l'objet de bon nombre de débats depuis 1958. En rupture avec le passé, la Constitution de 1958 a mis en place une nouvelle application du pouvoir réglementaire. Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les...
Le régime présidentiel américain - publié le 25/02/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le président des Etats-Unis apparaît comme un homme puissant, indépendant vis-à-vis du pouvoir législatif et unique détenteur du pouvoir exécutif. En effet, selon l'article 2 de la constitution du 17 septembre 1787, le président a durant la durée de son mandat, soit quatre ans de nombreuses...
Droit Constitutionnel : qui gouverne le Royaume-Uni ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Royaume-Uni contemporain a porté à son point de perfection le régime parlementaire. Cette perfection apparaît être à la fois issue de volontés politiques … mais surtout, et peut être même avant tout, l'œuvre et le travail du temps, des mœurs et des traditions. La stabilité...
La diversité du modèle de justice constitutionnelle : comparaison Espagne et France
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le conseil constitutionnel français connaît deux tournants jurisprudentiels déterminants, en 1971 et 1974, lors desquels elle admet une extension très importante de ses compétences et de sa saisine. Le conseil constitutionnel est défini comme étant un organe dont la compétence principale est de...
Le principe de la souveraineté des gouvernés au sein de l'Etat
Dissertation - 29 pages - Droit constitutionnel
Selon les mots de Pierre Pactet, "la caractéristique essentielle de l'Etat est de constituer une collectivité irréductible aux autres collectivités, appartenant tant à l'ordre interne qu'à l'ordre international". A cet effet, l'Etat, pour être qualifié comme tel, doit...
Contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie en France et aux États-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité permet de vérifier la constitutionnalité des lois, c'est-à-dire la conformité des actes votés par le Parlement à la Constitution, norme suprême. En France, c'est la Constitution de 1958 qui instaure un véritable contrôle de la constitutionnalité des lois, même si...
