Le renvoi préjudiciel - publié le 24/06/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le mécanisme du renvoi préjudiciel est prévu par certaines constitutions des démocraties européennes (Allemagne, Belgique, Italie, Espagne). Il s'agit d'une procédure de coopération entre les juges ordinaires et la Cour constitutionnelle. Si au cours d'un procès, se pose une question...
Analyse du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle relatif à la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon le Général de Gaulle, la nouvelle constitution doit inverser la hiérarchie traditionnelle entre les pouvoirs publics. Le pouvoir exécutif, neutralisé sous le régime des assemblés, mérite d'être restauré. Cette idée force qui se trouve déjà exposé dans le célèbre discours de Bayeux du 16...
Le régime parlementaire britannique - publié le 24/06/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En partant de la séparation des pouvoirs, certaines classifications des régimes politiques dont la pertinence a été brillamment discutée sont proposées. La plus classique reste la distinction entre le régime autoritaire et le régime libéral. Le régime autoritaire procède à la confusion des...
La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 est rédigée pour limiter l'influence du Parlement. A cette fin, le texte constitutionnel procède à une rationalisation du parlementarisme entendue comme une réglementation constitutionnelle des rapports entre l'exécutif et le législatif permettant au...
La dignité et le Conseil constitutionnel
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
« C'est dans le cadre de la Seconde Guerre Mondiale que l'on fit une terrible "découverte", un régime inhumain tentait de détruire ce qu'il y a d'humain dans l'Homme ». « Face à cette barbarie inégalée, le droit était démuni. Il a fallu élaborer une nouvelle catégorie...
Les élections politiques en France
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Tableau de synthèse relatif aux élections politiques en France : conditions d'élection et modes de scrutin.
Cours de Droit constitutionnel relatif à la cinquième République
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
L'étude du droit constitutionnel français correspond à plusieurs enjeux : cette étude doit d'abord permettre de vérifier que la France partage avec les autres Etats démocratiques les mêmes valeurs politiques, les mêmes principes politiques même si l'histoire propre de la France, le...
Le référendum sous la Vème République - publié le 23/06/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La pratique du référendum est fluctuante d'un régime politique français à un autre. La Révolution Française lui donne une place exclusivement constitutionnelle tandis que les deux régimes bonapartistes organisent des référendums manipulant les masses pour en tirer une légitimité démocratique....
La dévalorisation du Parlement sous la Vème République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La différence essentielle de la Vème République, par rapport aux régimes précédents, est le renforcement de l'exécutif et donc par conséquent le recul du parlement. En effet sous les IIIème et IVème Républiques, le parlement était au coeur des institutions. Certains auteurs parlaient même...
Les principales innovations et caractéristiques de la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Un exécutif indépendant : Son indépendance procède de la volonté de De Gaulle de rompre avec les III° et IV Républiques, qui se caractérisaient par une dépendance du pouvoir exécutif à l'égard du pouvoir législatif. C'est ce qui explique que, désormais, le Gouvernement va procéder du...
L'originalité du régime suisse
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'originalité du régime suisse s'explique de manière historique. En effet, l'Histoire de la Confédération suisse explique un grand nombre des principes qui fondent le régime : le fédéralisme avec un ensemble de cantons possédant leurs propres compétences, la neutralité politique et...
La cinquième République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 qui devait révolutionner le régime parlementaire français, tient son caractère novateur du nombre de ces sources, qui devaient, au cours du temps, la polir toujours plus, pour faire ce qu'elle fut et ce qu'elle est devenue. Avant la Seconde Guerre mondiale, déjà...
La Ve République est d'abord et avant tout l'élection du chef de l'Etat au Suffrage Universel
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1875, le Président de la République était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée nationale » sous la IIIe République, en « Congrès » sous la IVe. Ce mode d'élection avait été une des causes principales de l'affaiblissement de la fonction présidentielle, le Congrès...
Qui du gouvernement ou du parlement fait la loi sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi, par sa simple définition organique, est l'acte voté par le Parlement. Il semblerait donc que le Parlement soit un acteur important de la procédure législative. Il s'agit de voir s'il exerce cette faculté exclusivement ou s'il la partage. Faire la loi signifie avoir la faculté de la...
Evaluate the Importance of the Supreme Court in the US Political System: In What Ways Is It a Political Actor?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
The Supreme Court, the highest court in the American judicial system, is one of the three branches of the US national government. In 1803, a mechanism was put in place to ensure that governmental officials and governmental institutions would respect the limitations prescribed in the "Supreme Law...
La genèse de la Ve République : origine et établissement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La genèse de la Cinquième République est due avant tout à l'effondrement de la Quatrième République qui a été accentuée par la crise du 13 Mai 1958. En effet, le 13 Mai 1958 éclate à Alger une insurrection fomentée par des civils et des militaires favorables au maintien de l'Algérie dans...
Le statut du Président de la République - publié le 19/06/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et enfin du respect des...
Les pouvoirs du Président de la République - publié le 19/06/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est prévu à l'article 11 de la Constitution : révision constitutionnelle du 4 Aout 1995. L'initiative du référendum appartient au Président de la République. Si le premier ministre est juridiquement à l'origine d'une proposition de référendum en pratique il agit à...
Les relations entre le Président de la République et le gouvernement
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. En pratique, c'est le Président de la République qui va déterminer et conduire la politique de la nation en fixant les grandes orientations et les objectifs de cette politique. Le...
Les relations entre gouvernement et parlement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 a été conçue pour mettre fin au excès du parlementarisme des régimes précédents. Il s'agissait de rationaliser la procédure législative et les procédures d'engagements de la personnalité politique du gouvernement. Rationalisation du parlementarisme aussi par le...
Le domaine de la loi - publié le 19/06/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 34 de la Constitution établit une distinction entre les domaines où le législateur fixe les règles et ceux où il détermine les principes fondamentaux. Les domaines dans lesquels où le législateur fixe les règles ce sont ceux qui touche au statut des personnes et à...
Le chef du gouvernement sous la Cinquième République, un réel chef de gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 20 de la Constitution énonce que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation ». Dans le texte de la Constitution de 1958, les pouvoirs gouvernementaux sont renforcés. Quant au premier ministre, il est défini comme le chef du gouvernement sous la Ve République....
Le Premier ministre, le gouvernement et les ministres sous la Cinquième République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les services du Premier ministre Ils constituent une constellation nébuleuse d'institutions, tant ils sont nombreux et divers. Le budget alloué au chef du gouvernement est pour cette raison souvent fourre-tout, tant il est vrai que certains problèmes nécessitent un traitement chirurgical et...
Le Président de la République sous la Cinquième République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les pouvoirs partagés du Président de la République sont définis par l'art. 19. 1. La nomination des ministres (art. 8-2). Elle se fait sur proposition du Premier Ministre. Une discussion entre le chef de l'Etat et celui du gouvernement est donc indispensable, même en l'absence de...
Comment peut-on caractériser le régime politique de la Cinquième république ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La troisième et la quatrième république marquèrent l'apogée du parlementarisme : sous ces régimes, les parlementaires étaient rois, jouissaient d'une liberté totale en matière législative et se soumettaient les gouvernements, desquels ils se débarrassaient sans gène. Sous la Seconde République,...
La sécurité juridique - publié le 18/06/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Littéralement la notion de « sécurité juridique » n'existe pas dans les textes juridiques. D'emblée cette notion de sécurité juridique entraîne des implications concrètes, ce n'est pas un principe abstrait faisant appel à de grandes théories, les conséquences sont claires et précises. Tout...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : enjeux de la mise en oeuvre et perspectives
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle, adoptée le 21 juillet 2008, par le Parlement réuni en Congrès à Versailles et promulguée le 23 juillet, crée 9 articles nouveaux et en modifie 38. Cette révision n'a pas d'égale ni dans son ampleur ni dans le nombre d'articles concernés, parmi les 23 lois...
Quelles sont les inspirations du régime politique instauré en France en 1958 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de 1958 n'ont pas scellé seuls l'avenir constitutionnel de la France. Ils se sont notamment basés sur une idéologie et un esprit intellectuel prolixe et fertile au niveau politique à cette époque, tant le dysfonctionnement (instabilité politique et constitutionnelle) était...
Le droit d'amendement en France et l'article 13 de la loi organique 1314
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Un amendement est une modification soumise au vote d'une assemblée portant sur un projet de loi ou une loi. Aujourd'hui plus de 20 000 amendements sont déposés chaque année pour une quarantaine de projets de loi seulement. L'initiative des lois appartient conjointement aux...
Qu'est-ce que l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Union européenne est caractérisée d'abord par sa nécessaire complexité, liée au contexte historique de son instauration, et au fait que l'on superpose un système sur un autre. L'Union européenne est de fait paradoxale : une "fédération d'Etats-nations" (Delors). Fiche...
