L'influence du Conseil constitutionnel sur le Conseil d'État
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel qui a été institué par la Constitution de la Ve République en date du 4 octobre 1958 est une institution récente qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni...
La souveraineté du pouvoir constituant dérivé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'enjeu qui a toujours été attaché aux diverses révisions constitutionnelles, depuis 1789, est la nature du pouvoir de révision. Ainsi, il faut distinguer entre deux pouvoirs constituants de révisions distincts : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir...
L'indépendance de la justice et les multiples dérives judiciaires
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Certes les tribunaux aujourd'hui ne sont plus l'ombre du pouvoir comme sous la période révolutionnaire, grâce aux nombreuses garanties législatives et constitutionnelles qui la protègent des pressions médiatiques et politiques, mais une certaine défiance vis-à-vis des juges se maintient et...
La protection des droits fondamentaux par le juge constitutionnel
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel avait à l'origine comme mission principale de veiller à ce que le Parlement respecte les limites du domaine de la loi instaurée par l'article 34 de la Constitution. Au fil de ses décisions, le contrôle de constitutionnalité se révèlera comme un instrument...
Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par l'exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions...
Séparation des pouvoirs et interdépendance des organes
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'Etat de droit suppose la consécration d'un régime de séparation des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs est destinée à rompre avec le régime de confusion des pouvoirs. La séparation des pouvoirs désigne la distribution et l'organisation des rapports entre les différents pouvoirs...
Les régimes parlementaires
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est un régime politique, au sein duquel les organes exécutifs et législatifs détiennent des moyens d'action réciproques que sont le droit de dissolution de l'assemblée par le gouvernement et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce régime se caractérise par...
La présidence de la République en France sous la IIIe, la IVe et la Ve République (1870-1980)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'histoire de l'institution présidentielle en France, comme beaucoup d'autres évolutions, combine des cycles courts qui voient revenir le balancier des pouvoirs présidentiels à son point de départ et une tendance longue qui se traduit au contraire pour la définition progressive...
Le contrôle de constitutionnalité est-il mieux assuré par un organe juridictionnel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La question d'un contrôle de constitutionnalité est surtout posée depuis la fin du XVIIe siècle, avec les Révolutions française et américaine et l'apparition du régime démocratique et de ses principes fondamentaux. Longtemps en Europe, un tel contrôle a été fortement contesté : il était...
Le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation face à l'article 55 de la Constitution
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 55 de la Constitution affirme la supériorité des traités internationaux par rapport aux lois dans les conditions de l'application réciproque. Pourtant, aucune loi n'indique clairement qu'un contrôle de conformité doit être exercé, ni par qui. Pourquoi le Conseil constitutionnel...
Le discours de Bayeux et la nouvelle définition du Chef de l'Etat
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire d'extrait de Droit Constitutionnel sur le discours de Bayeux Extrait: La France s'est réellement construite, au fur et à mesure des régimes qu'elle a supporté, depuis la révolution de 1789. En effet, on en arrive aujourd'hui à une stabilité issue de...
La comparaison du pouvoir exécutif en France et en Angleterre
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: La comparaison du pouvoir exécutif en France et en Angleterre (7 pages) Extrait: En France, ce pouvoir appartient au président de la République, au Premier Ministre et à son gouvernement, tandis qu'au Royaume-Uni, il est exercé par le...
L'influence des modes de scrutin sur le régime
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: L'influence des modes de scrutin sur le régime (5 pages) Extrait: Les systèmes électoraux sont les instruments politiques les plus sujets aux manipulations. Cette citation de Sartori, illustre parfaitement la situation complexe du choix...
La redéfinition du rôle du juge constitutionnel sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est à partir de 1971 que le Conseil Constitutionnel va monter en puissance pour devenir un organe politique majeur au sein des institutions politiques françaises. En effet c'est à partir de là que le Conseil contrôle la conformité des lois au bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire à la...
Le premier ministre dans les institutions de la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le premier ministre a une place stable sous la Ve République. Il est nommé par le Président selon l'article 8 de la Constitution et est responsable devant l'Assemblée, critère du régime parlementaire. Mais alors que dans la plupart des régimes parlementaires le premier ministre est clairement à...
La responsabilité effective et limitée du président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Même si le chef de l'État n'a qu'une responsabilité limitée, une responsabilité effective lui rappelle que les citoyens ne lui ont pas octroyé un blanc-seing en le désignant aux fonctions suprêmes. Le peuple garde son pouvoir décisionnel à la fin du mandat des élus politiques. Il...
Qu'est ce qu'une Constitution ? - publié le 27/02/2010
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Qu'est ce qu'une Constitution ? N'est ce pas la solution du problème suivant : étant donné la population, les mœurs, la religion, la situation géographique, les relations politiques, les richesses, les bonnes et mauvaises qualités d'une certaine nation, trouver des lois qui lui conviennent...
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2010)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Pas de pouvoir sans responsabilité ! » Cette devise illustre bien les rapports qui unissent la démocratie pluraliste constitutionnelle à la responsabilité politique. La responsabilité politique du gouvernement est un critère essentiel du régime parlementaire qui permet de vérifier que...
Histoire constitutionnelle française
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La France est caractérisée par une histoire constitutionnelle mouvementée, ayant expérimenté de multiples régimes depuis la révolution de 1789. Selon le doyen Maurice Hauriou, le mouvement constitutionnel français suit une démarche dialectique de type thèse, antithèse, synthèse. Deux, voire trois...
Renaud Denoix de Saint Marc, "L'Etat" : fiche de lecture
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La légalité est "un ensemble hiérarchisée de règles constitutionnelles, législatives, jurisprudentielles, règlementaires auxquelles s'ajoutent les conventions internationales". - Constitution qui attribue les pouvoirs et garantit les droits fondamentaux ; lois ; principes généraux du droit...
Les "sages" du Conseil constitutionnel sont-ils de véritables juges ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est un organe de contrôle et de consultation, composé de neuf membres nommés discrétionnairement pour neuf ans et non renouvelables, pour garantir l'indépendance des "sages". Par ailleurs, les anciens présidents sont membres de droit, de fait actuellement, deux...
Pouvoir constituant dérivé et pouvoir constituant originaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum de 1962 permettant au peuple de désigner le président de la République au suffrage universel direct a souvent été contesté pour une éventuelle incompatibilité avec la Constitution. Ce référendum pose ici directement la question du conflit entre pouvoir constituant originaire et...
Les Procédés de Démocratie Semi-Directe
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de droit constitutionnel première année sur les Procédés de Démocratie Semi-Directe (4 pages) Extrait: Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» C'est probablement la conception universellement...
L'Etat Fédéré - évolution du concept de fédéralisme
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation l'Etat fédéré droit constitutionnel première année (3 pages) Extrait: La fédération est constituée de deux niveaux d'ordonnancement juridique. Le niveau fédéral c'est à dire celui de l'Etat (les Etats-Unis...) qui est reconnu sur le plan internationnal,...
Comparaison des fédéralismes américain et allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le fédéralisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un ensemble de...
Le Parlement a-t-il les moyens de manifester sa confiance au gouvernement ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité du gouvernement devant le Parlement constitue un élément clé du régime parlementaire. C'était l'une des conditions posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pour l'élaboration de la Constitution. C'est l'article 49 de la Constitution qui prévoit les mécanismes...
Le principe de constitutionnalité
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
« Tout comme le principe de légalité signifie que seule la loi peut déroger à la loi, le principe de constitutionnalité signifie que seule la loi constitutionnelle peut déroger à la loi constitutionnelle ». Il en résulte pour son « inventeur » en 1928, le Professeur Charles Eisenmann, que la...
Le gouvernement sous la Ve République et les majorités présidentielle et parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La volonté des constituants sous la Ve République a été la restauration du pouvoir exécutif en instaurant un président de la République fort et non effacé comme le veut un régime parlementaire. Cependant, le pouvoir effectif de chaque institution dépend de la conjoncture politique. En effet, la...
Les fondements et l'organisation de l'Etat fédéral (2010)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 et est aujourd'hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s'est avéré relativement efficace. Le fédéralisme est un mode de regroupement structurel des...
La ratification du Traité de Maastricht
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1950, par la déclaration Schuman, six États souverains, la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont décidé d'établir une organisation internationale dans un objectif d'union économique. Ce processus de rassemblement s'est poursuivi...
