L'immixtion de l'exécutif dans la procédure légilastive
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'élection du président de la République Nicolas Sarkozy a permis d'entamer une réflexion quant au rééquilibre des institutions. Cette réflexion a été menée par le comité Balladur, comité de réflexion, modernisation et rééquilibrage du système, conscient des excès dans le déséquilibre....
La Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Née de la Constitution de 1787, au même moment que toutes les autres grandes institutions des Etats-Unis, et participant donc de l'expression d'une séparation très rigide des pouvoirs, la Cour suprême des Etats-Unis est l'organe juridictionnel fédéral qui se trouve au sommet de la...
A quoi sert la Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution, norme par excellence, est un acte qui régit les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. La Constitution n'arrive pas ex nihilo, elle peut naître à la suite de l'échec d'un régime ou de la chute d'un ou de plusieurs des gouvernants. Souvent, elle apparaît...
Souveraineté et intégration européenne sont-elles compatibles ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'intégration européenne, qui se comprend comme l'association d'Etats européens dans une organisation juridique supranationale, créatrice de droits et d'obligations pour les Etats membres, a débuté en 1951, et ne cesse de se poursuivre, en dépit de difficultés. Des domaines « régaliens » comme...
Le legs constitutionnel de la Troisième et de la Quatrième République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les nombreuses expériences constitutionnelles françaises ont fourni un legs très dense au constituant de 1958. En effet la France est parfois qualifiée de laboratoire constitutionnel. Le legs des IIIème et IVème Républiques est important dans le sens où ces deux régimes parlementaires monistes...
L'exercice de la souveraineté populaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-âge. En effet, les légistes au XIIIème et XIVème, souhaitaient fonder l'autorité du roi et ils dégagèrent donc la notion de souveraineté afin de qualifier le pouvoir du roi comme soumis à aucune autre autorité au sein de l'Etat sur lequel...
Le Parlement a-t-il la maitrîse de la procédure législative ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le Parlement vote la loi » énonce l'article 24 de la Constitution de 1958 sur laquelle repose la Vème République. Le Parlement étant le nom donné aux deux chambres (Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct et le Sénat élu au suffrage indirect) disposant du pouvoir de « faire...
La révision de la constitution : limites, contrôle, etc.
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Certaines constitutions admettent facilement un contrôle formel de la révision (rôle confié à la juridiction constitutionnelle). La juridiction constitutionnelle est compétente pour annuler une révision constitutionnelle opérée sous une procédure irrégulière. Certains Etats admettent également...
L'Etat fédéral : formation, organisation et évolution
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'Etat fédéré ou membre est un Etat en tant que tel et son existence en tant qu'Etat ne découle pas de la constitution fédérale. Le pacte fédéral lui-même découle de la volonté initiale des Etats membres. Le principe d'autonomie dit que chaque Etat ne tient en principe ses compétences...
Les origines de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est avant tout horizontale, le but est de trouver un régime équilibré soucieux du respect des libertés individuelles (Art. 16 DDHC). En France, le système le plus ancien appliqué n'est pas celui de la séparation des pouvoirs mais celui de la concentration des...
Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 21/09/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La suprématie des lois constitutionnelles serait faible si elles pouvaient être impunément violées par les organes de l'Etat. Une norme possède une valeur juridique supérieure à celle d'une autre norme si et seulement si l'édiction d'une autre norme contraire à la première peut...
La cohabitation entre le Président de la République et son Premier ministre dans la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Lionel Jospin a dit « En France l'exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L'art d'exécuter ; qui devrait être unique, est divisé. Cette distinction a des conséquences » La Constitution du 4 octobre 1950 instaure un pouvoir exécutif dont les détenteurs sont le...
Le statut du Président de la République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En 1958, le but recherché est de renforcer l'exécutif en mettant fin au parlementarisme exacerbé des IIIe et IVe Républiques. Les constituants entendent donc donner à la France un régime parlementaire (Debré).
Le Président sous la Vème République en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
[...] Le pouvoir exécutif, sous la 5ème République, se compose du président de la République, chef de l'Etat d'une part, et du gouvernement dirigé par le premier ministre d'autre part. La constitution de la 5ème République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la...
Le référendum d'initiative populaire - publié le 21/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« En demandant qu'on étende le champ du référendum, Jean Marie Le Pen prend place au trentième rang dans cette revendication, après les 28 propositions parlementaires et le projet gouvernemental (...). En réclamant que le référendum s'ouvre à l'initiative populaire, il se rallie aux...
Le pouvoir militaire sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République a eu pour objectif et fonction d'éclaircir et de mettre en œuvre une politique stable, ainsi que des institutions fonctionnelles et organisées. Le désir du Général de Gaulle était de voir en la France un Etat fort, c'est à dire capable de garantir et de...
Le pouvoir du juge constitutionnel est-il illimité ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La reconnaissance par la théorie du droit d'un pouvoir discrétionnaire des juges pose à la théorie politique un problème redoutable, celui de la légitimité de ce pouvoir dans un système démocratique ». Michel Troper résume ici en une phrase le questionnement juridico-politique résultant de...
L'obligation constitutionnelle de transposition d'une directive communautaire en Droit français
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La directive communautaire, sorte de loi-cadre, est un instrument normatif des institutions communautaires, qui lie l'Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens (article 249 du Traité sur...
Droit constitutionnel : l'exercice du pouvoir politique
Dissertation - 44 pages - Droit constitutionnel
Toutes les sociétés ont un point commun, elles présentent un double caractère : D'une part toutes les sociétés ont en commun une communauté de représentation, c'est-à-dire toutes ont une perception commune du juste, de l'injustice et de l'équitable. Le plus souvent les membres...
La motion de censure : véritable moyen de contrôle sous la Vème République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Selon le texte constitutionnel de la Vème République, la motion de censure permet à l'Assemblée nationale de dissoudre le gouvernement. Elle peut être offensive ou défensive selon que ce soit l'Assemblée nationale ou le gouvernement qui mettent en jeu cette procédure. Si la motion de censure est...
La pratique de la séparation des pouvoirs en France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La question de la séparation des pouvoirs publics de l'Etat, qui a fait son apparition il y a près de 2 500 ans sur la scène du débat politique européen, a fait l'objet de nombreuses conceptions et de nombreuses recherches et s'est progressivement affinée avec le temps....
Le Régime Parlementaire à travers l'exemple de la Constitution espagnole
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 29 décembre 1987 fut instauré dans l'Etat d'Espagne un régime de monarchie constitutionnelle associé à un aspect social et démocratique ainsi qu'à la pluralité des partis politiques. En effet, après la mort du général Francisco Franco en 1975, l'Espagne entra dans une transition démocratique....
Le couple Président-Premier Ministre sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Aux yeux de la Constitution de la Vème République, ainsi vue par le Général De Gaulle en 1958, le Président occupe tous les pouvoirs ; c'est le chef qui détermine la politique de la Nation, et qui rend légitime son action par un recours fréquent au référendum. Or, le pouvoir exécutif se...
Le pouvoir exécutif en France en 1791 et en 1793
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Problématique : au-delà du changement de Constitution et de régime politique, le pouvoir exécutif connaît une certaine continuité substantielle entre 1791 et 1793. I) Un pouvoir exécutif apparemment fort Les prérogatives accordées au pouvoir exécutif par les deux Constitutions de 1791 et 1793...
Le rôle des déclarations des Droits dans les constitutions modernes
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le terme de "Constitution" signifie étymologiquement "ce qui fait la substance d'un corps". On lui distingue deux sens distincts : un sens matériel, la Constitution symbolisant l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, mais également un sens...
La Loi est-elle l'expression de la souveraineté générale ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
« La loi est l'expression de la volonté générale » telle est la définition que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 fait de la loi. La loi est un terme juridique très général qui regroupe plusieurs définitions. Au sens large, la loi peut être définie comme toute...
Monocaméralisme et bicaméralisme dans le droit constitutionnel français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Qualifié de « maison de retraite pour privilégiés de la politique » par Noel Mamère ou encore « d'anomalie parmi les démocraties » par Lionel Jospin en 1998, le Sénat français est l'objet de bien des attaques et l'instauration d'un monocaméralisme a déjà été évoquée à plusieurs reprises sous la V...
Le premier ministre est-il le premier des ministres ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président du Conseil de la IV République était à ce point tributaire des sautes d'humeur de l'assemblée qu'il ne pouvait pas diriger réellement la politique de la Nation. Menacé sans cesse d'être renversé, sans véritable autorité sur les ministres, il n'était pas en mesure de s'attaquer...
Le président du Conseil sous la IIIe et IVe République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les IIIe et IVe Républiques sont des régimes parlementaires. Conformément au principe traditionnel du parlementarisme, les trois lois constitutionnelles de 1875 puis la Constitution de 1946 établissent la dualité des organes de l'exécutif : un président de la République, irresponsable...
La souveraineté de la loi et sa remise en cause dans l'ordonnancement juridique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a, en France, d'autorité supérieure à la loi ». Cette déclaration de la constitution française de 1791 témoigne de la primauté historique de la loi, clé du discours révolutionnaire de 1789. Le terme de loi aujourd'hui recouvre deux aspects : dans sa définition matérielle, la loi désigne...
