Le pouvoir exécutif en France en 1791 et en 1793
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Problématique : au-delà du changement de Constitution et de régime politique, le pouvoir exécutif connaît une certaine continuité substantielle entre 1791 et 1793. I) Un pouvoir exécutif apparemment fort Les prérogatives accordées au pouvoir exécutif par les deux Constitutions de 1791 et 1793...
Le rôle des déclarations des Droits dans les constitutions modernes
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le terme de "Constitution" signifie étymologiquement "ce qui fait la substance d'un corps". On lui distingue deux sens distincts : un sens matériel, la Constitution symbolisant l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, mais également un sens...
La Loi est-elle l'expression de la souveraineté générale ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
« La loi est l'expression de la volonté générale » telle est la définition que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 fait de la loi. La loi est un terme juridique très général qui regroupe plusieurs définitions. Au sens large, la loi peut être définie comme toute...
Monocaméralisme et bicaméralisme dans le droit constitutionnel français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Qualifié de « maison de retraite pour privilégiés de la politique » par Noel Mamère ou encore « d'anomalie parmi les démocraties » par Lionel Jospin en 1998, le Sénat français est l'objet de bien des attaques et l'instauration d'un monocaméralisme a déjà été évoquée à plusieurs reprises sous la V...
Le premier ministre est-il le premier des ministres ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président du Conseil de la IV République était à ce point tributaire des sautes d'humeur de l'assemblée qu'il ne pouvait pas diriger réellement la politique de la Nation. Menacé sans cesse d'être renversé, sans véritable autorité sur les ministres, il n'était pas en mesure de s'attaquer...
Le président du Conseil sous la IIIe et IVe République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les IIIe et IVe Républiques sont des régimes parlementaires. Conformément au principe traditionnel du parlementarisme, les trois lois constitutionnelles de 1875 puis la Constitution de 1946 établissent la dualité des organes de l'exécutif : un président de la République, irresponsable...
La souveraineté de la loi et sa remise en cause dans l'ordonnancement juridique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a, en France, d'autorité supérieure à la loi ». Cette déclaration de la constitution française de 1791 témoigne de la primauté historique de la loi, clé du discours révolutionnaire de 1789. Le terme de loi aujourd'hui recouvre deux aspects : dans sa définition matérielle, la loi désigne...
Le premier ministre sous la Cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La principale nouveauté sous la cinquième République est que l'on assiste à une revanche de l'exécutif sur le législatif. Le but de cette République est de consacrer une meilleure séparation des pouvoirs et une étroite collaboration entre ces derniers, et par ces moyens assurer une certaine...
La théorie de la souveraineté dans l'état
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Souveraineté théocratique "Non est potestas nisi a Deo". Saint Paul Origine divine du pouvoir. Dieu détermine qui exercera le pouvoir en son nom. Souveraineté démocratique Avec la Révolution, le peuple devient titulaire de la souveraineté (...)
Les différents types d'Etat
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Schéma simplifié de Droit constitutionnel sur les différents types d'Etat.
Le président en France et aux États-Unis
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les récentes élections aux Etats-Unis, et la ferveur suscitée par la campagne d'Obama et Mac Cain ont une fois de plus souligné l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. Certains sont même souvent tentés de faire le parallèle avec le président français, compte tenu de...
Le principe de conciliation en droit de l'environnement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La charte constitutionnelle de l'environnement a posé des principes tels que celui de conciliation, de précaution, d'information, mais elle n'a pas réellement posé d'application concrète, laissant cette tâche au législateur et au conseil constitutionnel. Le principe de conciliation dans ce cadre...
Les procédures qui permettent de discipliner la Chambre des Communes au Royaume-Uni
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Chambre des communes (en anglais House of Commons), est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni. C'en est la partie dominante. La Chambre des communes est un corps démocratiquement élu, composé de 646 parlementaires portant le titre de « membres du Parlement » (Members of Parliament, MP)....
Le régime présidentiel aux Etats-Unis
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine européenne...
La pratique du référendum sous la Vème République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans l'esprit des constituants, le recours au référendum en cas de révision constitutionnelle devait être la règle. C'est ainsi que pour Michel Debré dans son discours devant le comité consultatif constitutionnel en 1958, « le référendum est la voie normale de révision de la constitution...
La responsabilité politique du Président de la République - publié le 09/09/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants et par la voie du référendum", l'article 3 de la Constitution, en affirmant que la souveraineté appartient au peuple et que, par conséquent, le Président de la République n'en est...
Les différentes formes de constitution
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Tout Etat a besoin d'une règle du jeu qui détermine les conditions de son fonctionnement. Celle-ci porte le nom de constitution, elle est en quelque sorte l'acte de naissance d'un Etat. Le professeur Marcel Prelot dit : « pris dans son sens le plus général, une constitution est tout un ensemble...
Le bloc de constitutionnalité est-il hiérarchisé ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Selon Louis Favoreu, le bloc de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au pouvoir législatif ». Les normes composant le bloc de constitutionnalité sont diverses. Elles comprennent tout d'abord les articles de la...
Les méthodes du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle préventif de la loi
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Créé par la Constitution de la Vème République en date du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel constitue une innovation dans l'histoire des institutions françaises, puisque pour la première fois un contrôle de conformité de la loi à la Constitution est organisé. Ce contrôle possède diverses...
L'action du président de la République
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve le titre 2 de la constitution est consacré au président de la République, le titre 3 au gouvernement et le 4 au parlement. Sous la IVe le titre 2 est consacré au parlement et le président n'est envisagé qu'au titre 5. Le plan de la constitution de la Ve se justifie par la volonté de...
L'action du gouvernement : entre vassalisation et autonomie temporairement retrouvée
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Sous l'autorité du premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, le système institutionnel. Il y a une différence entre les périodes de concordance et de cohabitation. On peut dire que si le nouveau président met en œuvre la révision lui permettant de...
L'autorité des décisions du Conseil Constitutionnel - publié le 04/09/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le débat persiste aujourd'hui quant à savoir si le conseil constitutionnel est un organe politique ou juridictionnel. Le résultat d'un tel débat est susceptible d'affecter l'autorité des décisions de cette haute juridiction. Le conseil constitutionnel, organe collégial, est...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
La Constitution dans l'ordre juridique interne français
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'État comme toute personne morale est doté d'un statut juridique propre : c'est la Constitution. Dès la création de l'État, cette notion revêt un double sens. D'une part, elle caractérise le statut juridique de l'État (son organisation interne). D'autre part, elle...
1962 : une nouvelle "constitution" de la Vème République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Lors de son allocution du 20 Septembre 1962 au Palais de l'Élysée, Charles de Gaulle annonce : « Le Président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel, sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds : par...
La procédure législative et le respect de l'opposition parlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si le droit parlementaire est de plus en plus un droit écrit, dont l'élaboration est contrôlée par le Conseil Constitutionnel, chacun connaît l'importance de la source que représentent, s'agissant de la conduite des débats, des règles non écrites, issues de la pratique. Chacun sait également que...
Discours prononcé le 24 avril 1964 devant l'Assemblée nationale par François Mitterrand : commentaire d'un extrait
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
A la suite d'une conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaulle énonce sa perception du pouvoir exécutif de la Ve République. Il déclare que l'on « ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet de l'Etat. Et justement il n'en est rien (...) Le Président...
Peut-on parler de rééquilibrage des pouvoirs en période de cohabitation ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Rien que la Constitution mais toute la Constitution » annonçait François Mitterrand dans un message adressé aux chambres le 8 avril 1986, aux prémices de la première cohabitation française. La cohabitation est souvent présentée comme étant un danger pour le régime mais elle permet tout de même...
Quelle est la véritable rationalité de la IVème République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
" Avec l'expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes". Cette phrase d'Edgar Faure souligne la nécessité de tirer les conséquences, dans...
Droit constitutionnel : le contenu de la Constitution
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les lois organiques Il s'agit des lois dont l'existence est prévue par la Constitution et qui complètent le texte principal. L'existence de ces lois est traditionnelle depuis la IIIe République. Avant la Vème République, elles étaient en faveur des institutions parlementaires car...
