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Dissertations en droit constitutionnel 1981 à 2010

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3683 résultats

04 déc. 2009
doc

Force et protection juridiques de la constitution de 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Afin de pallier à l'instabilité politique chronique de la IVe république, il y a mise en place d'un groupe de travail, dont participe Michel Debré, qui permit la rédaction de la constitution française du 4 octobre 1958. Cette constitution fut publiée le lendemain au Journal Officiel, elle est la...

04 déc. 2009
doc

La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

A la fin de la Seconde Guerre mondiale, les français connaissent une position constitutionnelle complexe. En effet, sa légalité et sa légitimité sont conflictuelles. Aux élections du 21 octobre 1945, les français avaient exigé la naissance d'un nouveau régime : celui de la IVème République....

04 déc. 2009
doc

La place de la Constitution dans la pyramide des normes

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La seizième Constitution française, celle du 4 octobre 1958, traite des institutions politiques de la cinquième République ainsi que de son accomplissement et de son changement selon une procédure distincte de la procédure législative courante. Ceci attribue au système constitutionnel une...

04 déc. 2009
doc

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de la campagne présidentielle, la réforme des institutions à fait l'objet d'un débat entre les candidats. Nicolas Sarkozy a même affirmé la nécessité d'une telle réforme en déclarant vouloir rénover et adapter « aux nouvelles exigences des démocraties modernes » les institutions...

03 déc. 2009
doc

L'influence des présidents du Conseil Constitutionnel sous la Ve République - publié le 03/12/2009

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

« Au surplus apparaissait une institution difficilement identifiable - le Conseil constitutionnel. Par sa vocation à faire respecter la séparation du domaine de la loi et du règlement, il semblait être une sorte de régulateur politique » déclarait l'actuel Président du Conseil Constitutionnel,...

03 déc. 2009
doc

Le parlement : l'engagement de la responsabilité du gouvernement

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement a reçu de la Constitution du 4 octobre 1958 deux fonctions principales : une fonction législative définie à l'article 34 de la constitution c'est-à-dire le vote de la loi et une fonction de contrôle de l'action gouvernementale définie à l'article 49. L'article 49...

02 déc. 2009
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Le contentieux français de constitutionnalité revêt-il un caractère contradictoire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe du contradictoire se définit comme la liberté pour chacune des parties des parties de faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense. Ainsi il impose que toute présentation au juge d'une pièce, d'un document, d'une preuve soit portée à la...

02 déc. 2009
doc

L'organisation de la République est-elle décentralisée ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La décentralisation s'entend comme le mouvement permettant à une collectivité de s'administrer elle-même sous le contrôle de l'Etat en se dotant de la personnalité juridique, d'une autorité et de ressources propres. Cette notion est à différencier de celle de déconcentration, différencier ne...

02 déc. 2009
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La représentation et le référendum

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans un État démocratique, la représentation se présente comme étant le droit pour les citoyens de cet État de se faire représenter par d'autres citoyens. Ainsi, la représentation est un concept fortement lié au système démocratique de souveraineté nationale. Le référendum se définit quant à...

02 déc. 2009
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Le parlementarisme sous la IIIème et la IVème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La capture de Napoléon III, le 2 septembre 1870 à Sedan sonne le glas du Second Empire et ouvre la voie à une période d'incertitude politique ou le choix d'un régime politique n'est pas arrêté. Pour éviter la vacuité du pouvoir, un gouvernement de défense nationale se forme afin de...

01 déc. 2009
doc

L'application de l'article 55 de la Constitution - la primauté des traités internationaux sur le droit interne

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Quand en 1958 l'article 55 de la Constitution dispose que les « traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie », on assiste non seulement...

01 déc. 2009
doc

L'indépendance de la magistrature, les moyens mis en oeuvre

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Nous avons un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif, et une autorité judiciaire. Historiquement l'autorité judiciaire a toujours été le parent pauvre. Le choix « d'autorité » n'est pas anodin. Pourtant il est important que le pouvoir judiciaire en soit un et qu'il soit indépendant. Son...

01 déc. 2009
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Le président des Etats-Unis - publié le 01/12/2009

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le juge au tribunal fédéral de Washington Thomas Penfield Jackson dit « Le pouvoir exécutif a l'avantage d'avoir été concentré sur un seul homme, élu de toute la nation et ainsi devenu le centre des espoirs et des attentes de tous. Ses décisions sont si importantes, dramatiques et décisives...

01 déc. 2009
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Les sources d'inspiration de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République a souvent été dénigrée mais est pourtant marquée par un certain nombre de réussites. On entre dans une période de reconstruction avec une période appelée « Les 30 Glorieuses ». Cette république est tout de même mal perçue car elle souffre d'un grave problème de légitimité....

01 déc. 2009
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Fait majoritaire et parlementarisme rationalisé

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

« Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui possède sa propre responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause [... ». Telles étaient les aspirations du Premier ministre de la Vème République, rédacteur de la...

01 déc. 2009
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En quel sens la mutation du rôle du Conseil constitutionnel sous la Vème République peut-elle être qualifiée de copernicienne ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

« La loi n'exprime la volonté générale que dans la mesure où elle respecte la Constitution et non plus du seul fait de son vote par les élus du peuple » a déclaré le Conseil constitutionnel dans une décision du 23 août 1985. Cette déclaration qui semble aujourd'hui normale aurait beaucoup...

30 Nov. 2009
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Le rapport Vedel et l'article 11 de la Constitution : le référendum législatif

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Certains hommes politiques français ont voulu donner aux citoyens un pouvoir législatif via le référendum. A la demande du Président de la République, un juriste français, Georges Vedel, qui avait été membre du Conseil constitutionnel, a rédigé avec la collaboration d'un comité un rapport sur...

29 Nov. 2009
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L'environnement juridique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le droit est un ensemble de règles ayant pour objet d'organiser la vie en société. On y distingue deux grandes branches, le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les relations entre personnes privées. Il y a les personnes physiques mais aussi les personnes morales qui sont les...

29 Nov. 2009
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Qu'est-ce qu'un Etat ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat régit notre vie de tous les jours avec une force incompressible, que se soit aussi bien au niveau personnel avec notamment les « fameuses déclarations d'impôts » que tout le monde redoute recevoir dans sa boîte aux lettres, qu'au niveau international avec par exemple la lutte contre le...

28 Nov. 2009
doc

Etat unitaire et Etat fédéral (2009) - une opposition de styles de plus en plus floue

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui on peut remarquer l'omniprésence de l'utilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. L'Etat se définit comme une personne morale et souveraine étant constituée d'un territoire, d'une population ainsi que d'un pouvoir politique. En suivant cette...

28 Nov. 2009
doc

Textes fondateurs de la garantie des droits fondamentaux

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il faut citer la Grande Charte de Jean sans Terre, datée de 1215, par laquelle le Roi d'Angleterre reconnaît, à la suite d'une révolte de ses barons, un certain nombre de droits et privilèges par écrit, à l'Église, aux dignitaires féodaux, aux commerçants. On y trouve notamment le principe du...

28 Nov. 2009
doc

Amélioration et diversification de l'énonciation et de la garantie des droits et libertés fondamentaux

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La constitutionnalisation est réalisée par le passage de l'État légal à l'État de droit. Les droits et libertés doivent être garantis au plus haut niveau pour que leur effectivité soit assurée et pour qu'ils puissent s'imposer efficacement au législateur. En France, ce fut longtemps impossible,...

28 Nov. 2009
doc

Constitutional and administrative law

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

The rule of law' is a system of rule in which the relationship between the State and the individual is governed by the law, protecting the individual from arbitrary state action.The rule of law is better understood by translating it into French as 'primauté du droit'. Since the...

27 Nov. 2009
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La codification du droit - publié le 27/11/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Nul n'est censé ignorer la loi » dit l'adage, pourtant, de nos jours il semble impossible de connaître toutes les dispositions normatives telles que les lois, les décrets, les traités internationaux, les règlements ou encore les directives européennes. Et, avec l'encombrement législatif...

27 Nov. 2009
doc

Le juge et la loi (2009)

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Avant d'aborder ce sujet dans le détail, il serait bon de définir en premier lieu les deux thèmes qui en ressortent. Premièrement la loi : qu'est-ce que la loi ? Le terme loi peut être pris dans un sens large, visant toute règle. D'une manière juridique, il s'agit d'un texte émanant du...

26 Nov. 2009
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Quelle est la spécificité du régime politique de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la Ve République voit le jour dans un contexte très troublé. En effet, le général de Gaulle, qui avait quitté le pouvoir en janvier 1946, est rappelé afin de résoudre la crise algérienne divisant le pays. Toutefois, depuis son discours de Bayeux en 1946, le général de Gaulle s'est...

26 Nov. 2009
doc

Les constitutions sont-elles des normes comme les autres ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le terme de Constitution vient du latin "cum", ensemble et "statuo", fixer, établir. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Il...

26 Nov. 2009
doc

Les spécificités du contrôle de constitutionnalité français

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La 5e République consacre le contrôle de constitutionnalité en France. Jusqu'en 1958, les textes votés par Parlement, étant l'expression de la volonté de la Nation, ne pouvaient en aucun cas être contrôlés par un organe extérieur au législatif, et ainsi remis en cause. Mais, il apparaît qu'un...

26 Nov. 2009
doc

La légitimité de la justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Si l'existence des cours constitutionnelles, aussi bien aux Etats-Unis qu'en France, ne semblent pas être remise en cause à l'heure actuelle, il faut toutefois revenir sur les débats qu'elles suscitent, notamment dans le cadre de leur légitimité. Pour certains auteurs, il existe...

26 Nov. 2009
doc

Le respect de la Constitution et le statut du juge administratif - séparation et indépendance des juridictions

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Pour les libéraux, la société est instituée par un contrat social. En effet, la vie en société sous-entend la structuration, l'organisation des comportements de ceux qui la constituent. Dans une société chacun a une place qui lui est réservée, l'on pourrait même parler de fonction puisque « la...