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Dissertations en droit constitutionnel 1831 à 1860

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4341 résultats

07 mai 2011
doc

Le Sénat dans la préparation de la Constitution

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Cet exposé réalisé dans le cadre de Sciences Po Paris traite des enjeux relatifs à l'élaboration du Sénat au cours des travaux préparatoires de la Constitution de 1958. Les deux volets principaux de ces travaux concernent la restauration du bicaméralisme par rapport à la Constitution de 1946...

05 mai 2011

l'Assemblée Nationale, 1ère chambre?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La république française possède un régime bicaméralisme, c'est à dire que le Parlement est composé de deux éléments, la chambre haute, qui comprend 343 élus, et de l'Assemblée Nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés. Les deux chambres siègent dans des lieux différents : le...

03 mai 2011

L'article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

dissertation traitant l'article 11 de la constitution de1958 à propos du référendum. Quel est le pouvoir reconnu au peuple dans ce domaine ?

28 avril 2011

La conception britannique contemporaine du principe de séparation des pouvoirs

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Le critère tiré du degré de séparation des pouvoirs est essentiel lorsqu'il s'agit d'établir la classification des régimes politiques. En effet, traditionnellement, on considère que la séparation des pouvoirs est stricte pour le régime présidentiel et souple pour le régime...

28 avril 2011

Les rapports entre le président américain et le congrès: Une remise en cause du régime présidentiel?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Certains auteurs de la doctrine affirment que le régime présidentiel à l'état pur n'existe que dans son pays d'origine : les Etats unis. Ce serait le seul pays où il s'est révélé viable. C'est la constitution des Etats Unis de 1787, élaborée lors de la convention de...

27 avril 2011
doc

La seconde Chambre en France de 1789 à 1871

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

À l'aube de la Révolution, et en fait avant même la tenue des Etats-Généraux en mai 1789, les élites françaises ont déjà en tête l'idée d'une constitution pour la France. S'il est vrai que la plupart des protagonistes de l'époque s'accordent globalement sur ce point, le...

18 avril 2011
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L'évolution de la place du Président de la République sous la Ve République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

"Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national." C'est ainsi que Charles De Gaulle décrit le rôle du Président de la République au sein de la société. Charles De Gaulle...

12 avril 2011
doc

Comment la rationalisation de la quatrième République constitue-t-elle à la fois un élément bénéfique ainsi qu'un dérapage ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Jean Gicquel Dans cette citation de Jean Gicquel...

06 avril 2011
doc

Le parlementarisme sous la IIIe République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dès la nouvelle de la défaite de Sedan apprise par Paris, un gouvernement provisoire se forma pour proclamer la Troisième République. La France sort de dix-huit ans d'empire sous Napoléon III. Alors que la guerre continue, des élections hâtives sont organisées et la droite monarchiste l'emporte,...

05 avril 2011
doc

Les intentions des constituants de 1958

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le 13 mai 1958 à Alger, une manifestation tourne à l'insurrection et conduit à la mise en place d'un « Comité de salut public » sous contrôle militaire. Cela fait plus de trois ans que la guerre d'Algérie bouleverse la société française et la menace d'un coup de force militaire...

04 avril 2011
doc

Les moyens de contrôle du congrès sur les actes du président des Etats-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois Inspirés par les...

04 avril 2011
doc

L'utilisation de l'article 16 de la Constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le recours à l'article 16 résulte du traumatisme de juin 1940. En effet après la période nommée « la drôle de guerre », l'Allemagne attaque enfin la France. Elle lui a fallu 6 semaines pour envahir la France. Sous ce régime d'occupation, était à la tête de l'état français le...

03 avril 2011
doc

le pouvoir de révision de la constitution est-il limité sous la Ve République?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France a eu 18 constitutions depuis 1791. Selon Royer-Collard, « les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil », il est nécessaire de les réviser pour les adapter. En effet, comme le démontrent les constitutions de 1791 et de l'an III, avec des délais de 10 et 9 ans...

02 avril 2011
doc

La nature du régime politique de la cinquième République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime de la cinquième République, est situé entre le régime parlementaire caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif ; et le régime présidentiel caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité...

30 Mars 2011
doc

La Russie est-elle encore une démocratie représentative?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Russie peut être définie comme le pays le plus vaste de la planète avec 17 millions de km2, 141,9 millions d'habitants. Selon l'article 1 alinéa 1 de la constitution russe du 12 décembre 1993 approuvée par la voie référendaire avec 58,4% de oui et avec un taux de participation 54,8%, « la...

30 Mars 2011
doc

Quel type de contrôle de constitutionnalité adopter ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le Parlement anglais peut tout faire, sauf changer un homme en femme", disait Jean Louis de Lolme dès le 18e siècle, montrant ainsi l'hyper légicentrime au Royaume-Uni. En effet, alors que la quasi-totalité des pays a reconnu la nécessité de contrôler la conformité des lois à la norme...

29 Mars 2011

Faut- il réformer le Conseil Constitutionnel? - publié le 29/03/2011

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la mise en place du Conseil Constitutionnel apparaît en France comme un véritable tournant dans l'histoire juridique, le doyen FAVOREU allant même jusqu'à affirmer que « désormais, l'État de Droit est complet ». Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que l'instauration...

29 Mars 2011
doc

L'avenir du Premier ministre

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République. Cette fonction succède à celle de président du Conseil des deux constitutions précédentes, avec des pouvoirs différents. Il partage le pouvoir exécutif avec le Président de la République c'est d'ailleurs lui...

28 Mars 2011
odt

La séparation des pouvoirs : principe et limites

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » d'après Montesquieu. En effet plusieurs auteurs se sont donc tournés vers une séparation des pouvoirs. Cela signifie une distinction organisée de l'ensemble des compétences de l'État. Dès...

28 Mars 2011
doc

Comment peut-on qualifier le régime de la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours au Conseil d'État du 27 août 1958, Michel Debré affirmait : « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». C'est ainsi que pour lui, la...

21 Mars 2011
rtf

Les raisons de la primauté présidentielle dans le couple exécutif

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

  La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Depuis l'élection du président au suffrage universel en 1962, il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée en France. La primauté présidentielle est...

21 Mars 2011
doc

La question préjudicielle de constitutionnalité en France

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Introduction : - la constitution de la Vème republique a connu beaucoup de révisions (24) depuis 1958 (ex : président élu au suffrage universel direct) pour s'adapter aux nouveaux besoins des politiques/aux evolutions de la société --> entres autres, et celle qui nous interesse ici :...

21 Mars 2011
doc

En quoi la constitution de la 5e république est une charte jurisprudentielle des droits et libertés?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

ACCROCHE : Le 28 septembre 1958 le générale de Gaulle propose le projet de la nouvelle C°° par referendum (faible taux d'abstention, la réponse des français est positive (env. 17 MM OUI vs 4 MM NON) = condamnation de la IV Rep et vote de confiance pour le général DG =>C°° promulguée le 4...

21 Mars 2011
doc

Dans quelle mesure le chef d'État des États-Unis est-il un Président incontesté ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La présidence américaine existe de façon ininterrompue depuis l'assermentation à New York de son premier titulaire, George Washington, le 30 avril 1789. À ce jour, 43 individus, tous des hommes blancs avant Barack Obama, l'ont exercée pendant des périodes variables. La plus brève présidence a...

21 Mars 2011
doc

Les rapports entre le Congrès et le président américain

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution dont se dotent les États-Unis en 1787, va faire d'eux le premier État au monde à se doter d'une Constitution écrite. Cette dernière mentionne que les États-Unis sont un régime présidentiel. En effet, les pères de la Constitution américaine avaient en quelque sorte « républicanisé...

18 Mars 2011
doc

Le Conseil constitutionnel, garant de l'Etat de droit

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

On peut considérer le conseil constitutionnel comme l'une des innovations majeures de la Vème république. Sa création en 1958 fit dire au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire constitutionnelle et...

18 Mars 2011

La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle un avenir ?

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

« La Cour de cassation contre-attaque ». Si cette formulation semblerait a priori provenir d'une galaxie lointaine, peut être n'est elle pas si lointaine. En effet, le journal Le Monde exposait le 10 mars dernier que si la Cour de cassation devait transmettre au Conseil constitutionnel...

16 Mars 2011
doc

La transition entre la 4ème et la 5ème République a-t-elle été respectueuse des dispositions de la Constitution de 1946 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Alors que depuis le mois de novembre 1954, la 4e République est empêtrée dans une guerre coloniale en Algérie, ceci, bien évidemment, n'arrange en rien le climat intérieur de l'Etat français. Les gouvernements successifs ne parviennent en aucun cas à calmer la tempête, ni à réfréner...

15 Mars 2011
doc

La responsabilité pénale des ministres

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le grand théoricien du XIXe siècle, Benjamin Constant, disait que « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamnés rarement, punis presque jamais… ». Il est le premier à soulever la question de la responsabilité pénale des ministres. Un des piliers de la démocratie...

14 Mars 2011
doc

La souveraineté sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum dispose l'article 3 de la Constitution de 1958. La souveraineté est aujourd'hui définie par la doctrine comme le pouvoir de droit originaire et suprême de l'Etat. Une...