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Dissertations en droit constitutionnel 1801 à 1830

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4341 résultats

10 août 2011
doc

Dissertation - Les modalités d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'Etat et qui organise leurs relations. Elle comporte souvent une charte des droits fondamentaux. La constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique : c'est la loi...

10 août 2011
doc

Existe-t-il une hiérarchie entre le Président de la République et le Premier Ministre sous le régime de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La question primordiale est de savoir qui sous la Ve République, selon la Constitution, gouverne ? Bien que la pratique du pouvoir en donne une réalité différente, la Constitution accorde au Premier Ministre une place prééminente face au Président de la République, cantonné quant à lui à son rôle...

10 août 2011
doc

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 06 février 1879

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

«J'y suis, j'y reste». Cette phrase dénote bel et bien de l'état d'esprit du Maréchal Patrice de Mac-Mahon, élu Président de la République par la majorité monarchiste de l'Assemblée Nationale le 24 mai 1873, à la suite du limogeage d'Adolphe Thiers ; dans le but toujours...

26 juil. 2011
odt

La question prioritaire de constitutionnalité pour les justiciables

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Tout justiciable peut soutenir, depuis le 1er mars 2010, à l'occasion d'une instance devant une juridiction administrative comme judiciaire, « qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit » en application de l'article 61-1 de la...

26 juil. 2011
odt

Etat d'urgence et circonstances exceptionnelles - approche comparative des finalités et soumissions

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme l'on cache les statues des dieux » Montesquieu. On comprend par cela que, dans des circonstances forts graves par définition, il faut faire prévaloir le souci de l'efficacité de l'action administrative...

12 juil. 2011
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La rationalisation du parlementarisme

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

!Le parlementarisme rationalisé est une des grandes innovations de la V° République qui veut définitivement mettre fin aux défaillances de la III° et IV° République en endiguant la confusion des pouvoirs. La rationalisation du parlementarisme est un ensemble de techniques de droit constitutionnel...

30 juin 2011
doc

La distinction entre la norme communautaire et la directive communautaire

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le traité de Rome signé en 1957 par la France, la Belgique, l'Italie, l'Allemagne et les trois pays du Benelux institue la communauté européenne. A l'origine il est nommé « traité instituant la communauté européenne », il constitue l'acte fondateur de la CEE (communauté...

30 juin 2011
doc

La place du référendum sous la Ve République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Vème République, il est intéressant de s'interroger sur les origines historiques de cette procédure. L'origine du référendum est le plébiscite qui vient du latin plebiscitum, composé de plebs ("le peuple") et scitum...

29 juin 2011
doc

Les différents principes qui tendent à un équilibre entre l'État fédéral et les États fédérés

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La base du droit constitutionnel est l'organisation du pouvoir politique. Or le pouvoir politique s'inscrit et s'exerce dans le cadre de l'État, qui constitue le support de toutes les institutions. De plus, il existe à l'intérieur de la notion même de l'État, différentes...

29 juin 2011
doc

L'instauration du régime parlementaire en France et son évolution après la Seconde Guerre mondiale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. », Montesquieu. C'est ici une des principales caractéristiques du régime parlementaire et de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire est théorisé par...

29 juin 2011
doc

Etude et analyse des limites du bicamérisme en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La mise en place d'un parlement bicamérale n'a pas toujours eu lieu en France. Dans les premières années de la révolution de 1789, les premiers parlements ont tous été constitué d'une seule chambre, mais la Terreur et les excès de la Convention Nationale ont servis à repousser cette...

24 juin 2011
doc

Bien qu'indépendants, le droit et la morale ne sont-ils pas indissociables ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit et la morale peuvent être approchés de plusieurs façons. Par conséquent il est difficile d'en donner une définition unique. Ces deux notions, malgré leurs différences, partagent un point incontestable : ils sont nécessaires à l'organisation de la vie en société. C'est sous...

21 juin 2011
doc

Le président de la république sous la IIIe république: autorité morale, un pouvoir de persuasion et d'influence

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Avec la « constitution Grévy » les pouvoirs du président sont réellement affaiblis. En effet, Grévy prétend que la volonté nationale ne peut s'exprimer que par les Chambres ce qui interdit au chef de l'Etat toute prétention à la qualité de représentant de la Nation. Cette dévalorisation...

20 juin 2011
doc

La responsabilité pénale des mineurs - publié le 20/06/2011

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le droit romain soumettait déjà les jeunes délinquants à un régime particulier. Rompant avec le système juridique prévalant sous l'Ancien Régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants en ce qui concerne la responsabilité pénale, il faut attendre les premières...

19 juin 2011

l'évolution du contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

un exposé sur l'évolution des sources du contrôle de constitutionnalité, beaucoup de sources et une analyse de cette évolution. , si il est loisible de constater une évolution des sources du contrôle de constitutionnalité par un élargissement du périmètre de ces dernières (I), force est de...

15 juin 2011
doc

La question prioritaire de Constitutionnalité - publié le 15/06/2011

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Après l'échec des projets initiés par F. Mitterrand en 1990 puis en 1993, il a fallu attendre la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour que soit insérée la question préjudicielle de constitutionnalité. Cette question existe déjà dans de nombreux pays européens, obéit à un principe...

14 juin 2011
doc

La globalisation des crédits budgétaire

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dans tous les pays visant davantage de compétitivité, le secteur public est mis au défi de moderniser ses méthodes de gestion. L'accent est porté sur l'efficacité, voire la rentabilité. Le gouvernement du Maroc, au cours des dix dernières années, a mis de l'avant diverses initiatives visant à...

08 juin 2011
doc

Comparaison entre les pouvoirs présidentiels et royaux

Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel

Le Maroc est la France deux Etats qui ont deux régimes politique différents, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, et sociale par contre la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le régime marocain actuel trouve son fondement dans la...

25 mai 2011

Le conseil constitutionnel - Présentation/analyses

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'entrée en vigueur en mars 2010 de la question préjudicielle de constitutionnalité, 53 lois ont été déférées au Conseil constitutionnel et 11 censurées. Parmi elles, le juge constitutionnel a notamment obligé le gouvernement à réformer la garde à vue pour mieux respecter les droits de...

25 mai 2011

Place de la constitution hiérarchie des normes

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En France, la lutte des philosophes des Lumières contre l'absolutisme royal a permis l'avènement du constitutionnalisme. Dès lors, la Constitution devient la charte fondamentale de l'Etat en organisant ses institutions politiques et sacralise la séparation des pouvoirs. En ce sens, la...

24 mai 2011
doc

Les groupes d'intérêts - quand les individus se rassemblent autour de l'économie

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, le terme « lobby » du latin vestibulum désignait le corridor ou le vestibule placé à l'entrée de la demeure mais n'en faisant pas partie. Au fil du temps, le terme lobby fut repris en Grande Bretagne pour caractériser uniquement les corridors ou couloirs de la Chambre des...

23 mai 2011
doc

Article 6 de la Constitution : le suffrage universel direct et le quinquennat

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Aux Etats-Unis, le Président de la République est élu au suffrage universel indirect pour seulement 4 ans. En France, c'est au suffrage universel direct et pour 5 ans que le Président de la République est élu. Le Président de la République détient le pouvoir exécutif qu'il partage avec...

21 mai 2011
doc

Pourquoi peut-on parler de déclin du Parlement sous la 5è République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Jean-Pierre Chevènement, dans un ouvrage consacré au cinquantième anniversaire de la Vème République paru en 2008, remarque que la Vème République a vu « apparaître un déséquilibre excessif entre un hyperprésident durablement consacré et un Parlement de plus en plus abaissé ». Depuis les débuts...

19 mai 2011
doc

Los actores de las relaciones internacionales

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La característica fundamental de la sociedad internacional es la ausencia de un poder política centralizado, rasgo que la diferencia de las sociedades nacionales, aunque este papel trate de ser asumido por las grandes potencias. En este contexto, podemos definir al actor internacional como...

18 mai 2011
doc

Le défenseur des droits

Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel

Le 23 juillet 2008, une révision constitutionnelle a institué la fonction de Défenseur des droits, instauré dans l'article 71-1 de la Constitution. Selon le projet de loi, son but est « d'apporter une consécration constitutionnelle à la mission de protection des droits assurée par un ensemble...

13 mai 2011
doc

Les heurs et malheurs des constitutions révolutionnaires

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« La misère chargée d'une idée est le plus redoutable des engins révolutionnaires » (v. Hugo). Les Lumières avaient apporté les idées, l'Ancien Régime la misère, il ne restait au constituant qu'à bâtir une Constitution capable de donner vie à ces idées pour éradiquer cette misère....

13 mai 2011
doc

Le Sénat dans les travaux préparatoires de la Constitution de 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La nouvelle Constitution, ratifiée par le suffrage universel au référendum du 28 septembre, a rendu à notre assemblée son titre traditionnel en même temps qu'elle lui confère un rôle de premier plan dans l'organisation des Pouvoirs publics ». Ainsi s'exprimait Gaston MONNERVILLE,...

11 mai 2011
odt

Le régime parlementaire en France - publié le 11/05/2011

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Guizot comparait le régime parlementaire à une fragile « plante de serre », dans la mesure où il est difficile de l'instaurer et surtout de le faire perdurer. D'autant que celui-ci varie sous l'effet de l'histoire, de la pratique politique, et d'éléments socio-économiques...

11 mai 2011
doc

Le fédéralisme allemand

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 23 mai 1949, la Grundgesetz (Loi fondamentale en français) proclame à travers l'article 20 « La République fédérale d'Allemagne est un État fédéral démocratique et social. » En octobre 1990, avec la Réunification, la Loi fondamental entre également en vigueur en Allemagne de l'Est....

10 mai 2011
doc

Le Président de la République est-il un souverain ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Tout au long de son évolution politique, la France a toujours hésité entre un régime parlementaire et le régime présidentiel, le problème d'un régime présidentiel étant qu'il placerait un homme au centre du système ce qui rappelle trop les monarchies de l'Ancien Régime. Le Président...