La Loi est-elle l'oeuvre du Gouvernement ? - Le Parlement Amoindri
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si l'on se penche rapidement sur l'histoire constitutionnelle française, on s'aperçoit que la question de la compétence législative (qui fait la Loi ?) a toujours été un des enjeux majeurs des différents régimes. Ainsi, contre l'absolutisme royal de l'Ancien Régime, la République naissante avait...
Le Président de la République et le 1er Ministre en période de concordance des majorités
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Bien que la Ve République ait changé l'appellation du Président du Conseil en Premier ministre, la fonction de Chef de gouvernement est finalement aussi ancienne que celle de Président de la République. Pourtant, tant à travers le texte constitutionnel que dans la pratique, la Ve redéfinit...
La Constitution et le droit international public
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'adoption d'un traité suit plusieurs procédures. Dans un premier temps, une phase collective, c'est-à-dire la négociation permet la préparation du texte qui est ensuite soumis aux différents Etats. Dans un second temps, une phase individuelle permet l'expression du consentement de l'Etat...
La réforme de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe deux formes de motion de censure en France. La première est la mise en œuvre à l'initiative de l'Assemblée nationale, et la seconde est issue du Gouvernement lui même, c'est à dire que le Premier Ministre peut engager la responsabilité politique du Gouvernement sur un projet de...
Le conseil d'Etat et son rôle de conseil du gouvernement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'administration a de plus en plus besoin d'être aidée et éclairée dans son action sur un grand nombre de sujets, d'où l'existence des organes consultatifs qui existent au niveau national et local. Ces organes sont très nombreux et ils se justifient par la volonté de limiter les risques...
Une définition purement juridique de l'Etat est-elle possible ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
A partir du XIXe siècle , la notion d'État est présente dans l'étude de divers droits comme le droit public, le droit constitutionnel (…) Il devient donc nécessaire de définir ce qu'est réellement l'État ; malheureusement, il n'y a jamais eu une définition exacte de ce terme , souvent on se...
La notion de constitution - publié le 19/10/2011
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'art 16 de la DDHC semble définir l'essence de la notion de constitution : c'est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent, lui imposant des limitations. La notion se définit elle, par deux...
Les différences entre la loi et la constitution
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La loi n'a pas tous les droits. » comme le précise Mireille Delmas-Marty la loi n'est pas la norme suprême. Effectivement, d'après la pyramide de Kelsen la loi n'est valide qu'en raison de sa conformité à une norme supérieure. La constitution est la norme fondamentale qui...
La 5ème République est-elle un régime parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le général de Gaulle , après avoir été le président du conseil de la IVème République pendant 4 mois, œuvre à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonde la 5ème République le 4 octobre 1958. La Vème République naît en France, en 1958, elle est perçue à l'origine comme un régime...
Le Parlement a-t-il assez de pouvoir?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Placez une tribune au centre du monde, et aux quatre coins de la Terre la République se lèvera ». Cette formule de Victor Hugo illustre le lien indissociable existant entre la République, qui fait vivre la liberté, et la tribune qui est le cœur même des Parlements. Elle renvoie donc à la...
La réforme constitutionnelle au Royaume-Uni
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Royaume-Uni est un pays de l'Union Européenne avec une monarchie constitutionnelle et un parlement bicaméral. Il est composé de quatre pays : l'Angleterre, l'Irlande du Nord, L'Ecosse et le pays de Galles. On dit souvent que le Royaume-Uni n'a pas de constitution, mais cela n'est pas vrai. Le...
Existe-t-il une concomitance entre Etat et nation ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Les nations, qui sont à l'égard de tout l'univers ce que les particuliers sont dans un Etat, se gouvernent, comme eux, par le droit naturel et par les lois qu'elles se sont faites. ». Il est vrai que la nation est un groupement de personnes ayant entre eux des affinités tenant à...
La responsabilité politique de l'exécutif sous la Cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Montesquieu, le pouvoir exécutif correspond à la « puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens » c'est-à-dire à l'exécution des lois. En France, sous la Cinquième, ce pouvoir est détenu par deux institutions majeures : le Président de la République et le Gouvernement. La...
Les conditions d'existence de l'État.
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
«L'État me paraît d'abord un organisme abstrait », soulignait Jacques Ellul (« remarques sur les origines de l'État »). En effet, de par sa complexité, l'État semble être, au premier abord, un vocable ambigu, difficile à appréhender puisqu'il est le carrefour entre des phénomènes historiques,...
Comment reconnaît-on une démocratie aujourd'hui ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Il est temps d'opposer un « non » ferme à cette pratique arbitraire, indigne d'une démocratie pluraliste, dont la presse écrite est l'un des piliers » énonçait dernièrement le directeur du Monde Eric Fottorino à propos des grèves d'imprimeur ayant empêché la publication des...
Conseil constitutionnel et Cour suprême
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En apparence, le Conseil constitutionnel succède au Comité constitutionnel mis en place par la constitution de 1946. Mais en réalité, le Conseil constitutionnel semble être un organe sans précédent dans la tradition républicaine de la France. Le Conseil constitutionnel, a connu des débuts très «...
Que nous ont appris les cohabitations ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » tels étaient les propos du général de Gaulle lors d'une conférence de presse datant du 31 janvier 1964. Assurément, le terme « cohabitation » dont l'usage actuel n'a vu le jour qu'à partir des années 1980, comme le souligne Jean...
La formation et rôle du Conseil constitutionnel sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
D'après Mireille Delmas-Marty « la loi n'a pas tous les droits ». En effet les lois sont soumises à un contrôle de constitutionnalité effectué par le Conseil constitutionnel autrement dit ce dernier se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il...
Le tribunal constitutionnel espagnol - publié le 07/10/2011
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
- Tribunal Constitutionnel institué le 12 juillet 1980 sous la présidence du roi Juan Carlos 1er des Bourbons - Volonté de rétablir avec force l'État de droit avec la Constitution de 1978 et après 40 ans de dictature franquiste. - Généralisation du modèle de contrôle constitutionnel kelsénien...
Les discours de Bayeux du 16 juin 1946 et d'Epinal du 29 septembre 1946, avant-projets de la Constitution du 4 octobre 1958?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Du 21 octobre 1945 au 27 octobre 1946, la France est sans constitution. Se pose donc la question, à la sortie de la guerre, de savoir quelle organisation des pouvoirs publics adopter. Deux projets de lois successifs, portant sur les institutions d'une IVe République, seront élaborés, le...
Le référendum est-il un bon mode d'expression de la souveraineté populaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Disseration : Le référendum est-il un bon mode d'expression de la souveraineté populaire ? La Constitution du 4 octobre 1958 vient nous dire, tout d'abord, à l'article premier que la France est une République démocratique. Elle précise, par la suite, que le principe de la République...
Le Sénat est-il utile ? Faut-il le supprimer ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le Sénat est une pièce d'archéologie constitutionnelle ». Cette phrase énoncée par Jack LANG le 23 avril 1998, alors qu'il occupait la fonction de député de la 1ère circonscription du Loir et Cher lance ici un débat. Si le Sénat est vu comme trop ancien ou voire même considéré comme une...
Les apports des Chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830 au régime politique français
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une Charte est une Constitution discutée et convenue entre le monarque et une représentation de ses sujets. En 1814, la France sort de l'Empire de Napoléon qui a duré dix ans. L'ambition de cette Charte est donc le retour à un régime monarchique, sans pour autant remettre en cause les principes...
La théorie de l'écran législatif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 6 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 proclame la loi comme « l'expression de la volonté générale ». Néanmoins, le Conseil constitutionnel s'autorise à examiner une loi ancienne déjà promulguée à l'occasion de la...
La démocratie représentative est-elle un modèle occidental ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
[...] En somme, il convient de se demander quel crédit il nous est alors permis d'accorder, compte tenu de l'expansion effective de la démocratie dans le monde, mais également des failles que révèlent à l'usage les régimes démocratiques occidentaux, à ce présupposé fondamental de la...
Le projet constitutionnel de la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
[...] La question est donc de savoir comment ces textes, relevant pour une part de l'histoire et pour une autre de la théorie constitutionnelle pure, nous instruisent-ils sur le régime mis en place par la Ve République, et sur ses tenants historiques. Comment la Ve, en somme, entend-elle...
Qui consent de l'impôt
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
A la question de savoir « qui consent de l'impôt » il est nécessaire de préciser une différence entre le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt. Le premier met en jeu en théorie une adhésion sociale au principe du consentement à l'impôt en suggérant d'analyser la...
Souveraineté et démocratie sous la Veme République : l'article 3 de la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Suite à l'incapacité de la quatrième République a régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne , De Gaulle est rappelé au pouvoir. Il fait approuve une nouvelle Constitution le 4 octobre 1958 ce qui marque le début de la cinquième République. Cette Constitution va s'inspirer...
La suprématie de la constitution sur les lois
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Louis Favoreu considère que l'on assiste, depuis quelques années, à une véritable « constitutionnalisation » de l'ensemble du système juridique français. Cette position doctrinale vient entériner la tradition consistant à placer la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes de Kelsen. La...
Le caractère bicéphale de l'exécutif sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La France a été traumatisée par les expériences d'un exécutif fort (monarchie de droit divin, coup d'état bonapartiste). C'est pourquoi, au XXème siècle, la France a eu tendance à limiter l'exécutif notamment lors de la IIIème et la IVème République. Or, la Vème République rompt...
