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Dissertations en droit constitutionnel 1711 à 1740

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4341 résultats

03 Janv. 2012
doc

Les révisions, échouées ou abouties, de la Constitution sous la 5ème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 89, la révision de la Constitution appartient au Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, ou aux membres du parlement. Personne donc ne peut entamer une procédure dé révision de lui-même, les parlementaires sont nombreux et le Président ou le Premier...

03 Janv. 2012
doc

Le régime des États-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les premières Constitutions française et américaine datent sensiblement de la même époque (1787 et 1789) et sont inspirées des mêmes mouvances intellectuelles, pourtant ces deux pays sont basés sur des organisations politiques radicalement différentes. Les constituants américains, très inspirés...

29 déc. 2011
doc

Le Président des Etats-Unis

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Dans son ouvrage De l'esprit des lois, de 1748, Montesquieu affirmait : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. » Par cette phrase, il avançait l'idée que la détention des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire par un même homme ou...

29 déc. 2011
doc

La révision de la Constitution : articles 89 et 11 de la Constitution

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il est d'usage d'attribuer à la Constitution un aspect sacré, en la plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, et en lui conférant une dimension fondatrice du régime politique et de l'ordre judiciaire de l'État. Nul ne peut nier, en effet, son caractère suprême en matière de...

28 déc. 2011
doc

La responsabilité pénale du Président de la République sous la Vème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais également des devoirs : leurs libertés s'accompagnent de responsabilités. En effet, tout citoyen met en jeu sa responsabilité juridique (qu'elle soit civile ou pénale) lorsqu'il effectue une action ou lors d'une absence...

27 déc. 2011
doc

L'exécutif sous la cinquième République : dyarchie ou hiérarchie ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien. En effet, le Président est évidemment seul à détenir et déléguer l'autorité de l'Etat. » C'est en ces termes que s'exprima le général de Gaulle à l'occasion d'une...

27 déc. 2011
doc

Droit au recours et irrecevabilités

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article XVI de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cette disposition renvoie, entre autres, au droit pour...

21 déc. 2011
doc

Notions essentielles de Droit constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est né au XVIIIème siècle en Angleterre, sans doctrine ni plan préconçu. Les théoriciens n'ont eu à intervenir qu'avec un temps de retard sur la pratique qui poursuivait son évolution. Ces données expliquent l'existence de trois types de parlementarisme. Le...

20 déc. 2011
rtf

La décentralisation dans un Etat fédéraliste et dans une République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. […]La République se sera enfin libérée de la monarchie » (Pierre Mauroy, Héritier de l'avenir). Le principe de la décentralisation consiste à reconnaître un pouvoir autonome à des...

15 déc. 2011
doc

Le contrôle de constitutionnalité devant le juge administratif

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Antérieurement le Conseil d'État était qualifié d'organe consultatif du gouvernement par la Constitution du 4 octobre 1958. Assurément il faudra attendre une révision constitutionnelle pour que l'autorité administrative trouve sa qualification de juridiction. L'existence d'une...

14 déc. 2011
doc

Peut-on objectivement considérer la présence de normes supérieures, de droits et de libertés « plus constitutionnelle » que d'autres ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

« Parodiant la boutade fameuse selon laquelle ‘‘tous les hommes sont égaux, mais certains sont plus égaux que les autres'' ne pourrait on pas dire que ‘‘toutes les règles écrites dans la constitution sont constitutionnelles, mais certaines le sont plus que les autres?'' »....

08 déc. 2011
doc

Le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité permet-il une application efficace de cette mesure juridique nouvelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen à l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. ». C'est en effet ce que Nicolas Sarkozy mentionne dans son discours du 1er mars 2010, à l'occasion de l'entrée en vigueur de la Question...

06 déc. 2011
doc

La fonction de contrôle du Parlement sous la Vème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En juillet 2007, François Fillon engage la responsabilité de son gouvernement juste après sa formation. Il cherche, même si ce n'est pas prévu par la constitution, à ce que son gouvernement soit ratifié par le Parlement. Il suit une pratique quasi constante depuis 1973 qui veut que le Premier...

06 déc. 2011
doc

L'exécutif sous la IIIe République - le désiquilibre des pouvoirs face au législatif

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 10 juillet 1940, une loi constitutionnelle confie le pouvoir au Maréchal Pétain et met fin à la IIIème République jugée responsable de la défaire face à l'Allemagne. On met notamment en accusation le déséquilibre entre un pouvoir législatif trop puissant et un pouvoir exécutif trop faible....

04 déc. 2011
doc

Qu'apporte la QPC au contrôle de validité de la loi pénale ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Nouvelle nuit du 4 aout. Deux cents ans de législation offerts à une joyeuse contestation civique qui ressemble à un chamboule tout dans lequel les joueurs n'ont rien à perdre mais tout à gagner(...) . Le droit pénal et la procédure pénal n'échapperont évidemment pas à ce grand...

01 déc. 2011
doc

La coutume constitutionnelle

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Une norme générale est d'origine coutumière quand elle a été créée de façon inconsciente et décentralisée par les sujets de droit eux-mêmes. » Kelsen Cet adage populaire est pleinement vérifié dans la définition juridique de la coutume. Traditionnellement, la doctrine ne reconnaît...

30 Nov. 2011
doc

La fonction comtale

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'administration locale à un rôle essentiel, c'est par elle que le roi atteint les populations. Le roi n'atteint ses sujets que par l'intermédiaire des Grands qui en principe tendent à s'approprier la puissance publique de la nécessité d'un contrôle que Charlemagne met en place. Cette...

27 Nov. 2011
doc

Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - contrôle de constitutionnalité et nuances dans son application

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis la révolution de 1789, la tradition constitutionnelle française rejetait toute idée d'un « contrôle de constitutionnalité ». La loi, « expression de la volonté générale » ne pouvait être remise en cause et l'infaillibilité du législateur était ainsi érigée en dogme. C'est cet ordre...

25 Nov. 2011

Les traités d'Amsterdam et de Nice : l'impossible réforme institutionnelle

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

C'est à la fois des négociations difficiles et un résultat assez décevant. Les enjeux du traité d'Amsterdam étaient très importants : avancer vers une plus grande communautarisation et surtout préparer l'Union à un élargissement d'une ampleur car il devait concerner plus d'une dizaine d'Etat dont...

24 Nov. 2011
doc

Les avantages du contrôle de conventionnalité

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

M. Fromont explique dans son Droit administratif des États européens qu'« il existe […] des États qui dénient toute applicabilité immédiate et toute primauté au droit international public », mais que la Constitution française et notamment l'article 55 reconnaissent « l'applicabilité...

24 Nov. 2011
doc

Les inconvénients du contrôle de conventionalité

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de conventionalité correspond au contrôle de la conformité de la loi française par rapport aux traités ratifiés par la France. En effet, d'après l'article 55 de la constitution de 1958, les traités internationaux ont une valeur supérieure à la loi. Il y a donc une primauté du droit...

22 Nov. 2011

Les fonctions du Parlement - procédures législatives et sanctions

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Dans la Vème république, le parlement ne maitrise pas tout seul la procédure législative. Il y a concurrence entre les chambres et le gouvernement. La volonté des constituants de 2008 a été de nationaliser le régime parlementaire. Désormais de puis la révision de 2008, la phrase « la loi est...

22 Nov. 2011
odt

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Les Principes Fondamentaux reconnus par les lois de la République, que l'on appellera « PFRLR » pour plus de commodité, sont des principes de valeur constitutionnelle ayant été préalablement « dégagés » au moyen de 4 critères jurisprudentiels par le Conseil Constitutionnel, et dans une...

22 Nov. 2011

Le principe du contradictoire en droit

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

C'est le principe le plus important. On dit de ce principe qu'il est l'essence même du procès. Chapu « une procédure peut être accusatoire ou inquisitoire mais quoi qu'il en soit, une procédure est contradictoire » Cette contradiction existe depuis longtemps.

22 Nov. 2011
odt

La responsabilité du chef de l'état est-elle conforme au rôle et au pouvoir que lui attribue la Constitution de 1958?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Jacques Chirac après son élection en 1995, avait été menacé d'une mise en examen pour des affaires touchant à une gestion de la marie de Paris concernant des emplois fictifs et détournement d'argent lorsqu'il était maire de la capitale. Cet affaire ne concernant pas les fonctions...

22 Nov. 2011
odt

Conséquences et apports du bloc de constitutionnalité

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Vu la Constitution et notamment son préambule », c'est pas ces simples mots que la 16 juillet 1971 le Conseil constitutionnel créer le bloc de constitutionnalité via ce renvoi au préambule de 1958. Le Conseil est alors saisi à l'époque du sujet par une saisine du président du Sénat (la...

22 Nov. 2011

Faut-il supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel direct ? - publié le 22/11/2011

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a marqué un tournant majeur dans l'organisation de nos institutions, mais l'élection au suffrage universel direct du Président de la République en a bouleversé les rapports. Sa pratique, son influence, et son incidence sur la République soulève, comme depuis plus de cinquante...

21 Nov. 2011
doc

Le Conseil Constitutionnel : gardien* des libertés fondamentales* ?

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

*Libertés fondamentales : libertés dont jouissent les hommes du simple fait qu'ils sont hommes. Elles vont renvoyer à un certain nombre de droits et libertés dont un homme doit nécessairement jouir pour vivre normalement. *Gardien : protecteur. Sous la III Rép. les libertés fondamentales ont été...

18 Nov. 2011
doc

L'Etat unitaire - publié le 18/11/2011

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'Etat c'est l'organisation du pouvoir politique donc l'Etat unitaire se définit comme un Etat au sein duquel l'ensemble des attributs de la souveraineté c'est-à-dire l'ensemble du pouvoir politique appartient à une seule série d'autorité c'est-à-dire qu'il n-y-a au sein de l'Etat...

17 Nov. 2011
odt

La Constitution: valeur symbolique, philosophique et juridique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », ainsi l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 consacre le principe de la Constitution. Au XVIII ème...