Le premier ministre «collaborateur du Président de la République» sous la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
«C'est pourquoi je suis convaincu que les futurs présidents de la République, quels qu'ils soient, seront amenés à choisir comme premiers ministres des hommes qui leur soient étroitement liés, sur le plan non seulement politique mais intellectuel et personnel, et dont ils n'aient...
Les décrets-lois
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les décrets-lois forment une particulière catégorie de règlements qui se caractérisent par une extension du pouvoir dont dispose le gouvernement. Cette politique est née et s'est développée lorsqu'il est apparu que la procédure parlementaire normale étant trop lourde en matière de...
Le pouvoir de nomination du Président de la République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article 8 de la Constitution « le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs...
Droit Constitutionnel de la Vème République : transition constitutionnelle
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Rappel historique : devant l'offensive allemande, le gouvernement était divisé : certains étaient pour continuer en Afrique du nord, d'autres ont préféré signé l'armistice. Le cabinet Paul Reynaud part pour le cabinet Pétain, et demande l'armistice. Le 25 aout 1940, la France est séparée en 2...
Le chef de l'Etat : un monarque républicain ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la République ». Michel Debré, dans son discours devant l'assemblée générale du conseil d'état,...
Le régime présidentiel est-il possible ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou”, disait Max Weber. A y regarder de près, les démocraties présidentielles sont rares. Pas question de prendre en compte les innombrables présidents-à-vie, les dictateurs, répartis de par le monde. Parlons des régimes présidentiels...
La fonction présidentielle et la fonction de 1er ministre à l'épreuve de la cohabitation
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 de Gaulle déclare « il est normal chez nous que le Président de la République ne soient pas un seul et même homme. Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n'en est rien […] le Président est...
La séparation des pouvoirs est-elle toujours actuelle?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu dans l'esprit des lois écrit « Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice », cet auteur est considéré comme le père fondateur de la théorie de la séparation des pouvoirs pouvant être définie...
Quels sont les apports des régimes politiques étrangers à la cinquième République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Quatrième République a été le régime politique français d'octobre 1946 à octobre 1958, elle met en place un régime à l'origine parlementaire mais qui se transforme vite en régime d'assemblée à cause du mode de scrutin utilisé pour les élections des députés qui est proportionnel et donne...
L'Etat personnalisation de la nation ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Esmein a écrit « L'Etat est la personnification juridique de la nation, c'est le support de l'autorité publique ». On peut définir l'Etat comme une personne morale de droit public dotée du monopole de contrainte légitime et de la souveraineté. Quant à la nation, elle peut se définir sous deux...
Commentaire du discours de Bayeux - publié le 04/04/2012
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Après la seconde Guerre mondiale, la France a la volonté d'établir un régime parlementaire rationnalisé. En effet, on impute à la constitution de la IIIème République l'effondrement de la France et de ses institutions. Le régime s'était transformé en régime d'assemblée entraînait une forte...
La France est-elle une Etat fédéral ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat fédéral est une forme juridique d'Etat qui unit sur une base égalitaire des collectivités autonomes. La constitution répartit les compétences entre Etats membre et Etats fédérés. Dans le cas de la France, elle organise dans sa constitution l'organisation et la dévolution du pouvoir...
Critique de la QPC : cavalier législatif et validation législative, quelle prééminence de la Constitution ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Document à la fois basé sur la décision 224-QPC du 24 février 2011 Coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne et plus largement sur une réflexion des rapports entretenus entre le pouvoir législatif et la Constitution à la lumière de la question prioritaire de constitutionnalité.
Quels ont été les facteurs de la montée en puissance du Conseil constitutionnel ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Conçu initialement comme un arbitre ayant essentiellement pour fonction de contrôler le respect du domaine de la loi par le législateur, le Conseil s'est transformé en juge de la conformité de la loi à l'ensemble des règles et principes à valeur constitutionnelle”. En effet véritable...
Le pouvoir du président de la République sous la IIIème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La fin de l'été 1870 marque un tournant dans la vie politique et constitutionnelle de la France. En effet, la Guerre contre la Prusse, débutée le 19 juillet, installe dans le pays un climat d'incertitude politique et de désarroi qui atteint son apogée avec la défaite militaire de Sedan le...
En quoi la démocratie implique-t-elle l'idée de Droit de l'Homme ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Démocratie vient du grec dêmokratia, dêmos : « le peuple », et krâtos : « le commandement, la puissance ». En démocratie, le peuple dispose donc du pouvoir. En effet, le pouvoir par le peuple est une base de la déclaration d'indépendance de 1776, puis de la Déclaration des droits de l'homme de...
L'origine de la création du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avant 1789, les parlements judiciaires de l'Ancien Régime détenaient le pouvoir de refuser une ordonnance royale, en se fondant sur sa contrariété avec les lois fondamentales du Royaume. Ce comportement arbitraire des magistrats de l'Ancien Régime, attachés aux privilèges et s'opposant aux...
L'Etat fédéral selon Carré de Malberg
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Carré de Malberg définit les critères d'existence d'un état, et les met en lien avec les caractéristiques d'un état fédéré, pour ensuite établir une comparaison avec les autres formes d'état....
La souveraineté de l'Etat est-elle indivisible? - publié le 29/03/2012
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article 1 de la constitution de 1791, « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable, imprescriptible ». Cela signifie qu'elle est unique pour une collectivité considérée, pour un Etat donné; que la souveraineté est le pouvoir suprême qui n'a pas de rivaux,...
La responsabilité politique du président de la République - publié le 29/03/2012
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Il est possible d'établir un lien entre le pouvoir et la responsabilité du président. Cependant qu'il s'agisse de la responsabilité politique ou encore pénale du président de la République les deux ont été difficiles à reconnaître, il est en effet impossible d'oublier que la France est un régime...
La responsabilité politique du président de la République - publié le 29/03/2012
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Il est possible d'établir un lien entre le pouvoir et la responsabilité du président. Cependant qu'il s'agisse de la responsabilité politique ou encore pénale du président de la République les deux ont été difficiles à reconnaître, il est en effet impossible d'oublier que la France est un régime...
La limitation loi/règlement : une révolution juridique ? (plan détaillé)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La loi peut tout faire- la loi ne peut mal faire ». Cette formule, empruntée à Rousseau, exprime parfaitement la situation traditionnelle de la loi ; elle a été illustrée de manière éclatante sous la Troisième République et fut exposée par Carré de Malberg dans son ouvrage, La loi expression de...
Constitución espanola de 1812
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
El texto propuesto es un conjunto de fragmentos de la Constitución Espanola promulgada en Cadiz, el 19 de marzo de 1812, o sea en plena Guerra de Independencia. Esta constitución conocida popularmente como « La Pepa », fue redactada por los diputados convocados y reunidos en las Cortes de Cádiz...
Le Droit, une entrave à l'action gouvernementale?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu définissait la liberté comme "le droit de faire ce que les lois permettent", posant ainsi le Droit, au sens large, comme borne à l'action libre des hommes. Ce Droit qui jugule les libertés doit donc nécessairement s'imposer à tous, sous peine de devenir caduc sous la pression...
Dans quelle mesure peut-on dire que la France est un État centralisé ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En 1792, la Constituante proclamait que « La République est une et indivisible ». L'aspect unitaire de l'État français est dès lors reconnu, par distinction vis-à-vis d'un État composé que caractériseraient les formes fédérales (Allemagne, États-Unis) ou régionales (Italie, Espagne)...
Les différents régimes présidentiels
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il convient tout d'abord de s'interroger sur la question de la typologie des régimes politiques. Il n'existe en effet pas de consensus au sein des politologues sur la classification des systèmes constitutionnels. On se réfère ainsi aussi bien à des caractéristiques relatives au...
La conformité des lois et règlements au bloc de constitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou...
La Question Prioritaire de Constitutionnalité : bilan et conséquences
Dissertation - 24 pages - Droit constitutionnel
En pointant les insuffisances du contrôle de constitutionnalité en France, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, installé en 2007 et présidé par M. Balladur, a conclu à l'intérêt d'une évolution des institutions juridiques...
Le droit de dissolution en France, de 1814 à la fin de la IVe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
" C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser " écrivait Montesquieu dans L'Esprit des Lois en 1758. L'histoire constitutionnelle française n'a pas fait exception à cette maxime. Si dès 1789 la Déclaration des droits de l'homme et du...
La prépondérance de l'Assemblée nationale sous la IVe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IVe République se met en place dans un climat d'instabilité où la recherche d'équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif apparaît comme essentielle, c'est pourquoi un système de rationalisation du parlementarisme est instauré. Pourtant, dès ses débuts, la IVe République...
